Archivé — Admissibilité

Renseignements importants

Les modalités de Programme des adhérents pionniers H2 ont expiré le 31 mars 2008.

Par conséquent, aucun nouveau projet ne fera l'objet d'une entente. Tous les projets en cours seront gérés par l'Office des technologies industrielles.

Qui étaient les bénéficiaires admissibles?

Les bénéficiaires admissibles étaient des groupes composés de deux entités ou plus, à but lucratif ou non, personnes morales, sociétés en nom collectif, coopératives, fiducies, associations ou particuliers. Chaque groupe devait choisir un membre admissible qui était le bénéficiaire principal, l'intermédiaire auprès du programme APh2 et le gestionnaire de l'entente de contribution, et qui avait pour fonctions de recevoir les fonds accordés dans le cadre du programme APh2 et de les répartir entre les autres membres admissibles. Le bénéficiaire principal devait être une entité constituée et enregistrée en vertu des lois du Canada.

Quels étaient les domaines admissibles?

Il devait s'agir de projets visant la démonstration de technologies individuelles et de leur intégration dans un modèle fonctionnel complet d'économie de l'hydrogène au Canada, y compris :

  • tout type de piles à combustible;
  • les systèmes de piles à combustible;
  • les autres technologies et dispositifs de production d'énergie à partir de l'hydrogène;
  • les technologies et le matériel servant à la production, au stockage et à la distribution de l'hydrogène tiré de sources d'énergie renouvelables et non renouvelables;
  • les prototypes fonctionnels d'applications portatives, stationnaires ou mobiles d'alimentation en combustible qui reposent sur la technologie de l'hydrogène.

Quels étaient les frais admissibles?

Les frais admissibles comprenaient ceux relatifs à la main-d'ouvre, au matériel, aux frais généraux, aux assurances et à l'équipement utilisé pour intégrer les divers éléments du projet de démonstration, ainsi que d'autres frais liés au projet.

Étaient également admissibles les frais liés aux opérations, aux essais, à l'entretien, à l'élaboration des codes, règles de sécurité et normes, à la formation de ressources humaines spécialisées et à la sensibilisation du public, qui sont tous des dépenses considérées comme faisant partie intégrante des activités de démonstration.

Le programme APh2 ne subventionnait pas des frais se rapportant à des terrains et des immeubles.

Comment les projets étaient-ils évalués?

Toutes les demandes présentées étaient évaluées en fonction des objectifs du programme APh2. Les responsables du programme étaient tout particulièrement à la recherche de projets qui :

  • promettaient au Canada des avantages technologiques et de vastes avantages environnementaux et socioéconomiques;
  • appuyaient l'édification d'une industrie de l'hydrogène, y compris l'établissement de grappes industrielles ou de fournisseurs et d'entreprises de soutien regroupés autour d'un noyau de technologies de l'hydrogène préexistant;
  • étaient réalisables sur le plan technologique et pour lesquels le groupe possédait l'expérience technique et administrative ainsi que les ressources financières nécessaires;
  • avaient besoin d'un apport financier dans le cadre du programme APh2 pour pouvoir se réaliser avec succès en fonction de l'envergure, de l'échéancier et de l'emplacement prévus.

L'évaluation des projets tenait compte aussi de l'apport à la sensibilisation du marché et à l'information du public.

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