Archivé — FAQ

Renseignements importants

Les modalités de la programme Partenariat technologique Canada ont expiré le 31 décembre 2006.

Par conséquent, aucun nouveau projet ne fera l'objet d'une entente. Tous les projets en cours seront gérés par l'Office des technologies industrielles.

Archives. Foire aux questions à propos du programme de PTC.

Foire aux questions

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Q1. En quoi consistait le mandat de PTC sur le plan de l'investissement?

PTC, établi en 1996, avait pour mandat d'investir stratégiquement dans des projets d'entreprises de toutes les régions du Canada afin d'appuyer le développement technologique favorisant l'innovation, la commercialisation, le développement durable et l'accroissement des investissements.

Ses investissements ont visé des projets préconcurrentiels dans un large éventail de secteurs technologiques, comme les technologies environnementales et habilitantes, notamment la biotechnologie et les applications liées à la santé, les technologies de l'aérospatiale et de la défense ainsi que les technologies de la fabrication et des communications.

Q2. Si ces projets étaient si prometteurs, pourquoi ne pouvaient-ils pas obtenir de financement du secteur privé?

PTC n'assumait qu'une partie du financement de chaque projet; il revenait aux entreprises d'obtenir le reste d'autres sources. La majorité des projets étaient entrepris par de petites et moyennes entreprises, auxquelles les investissements de PTC permettaient de recueillir des fonds supplémentaires auprès d'autres sources. Pour chaque dollar investi dans le cadre de PTC, près de quatre dollars étaient investis par d'autres intervenants.

Q3. Si d'autres étaient disposés à investir, la contribution de PTC était-elle vraiment nécessaire?

Les investisseurs privés peuvent hésiter à investir aux phases précoces de recherche-développement (R-D) d'un projet, puisque l'obtention d'un rendement financier peut exiger des années. Les investissements de PTC permettaient d'attirer d'autres investisseurs. PTC contribuait à promouvoir une R-D importante qui aurait autrement été effectuée à l'extérieur du Canada ou pas du tout.

BÉNÉFICES POUR LES CANADIENS

Q1. En quoi les projets de PTC profitent-ils aux Canadiens?

PTC a investi dans des projets de R-D entrepris au Canada dans divers domaines de la technologie qui favorisent l'innovation. Par exemple :

  • PTC a aidé Zenon à mettre au point sa technologie de membrane filtrante Zee-WeedMC, qui est utilisée partout dans le monde pour la filtration de l'eau - des usines municipales de traitement de l'eau potable et des eaux usées jusqu'aux unités de secours de filtration de l'eau potable.
  • PTC a investi dans le BlackBerryMC, la plateforme sans fil renommée de Research in Motion, qui est devenue la norme dans le domaine des communications sans fil.
  • PTC a appuyé VisuAide Inc. afin d'aider l'entreprise à mettre au point des technologies qui aident les personnes ayant une déficience visuelle à accéder à des ressources imprimées, électroniques et directionnelles.

La majorité des projets ont été entrepris par de petites et moyennes entreprises, auxquelles les investissements de PTC permettaient de recueillir des fonds supplémentaires auprès d'autres sources. Ces projets offraient en outre des possibilités d'emplois hautement spécialisés, qui profitaient aux collectivités et aidaient à conserver des travailleurs compétents au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les retombées de PTC, visitez la section Bénéfices.

ÉVALUATION DES DEMANDES

Q1. Comment les entreprises obtenaient-elles du financement de PTC?

Les sommaires et les propositions d'investissement des entreprises étaient évalués dans le contexte de leur pertinence aux objectifs de PTC, c'est-à-dire la mesure dans laquelle elles prouvaient :

  • que le projet contribuait aux objectifs stratégiques du gouvernement, notamment en produisant des avantages technologiques et économiques nets pour le Canada (augmentation de la croissance économique, création d'emplois et de richesse, et appui au développement durable);
  • que le projet était réalisable sur le plan technologique et que le demandeur possédait les capacités requises en technologie et en gestion ainsi que les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs du projet ou que l'on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'il les acquière;
  • qu'une contribution de PTC était nécessaire pour que le projet aille de l'avant avec la portée voulue et au moment et à l'endroit prévus;
  • que la contribution serait remboursée.

PAIEMENTS QUE RECEVAIENT LES ENTREPRISES

Q1. PTC fournissait-il le financement intégral des projets?

PTC n'assumait qu'une partie du financement de chaque projet; il revenait aux entreprises d'obtenir le reste d'autres sources. L'aide qu'offrait PTC prenait la forme de contributions remboursables d'un niveau et d'un montant jugés justifiés d'après les retombées prévues pour le Canada. Pour l'ensemble du portefeuille, le taux de partage moyen du soutien offert dans le cadre de PTC ne devait pas excéder 33 p. 100 des coûts admissibles* et se situait normalement entre 25 et 30 p. 100.

*S'inscrivaient parmi les coûts admissibles les coûts directs de la main-d'oeuvre et du matériel assumés par le promoteur précisément dans l'exécution du projet, en plus d'une partie raisonnable des coûts indirects et généraux. L'équipement spécialisé pouvait également être admissible. PTC ne couvrait pas les coûts liés à des terrains et des immeubles.

Q2. En quoi une « contribution à remboursement conditionnel » diffère-t-elle d'un prêt?

Les remboursements au programme PTC ne prévoient pas de délai fixe et de taux d'intérêt. Les conditions de ces remboursements ont été négociées au cas par cas afin que soient pris en compte la nature unique de chaque entreprise et de son projet ainsi que le niveau de risque. Les remboursements prévus prenaient la forme de redevances sur les revenus bruts de l'entreprise ou sur le chiffre d'affaires d'un produit ou d'une division, ou, dans certains cas, de montants fixes ou de bons de souscription d'actions. Les remboursements effectivement reçus sont fonction du niveau de réussite commerciale qu'ont atteint la technologie et l'entreprise.

Q3. Comment les investissements sont-ils versés?

Les entreprises doivent soumettre régulièrement des réclamations où elles décrivent les dépenses admissibles qu'elles ont engagées et payées à mesure que le projet progresse. L'Office des technologies industrielles (OTI) valide ces réclamations et effectue des paiements correspondant uniquement à sa part des coûts admissibles engagés.

REMBOURSEMENT DES INVESTISSEMENTS

Q1. Les investissements de PTC sont-ils tous remboursables?

Oui, des remboursements sont exigés pour tous les projets faisant l'objet d'un contrat, sans toutefois constituer l'objectif principal. Les remboursements visaient à permettre l'accroissement des fonds disponibles au fil du temps. Les conditions des remboursements étaient négociées au cas par cas et prévoyaient des redevances sur les revenus bruts de l'entreprise ou sur le chiffre d'affaires d'un produit ou d'une division, ou, dans certains cas, des montants fixes ou des bons de souscription d'actions.

Q2. En quoi une « contribution à remboursement conditionnel » diffère-t-elle d'un prêt?

Les remboursements au programme PTC ne prévoient pas de délai fixe et de taux d'intérêt. Les conditions de ces remboursements étaient négociées au cas par cas afin que soient pris en compte la nature unique de chaque entreprise et de son projet ainsi que le niveau de risque. Les remboursements prévus prenaient la forme de redevances sur les revenus bruts de l'entreprise ou sur le chiffre d'affaires d'un produit ou d'une division, ou, dans certains cas, de montants fixes ou de bons de souscription d'actions. Les remboursements effectivement reçus sont fonction du niveau de réussite commerciale qu'ont atteint la technologie et l'entreprise.

Q3. Pourquoi les entreprises ne remboursent-elles pas les fonds plus tôt?

PTC a investi dans des projets de R-D, qui sont par nature à long terme et à haut risque. Ils doivent passer de la phase de travail à la phase des retombées avant que les remboursements débutent. La répartition des remboursements sur plusieurs années réduit le fardeau financier à des niveaux que les entreprises peuvent assumer. Le fait d'exiger des remboursements plus rapidement aurait mis en péril les retombées que cherchait à obtenir PTC sur le plan de la politique publique. Les conditions générales du marché et de l'économie influeront sur la capacité de remboursement des entreprises, et certains projets pourraient ne connaître un plein succès commercial que dans 20 ans ou même davantage.

Phases des projets

Phase de travail - Il s'agit de la phase où s'effectue la R-D et où PTC partage les coûts. Elle dure habituellement de trois à cinq ans, mais parfois davantage.

Phase des retombées - Une fois la phase de travail achevée, les entreprises lancent sur le marché la technologie mise au point et commencent à rembourser l'investissement. Cette phase peut durer de cinq à 20 ans. Les remboursements varient en fonction du succès commercial du projet.

Q4. Où vont les remboursements qu'obtient PTC?

Tous les remboursements au programme PTC sont versés au Trésor du gouvernement du Canada dans le même exercice où ils ont été perçus.

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