Rapport d'étape sur les remboursements de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD)

Le 1er mai 2017

Lancée en 2007, l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) fournit des contributions remboursables aux projets novateurs de recherche et développement (R-D) dans les industries canadiennes de l'aérospatiale, la défense, l'espace et la sécurité. L'Office des technologies industrielles (OTI) publie un rapport d'étape semestriel pour améliorer la transparence de ses programmes.

Les projets sont typiquement entrepris sur une période de 5 ans et les remboursements débutent 2 ans après la phase de recherche et développement. Les remboursements peuvent être inconditionnels ou basés sur les recettes brutes du bénéficiaire et s'échelonneront généralement sur une période de 15 ans. Les remboursements effectués jusqu'à présent sont sur la bonne voie et sont consistants avec le stade préliminaire des remboursements de l'ISAD.

Faits saillants de l'ISAD

  • Nombre total des projets en cours : 34
  • Projets à la phase de R-D (les remboursements ne sont pas encore dus) : 17
  • Projets à la phase de remboursement : 17
  • Total de l'aide autorisée pour tous les projets: 1,59 milliards de dollars
  • Dépenses totales à ce jour : 1,2 milliard de dollars
  • Total cumulatif des remboursements perçus à ce jour : 222 millions de dollars

Pour plus d'informations, veuillez consulter les Notes explicatives à la fin du tableau suivant.

Rapport d'étape sur l'ISAD
Date de la
contribution
Entreprise Montant d'aide
autorisé ($)
Dépenses nettes ($) Remboursements
($)
A : Indique que les remboursements concernant le projet de l'entreprise ne sont pas encore dus.
2010-07-26 2154331 CANADA INC 18 570 000 5 518 889 0
2010-10-25 ASCO Aerospace Canada Ltd. 7 688 288   A
2014-04-21 Avcorp Industries Inc. 4 431 208   A
2009-08-05 Axys Technologies Inc. 1 836 900 1 836 900 52 118
2013-07-29 Axys Technologies Inc. 2 000 000   A
2009-10-08 BelAir Networks Inc. 9 690 706 3 713 325 6 126 986
2017-03-24 Bombardier Inc. 252 500 000   A
2009-03-30 CAE Inc. 250 000 000 250 000 000 22 500 000
2014-02-27 CAE Inc. 250 000 000   A
2009-01-13 CMC Electronics Inc. 52 287 784 52 287 784 11 206 936
2008-01-10 Diamond D-Jet Corporation(DDJ) 19 600 000 17 640 001 713 130
2014-01-07 Dominis Engineering Ltd. 544 500   A
2010-08-25 D-Ta Systems Inc. 1 790 140 1 788 756 126 286
2016-01-28 Edgewater Computer Systems, Inc. 2 733 300   A
2009-03-03 EMS Technologies Canada, Ltd. 8 718 634 8 718 634 4 070 558
2012-12-06 Engineering Services Inc. 778 800 627 130 940 695
2011-02-22 FLYHT Aerospace Solutions Ltd. 1 967 507 1 967 507 236 925
2012-09-28 GasTOPS Ltd. 1 275 700 1 275 700 A
2008-09-02 Héroux-Devtek Inc. 26 964 430 26 964 430 4 910 011
2013-02-21 Héroux-Devtek Inc. 48 957 693   A
2008-08-27 Integran Technologies Inc. 4 596 000 4 596 000 A
2010-03-24 Integran Technologies Inc. 276 284 276 284 36 838
2010-03-24 Integran Technologies Inc. 807 399 807 399 A
2012-03-15 Integran Technologies Inc. 399 386 399 386 A
2014-12-02 KDM Analytics Inc. 1 500 042   A
2010-02-23 Kongsberg Mesotech Ltd. 4 968 000 4 968 000 A
2016-03-29 Leading Edge Geomatics Ltd 486 471   A
2008-09-01 Magellan Aerospace Limited 43 391 600   A
2012-10-30 NGRAIN (Canada) Corporation 9 500 000   A
2008-09-05 Norsat International Inc. 5 975 200 5 975 200 A
2013-03-28 Norsat International Inc. 13 270 265   A
2009-08-12 PCI Geomatics Enterprises Incorporated 7 665 000 7 665 000 A
2010-12-10 Pratt & Whitney Canada Corp. 300 000 000 300 000 000 138 789 500
2014-12-08 Pratt & Whitney Canada Corp. 87 851 852   27 398 500
2009-03-27 SkyWave Mobile Communications Inc. 3 127 200 3 127 200 4 221 720
2009-03-31 Sputtek Inc. 360 285 26 645 35 971
2010-12-23 Thales Canada Inc. 12 988 800 9 982 478 955 333
2013-08-30 Ultra Electronics Maritime Systems Inc. 8 231 222   A
2011-03-22 Ultra Electronics TCS Inc. 32 447 400   A
2017-02-09 UrtheCast Corp. 17 559 200   A
2015-03-19 Wescam Inc. 75 011 600   A

Notes explicatives

  • Date de la contribution : est la date à laquelle une entreprise a conclu une entente de contribution.
  • Entreprise : est le nom de l'entité légale qui a actuellement conclu une entente de contribution avec l'ISAD.
  • Montant d'aide autorisé :représente le montant maximum de l'entente à la date de l'entente de contribution initiale, ou le montant d'aide autorisé modifié le plus récent. Selon les progrès de la R-D au moment où le projet arrive à terme, le montant final de l'aide versée peut être moins élevé.
  • Dépenses nettes : représente le montant final des déboursés sur les projets ayant complété leur phase de R-D. Les montants ne sont divulgués qu'après la phase de R-D afin de protéger ces renseignements commerciaux confidentiels.
  • Remboursements : Le programme de l'ISAD offre des contributions remboursables plutôt que des subventions ou des prêts. Les remboursements dépendent des recettes brutes du bénéficiaire ou sont inconditionnellement remboursables et commencent généralement 2 ans après que l'étape de R-D du projet financé par l'ISAD soit terminée. Les remboursements s'échelonnent normalement sur 15 ans après l'achèvement du projet.
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