Foire aux questions

Quel est le profil de financement d'un projet du Programme de démonstration de technologies (PDT)?

Quel est le profil de financement d'un projet du Programme de démonstration de technologies (PDT)?

Innovation, Sciences et Dévelopment économique Canada procédera au lancement d'appels de propositions annuellement. Le Ministère peut affecter chaque année jusqu'à 54 millions de dollars à des projets qui seront exécutés au cours d'une période de cinq ans. L'objectif du Programme consiste à appuyer un ou plusieurs projets d'envergure chaque année.

Si un projet est choisi, le demandeur devrait présenter des coûts admissibles de 108 millions de dollars répartis sur cinq ans, dont 50 % peuvent être appuyés par le Programme. Les dépenses annuelles atteindraient 21,6 millions de dollars, dont 50 % seraient défrayés par le Programme.

Projet typique de cinq ans (si un seul projet est approuvé)
Contribution du bénéficiaire 54  millions de $ ou plus
Aide du Programme (50%) jusqu'à 54  millions de $
Taille totale du projet 108  millions de $ ou plus
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q1

Est-ce que les demandeurs partenaires d'un projet doivent y participer du début à la fin?

Est-ce que les demandeurs partenaires d'un projet doivent y participer du début à la fin?

Il n'est pas obligatoire que les demandeurs partenaires participent au projet pendant toute sa durée. Le demandeur principal peut décider quelles organisations sont nécessaires afin de constituer une chaîne d'approvisionnement efficace en R-D, et il dispose de la souplesse lui permettant d'ajouter des partenaires supplémentaires tout au long du projet selon les besoins pourvu que les nouveaux partenariats contribuent à l'atteinte des objectifs d'ensemble du projet tels que définis dans l'entente de contribution.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q2

Les instituts de recherche financés par le gouvernement peuvent-ils être des demandeurs partenaires?

es instituts de recherche financés par le gouvernement peuvent-ils être des demandeurs partenaires?

Non, les instituts de recherche fédéraux tels que le Conseil national de recherches ou Recherche et développement pour la défense Canada, étant des entités gouvernementales, ne peuvent pas être des bénéficiaires directs du financement du Programme, mais peuvent participer aux projets du Programme en tant que sous-traitants d'un demandeur, qui peut réclamer les coûts admissibles de sous-traitance en vertu de l'entente de contribution.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q3

Le Programme appuie-t-il le processus, le service, ainsi que la création de nouveaux produits?

Le Programme appuie-t-il le processus, le service, ainsi que la création de nouveaux produits?

Le Programme de démonstration de technologies appuie les activités qui peuvent être à l'origine, à long terme, de l'élaboration ou de l'amélioration de nouveaux produits, processus ou services. On s'attend à ce que les projets financés dans le cadre de ce Programme constituent la base de la prochaine génération de fabrication et de services au Canada.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q4

Les organisations internationales peuvent-elles être demandeurs partenaires d'un projet et peuvent-elles obtenir une partie de l'aide du Programme?

Les organisations internationales peuvent-elles être demandeurs partenaires d'un projet et peuvent-elles obtenir une partie de l'aide du Programme?

Des organisations internationales ayant des sociétés à but lucratif, qui sont constituées aux termes des lois du Canada et qui exercent leurs activités au Canada, peuvent être des demandeurs admissibles (demandeurs principaux et partenaires). Indépendamment du lieu de leur siège social ou de leur propriété, elles pourraient être admissibles à un financement au titre du Programme pour les activités entreprises au Canada. Généralement, les coûts admissibles doivent être engagés au Canada. Toutefois, une portion du financement du Programme pourrait appuyer de la R-D effectuée à l'extérieur du Canada lorsque jugé nécessaire au succès du projet et lorsque la R-D ne peut être autrement entrepris au Canada. Dans le cas où il y aura de la R-D effectué à l'extérieur du Canada, décrire la contribution de la R-D de ce projet qu'une entité de droit étranger entreprendra à l'extérieur du Canada.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q5

Y a-t-il une limite au montant de l'aide du gouvernement dans un projet?

Y a-t-il une limite au montant de l'aide du gouvernement dans un projet?

Le niveau d'assistance de toutes les sources gouvernementales (fédérale, provinciale, territoriale, municipale) accordée à un projet admissible ne doit normalement pas dépasser 75 pour cent des coûts admissibles.

Le niveau d'assistance de toutes les sources gouvernementales (fédérale, provinciale, territoriale, municipale) accordée à tout bénéficiaire admissible ne doit normalement pas dépasser 75 pour cent des coûts admissibles, sauf pour les bénéficiaires admissibles qui sont des institutions académiques, pour qui le niveau d'assistance maximal serait de 100 pour cent.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q6

Le Programme autorise-t-il les activités de NMT 1-3?

Le Programme autorise-t-il les activités de NMT 1-3?

Les activités du projet doivent être dans l'échelle de niveaux de maturité technologique (NMT) de 1 à 6. Les activités admissibles sont la R-DT industrielle liées à l'A-D réalisés par les bénéficiaires admissibles.

La combinaison de ces activités admissibles constitue un projet admissible :

  1. La recherche industrielle désigne les efforts et les activités visant à découvrir de nouvelles connaissances, généralement associées aux niveaux de maturité technologique (NMT) 1 à 3, dont le but soit que ces connaissances puissent être utiles à développer de produits, de processus ou de services nouveaux, ou à apporter une amélioration considérable à des produits, à des processus ou à des services existants; et
  2. La démonstration de technologie à grande échelle désigne les efforts et les activités visant à faire progresser de nouvelles technologies hors du laboratoire pour passer à l'essai et à la validation dans des conditions de plus en plus réalistes, généralement associées aux niveaux de maturité technologique (NMT) 4 à 6, dont le but soit qu'une technologie démontrée avec succès puissent être développée davantage en des applications pour des produits particuliers, puis testée et certifiée dans un contexte opérationnel.
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q7

Ce Programme vise-t-il les grandes sociétés ou les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada?

Ce Programme vise-t-il les grandes sociétés ou les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada?

Les deux. L'objectif du Programme est de permettre aux entreprises d'attache du Canada d'être concurrentielles à l'échelle mondiale et d'améliorer la productivité et la compétitivité des PME en les aidant à devenir plus innovatrices. Les grandes sociétés ont fait savoir clairement qu'elles avaient besoin de chaînes d'approvisionnement solides et innovatrices, et les PME veulent faire partie de ces chaînes d'approvisionnement. Le Programme de démonstration de technologies aidera les projets à grande échelle qui, normalement, sous la direction des fabricants d'équipement et des sociétés de niveau 1, créeront et renforceront des chaînes d'approvisionnement en R-D au Canada au profit de tous les partenaires d'un projet.

http://www.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/eng/00878.html#q8

À quelle fréquence se feront les appels de propositions au Programme de démonstration de technologies et à quel moment sera lancé le prochain appel?

À quelle fréquence se feront les appels de propositions au Programme de démonstration de technologies et à quel moment sera lancé le prochain appel?

Les appels de propositions se feront annuellement. Les entreprises intéressées au Programme sont encouragées à se joindre à la liste de distribution afin de s’assurer d’être informées de chacun des lancements pour appel de demande en envoyant votre requête à l'Office des technologies industrielles.

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q9

Dans le Programme de démonstration de technologies, les propositions doivent-elles répondre à des priorités ou viser des secteurs technologiques particuliers?

Dans le Programme de démonstration de technologies, les propositions doivent-elles répondre à des priorités ou viser des secteurs technologiques particuliers?

Les demandeurs sont invités à soumettre des projets de démonstration à grande échelle dans tous les secteurs liés à l'aérospatiale, à la défense, aux applications spatiales et de sécurité qui ont la possibilité de procurer au Canada des retombées économiques à long terme et plus vastes .

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q10

Les projets proposés sous le Programme de démonstration de technologies peuvent-ils contribuer aux priorités de d'autres secteurs?

Les projets proposés sous le Programme de démonstration de technologies peuvent-ils contribuer aux priorités de d'autres secteurs?

Le projet doit reposer sur des activités de R-D qui peuvent, en priorité, donner lieu à des percées technologiques dans les domaines de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. Si ces percées technologiques ont le potentiel d'entraîner des retombées importantes dans d'autres secteurs, la proposition n'en sera que plus intéressante.

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q11

Les demandeurs ou les organismes partenaires du Programme de démonstration de technologies doivent-ils être actifs dans le secteur de l'aérospatiale, de l'espace, de la défense et de la sécurité (A-D)?

Les demandeurs ou les organismes partenaires du Programme de démonstration de technologies doivent-ils être actifs dans le secteur de l'aérospatiale, de l'espace, de la défense et de la sécurité (A-D)?

Compte tenu du vaste éventail d'activités de R-D que visent ces appels, les demandeurs et leurs organismes partenaires peuvent faire appel à des entreprises spécialisées dans de nombreux domaines, notamment les technologies de l'information et des communications, les nanotechnologies, les technologies de l'environnement, la métallurgie, etc.

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q12

Les dépenses en nature sont-elles admissibles à une aide dans le cadre du Programme de démonstration de technologies?

Les dépenses en nature sont-elles admissibles à une aide dans le cadre du Programme de démonstration de technologies?

L'équipement et le matériel donnés pour lesquels aucune dépense n'a été engagée pendant la période où les travaux de R-D ont été menés ne représentent pas des coûts admissibles. Les coûts admissibles qui peuvent être remboursés comprennent les dépenses engagées pour les salaires des ingénieurs et des techniciens qui mènent des travaux de R-D dans les entreprises, universités et collèges; le matériel; l'équipement et les frais généraux établis en fonction d'un taux fixe correspondant à 75 pour cent des coûts de main d'oeuvre directs. Veuillez consulter la méthode d'établissement des coûts à l'annexe 3 du Guide sur la déclaration d'intérêt afin d'obtenir plus de détails sur les coûts admissibles et non admissibles.

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q13

Quel type d'aide Innovation, Sciences et Développement économique Canada offrira-t-il aux demandeurs du Programme de démonstration de technologies pour remplir leurs formulaires de demande?

Quel type d'aide Innovation, Sciences et Développement économique Canada offrira-t-il aux demandeurs du Programme de démonstration des technologies pour remplir leurs formulaires de demande?

Des représentants de l'Office des technologies industrielles offriront des présentations et rencontreront les demandeurs pour répondre à des questions générales sur le Programme de démonstration de technologies. Ils ne fourniront aucun conseil sur la façon de présenter les propositions ni aucun commentaire sur les versions préliminaires des propositions. L'Office participera à l'évaluation des projets et au processus d'approbation, mais restera à l'écart du travail de conception des propositions, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, réel ou perçu.

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q14

Quel type d'aide Innovation, Sciences et Développement économique Canada fournira-t-il pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les établissements postsecondaires à établir des liens avec un demandeur principal éventuel du Programme de démonstration de technologies?

Quel type d'aide Innovation, Sciences et Développement économique Canada fournira-t-il pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) et les établissements postsecondaires à établir des liens avec un demandeur principal éventuel du Programme de démonstration de technologies?

L'Office des technologies industrielles ne participera pas à la conception des propositions et ne contribuera pas au rapprochement des partenaires, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Le nom des demandeurs dont les projets sont approuvés sera rendu public à ce moment. Les bénéficiaires pourront collaborer avec d'autres partenaires, au besoin, pendant la durée de vie du projet (généralement cinq ans), dans la mesure où les nouveaux partenaires et leurs activités contribuent au projet tel qu'approuvé. Les bénéficiaires doivent observer une obligation de leur contrat selon laquelle ils sont tenus de verser une part convenue de leur financement fédéral à leurs partenaires. Les associations provinciales et nationales telles que l'AIAC (Iain Christie), l'AICDS (anglais seulement) (Janet Thorsteinson) et Aéro Montréal (Martin Lafleur) peuvent aider à établir des liens entre les PME's, les institutions d'enseignement et les demandeurs potentiels.

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q15

Vous aimeriez soumettre des activités associées à votre projet du Programme de démonstration de technologies dans le cadre d'une activité/proposition de Retombées industrielles et régionales (RIR) et/ou de Retombées industrielles et technologiques (RIT). Est-ce possible?

Vous aimeriez soumettre des activités associées à votre projet du Programme de démonstration de technologies dans le cadre d'une activité/proposition de Retombées industrielles et régionales (RIR) et/ou de Retombées industrielles et technologiques (RIT). Est-ce possible?

Les entreprises qui envisagent de soumettre un projet du Programme de démonstration de technologies et souhaitent que des activités en lien avec le Programme soient considérées comme une activité de RIR/RIT dans le cadre d'une obligation actuelle ou future sont invitées à i) communiquer avec les agents responsables des RIR/RIT de leur propre entreprise et ii) communiquer avec la direction des RIR/RIT dès le début du processus. Les politiques de RIR/RIT s'accompagnent de ses propres critères d'admissibilité (différents de ceux du PDT) et il est donc important de bien les comprendre.

Les coordonnées et les détails des politiques de RIR/RIT se trouvent sur le site www.ic.gc.ca/rir. Les agents responsables des RIR/RIT ont adopté une stratégie dans le cadre de laquelle ils s'engagent à fournir des renseignements aux entreprises sur l'admissibilité relative aux RIR/RIT et l'évaluation d'une activité proposée.

http://oti.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/h_00878.html#q16
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