Archivé — Critères d'admissibilité

Renseignements importants

Les modalités de la programme de Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006.

Par conséquent, aucun nouveau projet ne fera l'objet d'une entente. Tous les projets en cours seront gérés par l'Office des technologies industrielles.

Bénéficiaires admissibles

Étaient admissibles au financement de PTC les entreprises, les organismes ou les institutions établis au Canada qui, d'une part, étaient prêts à mener des activités axées sur la recherche, le développement ou l'innovation dans les domaines admissibles et qui, d'autre part, étaient en mesure de démontrer qu'ils pouvaient atteindre les objectifs du projet proposé. Les bénéficiaires admissibles pouvaient être des entités constituées en personne morale, des sociétés de personnes, des coopératives, ou les administrateurs ou représentants officiels de telles entités, sociétés ou coopératives, ou encore des groupes ou alliances de bénéficiaires admissibles représentés par un bénéficiaire principal. Les organismes d'État (y compris sociétés d'État, instituts publics, laboratoires d'État, etc.) et les universités pouvaient être membres d'une alliance, mais ils ne pouvaient pas être le bénéficiaire principal.

Domaines admissibles

Technologies environnementales
Technologies habilitantes
Secteurs de l'aérospatiale et de la défense

  • Le volet technologies environnementales visait à favoriser et à appuyer le développement et l'application de technologies novatrices qui contribuaient au développement durable ou entraînaient des avantages environnementaux importants. Il comprenait les projets liés aux questions prioritaires dans le domaine de l'environnement, notamment la recherche d'options durables (meilleure conservation de l'énergie, de l'eau ou des ressources non renouvelables), la prévention de la pollution par le développement de technologies propres de la transformation (y compris la technologie automobile propre), la réduction de la pollution (technologies de réduction des déchets et des émissions nocives) et la dépollution.
  • Le volet technologies habilitantes visait à favoriser et à appuyer le développement, l'application et la diffusion des technologies fondamentales propres à avoir des incidences dans un secteur industriel en particulier et dans l'industrie en général, et à entraîner des avantages appréciables. Il comprenait les projets menés dans des domaines comme les technologies de fabrication et de transformation de pointe ainsi que les procédés et les applications des matériaux de pointe, de la biotechnologie et de technologies de l'information choisies.
  • Le volet aérospatiale et défense visait à favoriser et à appuyer le développement et l'application des technologies essentielles au développement de ces deux secteurs. Il comprenait les projets propres à soutenir et à faire augmenter la capacité technologique des secteurs de l'aérospatiale et de la défense. Il visait aussi les projets de conversion dans l'industrie de la défense ayant pour objet de réduire la dépendance des entreprises à l'égard des contrats militaires.

Activités admissibles

Étaient admissibles au financement de PTC les activités suivantes :

  • Recherche industrielle : Recherche planifiée ou enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances susceptibles d'être utiles au développement de nouveaux produits, procédés ou services ou d'améliorer sensiblement les produits, procédés ou services existants;
  • Développement préconcurrentiel : Transformation des résultats de la recherche industrielle en un plan, schéma ou dessin, ayant pour objet de créer de nouveaux produits, procédés ou services, ou de modifier ou d'améliorer des produits, procédés ou services existants; formulation conceptuelle et conception de produits, procédés ou services nouveaux; démonstration initiale ou projets pilotes et prototypes; autres activités de préproduction connexes;
  • Études : Études portant sur des projets potentiels de recherche industrielle ou de développement préconcurrentiel; études portant sur des activités connexes.

Frais admissibles

Étaient admissibles au financement de PTC les coûts de main-d'ouvre, de matériel et autres coûts reliés directement au projet. Les frais généraux, comme les coûts de main-d'ouvre, de matériel et d'équipement indirects et les frais d'administration, étaient admissibles. Le matériel spécialisé servant au projet pouvait aussi être admissible. Les coûts liés à des terrains et des immeubles n'étaient pas admissibles.

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