Archivé — APh2 Exposé sommaire d'investissement du projet de démonstration

Titre du projet de démonstration proposé

Date

Programme des Adhérents pionniers h2 Exposé sommaire d'investissement du projet de démonstration

Note à l'intention du lecteur

Le présent document décrit les exigences minimales requises par les responsables du programme des Adhérents Pionniers h2 (APh2) afin d'évaluer votre exposé sommaire d'investissement. D'autres renseignements pourraient vous être demandés.

Avant de soumettre une demande au programme, les bénéficiaires sont invités à se familiariser avec ses objectifs stratégiques, avec les critères d'admissibilité, avec les renseignements exigés et avec le processus de contribution. Tous ces éléments sont décrits dans le site Web du Programme, à l'adresse www.istpcanada.ca.

L'exposé sommaire d'investissement aux responsables du programme a pour objet de fournir au programme des renseignements de base sur le groupe et le projet, pour qu'ils puissent évaluer ce dernier par rapport à ceux présentés par d'autres groupes. Le groupe dont le projet sera retenu sera invité à fournir plus de renseignements par le biais d'une proposition d'investissement.

Afin d'assurer une bonne compréhension de votre projet, veuillez suivre attentivement le guide et répondre à toutes les questions. L'exposé sommaire d'investissement doit se limiter strictement à 15 pages de texte rédigé avec la police de caractères Arial de corps 12 (n'incluant pas les états financiers ni les informations sur les autres bénéficiaires en annexe). L'information fournie sur toute page excédentaire ne sera pas prise en compte. L'exposé sommaire d'investissement doit être sauvegardé en « Rich Text Format » et transmis par courriel ou par courrier sur une disquette de 3,5 po.

Tous les renseignements contenus dans le présent exposé sommaire d'investissement sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et aux exemptions y étant prescrites (http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html). Il est important d'indiquer clairement tout renseignement commercial confidentiel et d'en faciliter le repérage.

Le programme APh2 est administré conformément aux ententes internationales auxquelles le Canada est partie. La contribution versée par le Programme ne dépend pas des exportations réelles ou prévues.

Le programme APh2 est un programme discrétionnaire assujetti à la discrétion du Ministre.

Sommaire

Prière de fournir une description sommaire du projet.

Projet de démonstration proposé

1. Indiquer la durée du projet proposé (en mois) et l'investissement total en dollars canadiens nécessaire pour la mise en oeuvre et le montant demandé au programme. Présenter un échéancier précisant les principaux jalons et inclure un diagramme de Gantt;

2. Décrire trois grands risques avec lesquels le groupe devra composer et les mesures qu'il compte prendre pour en atténuer les effets;

4. Indiquer le(s) lieu(x) où le projet proposé sera réalisé;

5. Décrire comment le projet proposé est réalisable du point de vue technologique et comment le groupe possède ou peut raisonnablement croire qu'il obtiendra les capacités technologiques pour atteindre les objectifs déclarés du projet. Fournir une courte liste du personnel technique clé et des cadres supérieurs pour chaque bénéficiaire et un bref résumé de leurs compétences;

6. Décrire brièvement les technologies concurrentielles disponibles dans l'industrie et dans les milieux universitaires. En résumer les limites.

Renseignements généraux sur le bénéficiaire principal

7. Fournir le nom légal du bénéficiaire principal, son adresse postale, ses numéros de téléphone et de télécopieur, son adresse électronique et l'adresse de son site Web, ainsi que le nom et le poste de la personneressource principale;

8. Indiquer la province ou le territoire où la constitution en société a eu lieu et la date de constitution en société (Canada, province, etc.), et préciser s'il s'agit d'une entité à but lucratif ou non et la date de fin d'année financière;

9. Résumer le(s) principal (principaux) secteur(s) d'activité du bénéficiaire principal et son rôle dans le projet;

10. Décrire la participation actuelle et prévue du bénéficiaire principal dans l'économie canadienne;

11. Indiquer si le requérant est une entité privée ou publique; si l'entreprise est cotée en bourse, en indiquer le symbole et énumérer les principaux actionnaires (ayant chacun plus de 10 p. 100 des actions) et les propriétaires bénéficiaires;

12. Indiquer le lieu du siège social de chaque filiale du bénéficiaire principal et inclure l'organigramme et le nombre total d'employés;

13. Si le bénéficiaire principal est une filiale, nommer la société mère et préciser le lieu de son siège social.

14. Si le bénéficiaire principal a reçu ou compte recevoir d'autres montants d'aide fédérale, provinciale ou municipale ou crédit d'impôt pour le présent projet ou tout autre projet, indiquer le(s) montant(s) reçu(s) ou à recevoir, et nommer le(s) programme(s) concerné(s);

15. Indiquer la langue de communication préférée;

16. Si un lobbyiste, enregistré conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (L.R. de 1985, chap. 44, 4e supplément), soumet le présent exposé sommaire d'investissement, indiquer son nom, ses coordonnées et son numéro d'enregistrement. D'autres renseignements à cet égard sont fournis dans le site http://www.ic.gc.ca/eic/site/fednor-fednor.nsf/fr/fn02837f.html;

17. Si le bénéficiaire principal, ses administrateurs ou ses agents sont parties à une action en justice risquant de nuire à l'entreprise, prière de fournir des détails.

Renseignements généraux sur les autres bénéficiaires du groupe

* Au sujet de CHAQUE bénéficiaire admissible du groupe, prière de fournir les renseignements suivants sur une page en annexe pour chacun des membres:

18. Fournir le nom légal du bénéficiaire admissible, son adresse postale, ses numéros de téléphone et de télécopieur, son adresse électronique et l'adresse de son site Web, ainsi que le nom et le poste de la personneressource principale;

19. Indiquer la province ou le territoire où la constitution en société a eu lieu et la date de constitution en société (Canada, province, etc.), et préciser s'il s'agit d'une entité à but lucratif ou non et la date de fin d'année financière;

20. Résumer le(s) principal (principaux) secteur(s) d'activité du bénéficiaire admissible et le rôle qu'il jouera dans le projet;

21. Décrire la participation actuelle et prévue du bénéficiaire admissible dans l'économie canadienne;

22. Indiquer si le bénéficiaire admissible est une entité privée ou publique; si l'entreprise est cotée en bourse, en indiquer le symbole et énumérer les principaux actionnaires (ayant chacun plus de 10 p. 100 des actions) et les propriétaires bénéficiaires;

23. Indiquer le lieu du siège social de chaque filiale du bénéficiaire admissible et inclure l'organigramme et le nombre total d'employés;

24. Si le bénéficiaire admissible est une filiale, nommer la société mère et préciser le lieu de son siège social.

25. Si le bénéficiaire admissible a reçu ou compte recevoir d'autres montants d'aide fédérale, provinciale ou municipale ou crédit d'impôt pour le présent projet ou tout autre projet, indiquer le(s) montant(s) reçu(s) ou à recevoir, et nommer le(s) programme(s) concerné(s);

26. Si le bénéficiaire admissible, ses administrateurs ou ses agents sont parties à une action en justice risquant de nuire à l'entreprise, prière de fournir des détails.

Degré d'innovation

27. Définir le degré d'innovation et expliquer ce que le projet accomplira pour faire avancer la science et décrire ce que le groupe apprendra par « l'apprentissage dans l'action »;

28. Décrire comment le projet proposé contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques du gouvernement en procurant au Canada des avantages technologiques et généraux sur les plans environnemental, social et économique;

29. Décrire comment le projet proposé contribuera à la réalisation des objectifs stratégiques du programme APh2, y compris la création d'une industrie de l'hydrogène, l'établissement d'une grappe d'industries complémentaires, de fournisseurs et d'entreprises de services de soutien de l'industrie s'articulant autour d'une infrastructure technologique de l'hydrogène existante;

30. Décrire comment le projet proposé représente un complexe de travail exhaustif (i.e., de la production, distribution/stockage à l'utilisation finale) dans le cadre de l'économie de l'hydrogène;

31. Décrire comment le projet proposé sensibilisera davantage le marché et le public aux technologies de l'hydrogène;

32. Confirmer que tous les bénéficiaires ont accès à la propriété intellectuelle en amont nécessaire pour exécuter leur partie du projet;

33. Décrire les enjeux réglementaires, juridiques, les codes et normes ainsi que les mesures de sécurité qui devront être adoptés ou modifiés pour que le projet proposé puisse se réaliser.

Ressources financières

34. Indiquer le coût total du projet; décrire pour chaque année les frais prévus (main-d'oeuvre, matériaux nécessaires directement, sous-traitants et consultants, équipement, frais généraux, assurances et plan de communication) du projet proposé; indiquer l'investissement demandé au programme APh2;

35. Indiquer les sources de fonds que chaque bénéficiaire devra fournir pour contribuer sa part du financement nécessaire;

36. Indiquer si des fonds ont été obtenus auprès d'autres sources à la date du présent exposé de sommaire d'investissement, et préciser les sommes reçues;

37. Si disponible, prière d'annexer les états financiers des trois plus récentes années financières pour le bénéficiaire principal. Si le bénéficiaire principal est une filiale, prière de fournir également les états financiers de la société mère. Dans le cas de tous les autres bénéficiaires, prière de fournir les états financiers les plus récents.

Nécessité d'un investissement du programme APh2

38. Indiquer pourquoi une contribution du programme APh2 est nécessaire pour garantir l'exécution du projet à l'endroit voulu et avec l'ampleur et dans les délais souhaités. Indiquer ce qui arrivera au projet proposé si le groupe ne reçoit aucune contribution du programme.

Avantages pour le groupe et les bénéficiaires

39. Décrire les avantages que retireront du projet le groupe et chaque bénéficiaire, par exemple, maintenir une entreprise en activité, faire croître une plate-forme technologique, attirer et retenir du personnel compétent, intégrer avec succès toute une gamme de technologies, etc.

Avantages pour le Canada

40. À supposer que le projet soit un succès, décrivez les avantages pour le Canada, par exemple, accélérer l'acceptation des technologies de l'hydrogène et des technologies connexes par le marché, attirer et garder des talents de classe mondiale, attirer des investissements intérieurs et étrangers au Canada et contribuer à la réalisation des objectifs du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.

Avantages aux chapitres de l'environnement et du développement durable

41. Décrire les avantages qu'entraînera en fin de compte le projet proposé en matière d'environnement et de développement durable. Prière de fournir des données quantitatives à cet égard.

Capacité du projet de générer des revenus

42. Décrire la mesure dans laquelle le projet pourrait générer des revenus pendant la durée du projet.

Renseignements supplémentaires

43. Prière de fournir tout renseignement supplémentaire qui, selon vous, pourrait aider les responsables du programme APh2 à évaluer le présent exposé sommaire d'investissement.

Attestation

44. Nous, soussigné(e)s, déclarons par les présentes qu'au meilleur de nos connaissances, de notre compréhension et de notre opinion, tous les renseignements fournis dans le présent exposé sommaire d'investissement sont véridiques et exacts. Nous comprenons aussi que le programme APh2 est un programme discrétionnaire et que le fait de soumettre le présent exposé sommaire d'investissement n'engage en rien le programme.

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