Archivé — Critères de sélection de PTC

Renseignements importants

Les modalités de la programme Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006.

Par conséquent, aucun nouveau projet ne fera l'objet d'une entente. Tous les projets en cours seront gérés par l'Office des technologies industrielles.

Les sommaires et les propositions d'investissement étaient évalués en fonction de leur pertinence à l'atteinte des objectifs du programme, et plus particulièrement selon les critères suivants :

  • le projet contribuait à l'atteinte des objectifs stratégiques du gouvernement, y compris en produisant des avantages technologiques et économiques nets pour le Canada;
  • le projet était faisable sur le plan technologique et le demandeur possédait, ou acquerrait vraisemblablement, les capacités requises (technologie, gestion) et les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs du projet;
  • l'investissement de PTC était essentiel à la réalisation du projet (soit indépendamment, soit comme partie de l'ensemble des activités connexes du demandeur), selon l'envergure, la période et le lieu proposés;
  • la contribution serait remboursée.

PTC était administré conformément aux accords internationaux auxquels souscrit le Canada. La décision d'aider des entreprises exportatrices n'était pas exclue pour la seule raison qu'elles exportaient. Cependant, la décision de contribuer ne dépendait pas, ni selon la loi ni dans les faits, du rendement réel ou prévu des exportations; les administrateurs ne demandaient aucun renseignement concernant l'étendue des exportations actuelles ou escomptées du demandeur ou du bénéficiaire et ne tenaient compte d'aucun renseignement de cette nature.

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