Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) : Faits saillants du programme 2012-2013

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre de l'Industrie, 2013
No de catalogue Iu156-1/2013F
ISSN 2292-6437

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Strategic Aerospace and Defence Initiative (SADI) - Program Highlights 2012–2013.

 

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Table des matières

  1. Introduction
  2. À l'appui de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie
  3. Survol de l'ISAD
  4. Cadre financier
  5. Portefeuille de projets de l'ISAD
  6. Résultats de l'ISAD
  7. Points saillants de 2012-2013
  8. Conclusion

1. Introduction

Les industries canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité apportent une contribution importante à l'économie nationale et jouent également un rôle clé à l'échelle mondiale. L'industrie canadienne de l'aérospatiale, regroupant plus de 700 entreprises à travers le pays avec 22,8 milliards de dollars en recettes directes, est la cinquième en importance en matière de recettes et de part du PIB parmi les pays de l'OCDENote de bas de page 1. Cette industrie comptait pour plus de 170 000 emplois directs, indirects et induits au Canada en 2012, y compris quelque 73 000 emplois directsNote de bas de page 2. L'industrie de la défense, constituée de 700 entreprises, employait environ 26 000 Canadiens en 2011 et enregistrait des ventes de 9,4 milliards de dollarsNote de bas de page 3.

Sur le marché mondial, la recherche-développement (R-D) constitue un moteur important de la croissance économique, et les entreprises novatrices contribuent généralement plus que les autres à cette croissance. La R-D permet au Canada d'affronter la concurrence sur de nouveaux marchés et dans de nouvelles industries tout en aidant les entreprises canadiennes à offrir à leurs clients des produits, procédés et services nouveaux ou améliorés. L'industrie de l'aérospatiale, dont les investissements totalisent plus de 1,7 milliard de dollars chaque année, est l'une des principales sources de R-D au CanadaNote de bas de page 4.

La R-D profite également aux Canadiens de nombreuses façons : développement économique, création d'emplois et avantages potentiels découlant des technologies nouvelles ou améliorées sur le plan de l'environnement ou de la sécurité (p. ex. meilleur rendement énergétique, réduction des émissions ou amélioration des capacités de communication d'urgence).

Un récent rapport (2013) du Conseil des académies canadiennes, L'état de la R-D industrielle au Canada, identifiait la fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces comme l'un des points forts de la R-D industrielle au CanadaNote de bas de page 5. Les entreprises canadiennes doivent continuer d'investir très activement dans la R-D pour rester à la fine pointe de leur secteur et être concurrentielles.

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) accélère l'innovation dans les entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense en vue de générer des retombées économiques, technologiques et sociales pour les Canadiens. Ce programme prévoit des contributions remboursables à l'appui de projets stratégiques de R-D industrielle et préconcurrentielle. La prestation de l'ISAD, lancée en 2007, relève de l'Office des technologies industrielles (OTI) d'Industrie Canada.

Le présent rapport fait état des points saillants de 2012-2013.

 

2. À l'appui de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie

En mai 2007, le gouvernement fédéral a présenté sa stratégie des sciences et de la technologie (S et T), intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada.

La stratégie porte principalement sur la mise en place d'un cadre d'affaires qui encourage l'innovation dans le secteur privé, tout en veillant à ce que les fonds publics soient investis judicieusement. Par cette stratégie, le gouvernement reconnaît le rôle important que le secteur privé et d'autres intervenants jouent au sein de l'économie canadienne et il s'engage à investir dans la R-D. Depuis 2006, le gouvernement a consacré 9 milliards de dollars en nouveaux fonds aux S et T et à l'essor des entreprises novatrices.

L'ISAD constitue un volet important de la stratégie des S et T. Ce programme, qui met l'accent sur les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense, appuie directement les engagements du gouvernement fédéral à soutenir la R-D, à attirer l'investissement d'autres sources et à encourager les partenariats stratégiques et la collaboration entre les entreprises et les instituts de recherche. Ces mêmes engagements sont des éléments clés du Plan d'activités d'Industrie Canada 2012-2013, dans lequel les S et T, le savoir et l'innovation sont considérés de puissants moteurs d'une économie canadienne dynamique.

Les contributions remboursables accordées aux projets stratégiques de R-D industrielle et préconcurrentielle dans le cadre de l'ISAD aident à créer un milieu favorable où les entreprises canadiennes peuvent mettre au point des technologies, produits et procédés de pointe. Ces résultats profitent non seulement à l'entreprise qui mène des activités de R-D, mais aussi à d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de l'aérospatiale et de la défense ainsi qu'à l'économie canadienne dans son ensemble grâce au transfert de technologies et aux autres retombées.

De plus, en favorisant la R-D dans le secteur privé au Canada, l'ISAD aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale.

Plan d'action économique

Priorités pour 2013

Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles

Aider les fabricants et les entreprises du Canda à prospérer dans l'économie mondiale

Établir un nouveau plan Chantiers Canada

Investir dans la recherche et l'innovation de calibre mondial

Appuyer les familles et les collectivités

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Industrie Canada

Résultats stratégiques

Le marché canadien est efficace et compétitif

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives

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Office des technologie industrielles

Énoncé de mission

Accéelérer l'innovation par les industries canadiennes grâce à des investissements dans la R-D produisant des retombées sociales et économiques pour les Canadiens

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Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Objectifs du programme

Encourager les travaux de recherche et développement stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et processus nouveaux ou améliorés;

Accroître la compétitivité des entreprises canadiennes qui œuvrent dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense

Favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privés

 

3. Survol de l'ISAD

L'ISAD offre aux industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense des contributions remboursables à l'appui de la R-D stratégique. L'ISAD soutient l'innovation dans les entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense en absorbant une part des risques et des retombées de la R-D. Le programme encourage également le secteur privé à investir dans la R-D en augmentant le capital disponible pour les projets admissibles.

Les trois principaux objectifs des contributions de l'ISAD :

  1. encourager la R-D stratégique qui conduira à des innovations et à l'excellence des produits, services et processus nouveaux ou améliorés;
  2. accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense;
  3. favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Critères d'admissibilité

  • L'entreprise doit être constituée en société en vertu des lois canadiennes, mener des activités de R-D dans les industries de l'aérospatiale et de la défense et contribuer à l'enrichissement d'un bassin de main-d'œuvre hautement qualifiée et axée sur le savoir.
  • Le projet doit porter sur des activités de recherche industrielle ou de développement préconcurrentiel.
  • Le projet doit comprendre des activités de R-D stratégique qui appuient la création de produits ou de services de la prochaine génération dans le domaine de l'aérospatiale et de la défense, qui tirent profit des forces du Canada en matière de développement des technologies de l'aérospatiale et de la défense, qui permettent aux entreprises canadiennes de participer à d'importantes plateformes et chaînes d'approvisionnement ou qui aident les industries de l'aérospatiale et de la défense à honorer les obligations internationales du Canada.
  • Le demandeur doit démontrer que les fonds de l'ISAD sont nécessaires pour que l'emplacement, la portée ou les délais prévus du projet soient respectés.
  • Les activités de R-D réalisées dans le cadre du projet doivent être effectuées au Canada.
  • Le projet doit être exécuté en collaboration avec des établissements postsecondaires du Canada.

Processus d'approbation des projets

Présentation de la proposition : Les propositions au titre de l'ISAD peuvent être présentées à tout moment de l'année au moyen du formulaire électronique. Il n'y a aucune date limite pour la présentation des propositions, ni contribution maximale ou minimale. Le formulaire électronique rempli par le demandeur fait office de proposition de projet.

Évaluation de l'admissibilité et de l'exhaustivité de la demande : L'OTI examine toutes les propositions pour vérifier si elles respectent les six critères d'admissibilité et si elles contiennent l'information nécessaire pour engager l'examen au titre de la diligence raisonnable.

Examen au titre de la diligence raisonnable : L'OTI évalue la capacité de l'entreprise à atteindre les objectifs énoncés (p. ex. ressources financières, expertise en gestion, plan d'affaires, faisabilité technique) et à produire les retombées sociales et économiques probables des activités de R-D.

Approbation du projet : L'approbation finale du projet relève du ministre de l'Industrie. Lorsque les fonds demandés sont supérieurs à 10 millions de dollars, l'approbation du Conseil du Trésor est requise. Le Cabinet et le Conseil du Trésor doivent tous les deux approuver les demandes de plus de 20 millions de dollars. Une fois le projet approuvé, le bénéficiaire et l'État doivent conclure une entente de contribution. Cette entente ayant force obligatoire énonce les obligations et les responsabilités des deux parties, ainsi que les conditions de versement des paiements.

 

Modalités de remboursement

L'ISAD offre des contributions remboursables plutôt que des prêts. Ces contributions couvrent généralement 40 % du total des coûts admissibles du projet. Le remboursement, inconditionnel ou en fonction des recettes brutes du bénéficiaire, commence deux ans après la fin des travaux de R-D et s'échelonne sur 15 ans. Le montant maximal à rembourser est déterminé d'après le niveau de risque du projet établi par l'OTI lors de l'examen au titre de la diligence raisonnable.

L'ISAD soutient également des projets s'inscrivant dans le cadre de l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (APDID) conclu avec le ministère de la Défense des États-Unis et du programme multinational d'avions de combat interarmées (ACI). La contribution de l'ISAD est généralement de l'ordre de 40 % des coûts admissibles du projet et elle doit être remboursée en totalité (100 %). Le remboursement s'échelonne sur 15 ans dans le cas de l'APDID et sur 20 ans dans le cas du programme ACI.

Suivi

L'OTI suit de près les progrès que font les entreprises pour réaliser les objectifs de leurs projets et, à cette fin, visite les installations tous les ans et consulte les rapports d'étape mensuels ou trimestriels, les états financiers annuels et les rapports annuels sur les retombées. L'OTI exerce un suivi plus étroit dans le cas des projets à haut risque et des projets de grande envergure.

4. Cadre financier

Les fonds de l'ISAD proviennent des crédits alloués lors du processus d'examen des prévisions budgétaires, et de l'autorisation d'accès aux montants remboursés au titre de l'ISAD et du programme antérieur, Partenariat technologique Canada (PTC). En outre, en 2009, 200 millions de dollars ont été accordés à l'ISAD sur quatre ans (de 2010-2011 à 2013-2014).

Le Plan d'action économique de 2013 prévoit un financement stable de près de 1 milliard de dollars pour l'ISAD au cours des cinq prochaines années. Le budget pour 2013-2014 s'établit à 238 millions de dollars.

Au , l'ISAD avait approuvé un montant total de 890 millions de dollars en aide autorisée, dont 568 millions avaient été versés au titre de réclamations admissibles.

Les débours annuels de l'ISAD continuent d'augmenter alors que les coûts d'exploitation diminuent à mesure que le programme se stabilise. Les coûts d'exploitation de l'OTI au titre de la gestion de l'ISAD et de PTC s'élevaient à 5,6 millions de dollars en 2013. Les coûts d'exploitation englobent les salaires, les vérifications, les visites des installations, la formation des employés, les activités de promotion du programme et autres exigences administratives du programme.

 
Ressources du programme par exercice (milliers de dollars)
Exercice Coûts d'exploitation de l'OTINote de bas de page 1 Débours annuels de l'ISAD au titre des contributionsNote de bas de page 2 Débours annuels de PTC au titre des contributionsNote de bas de page 2
2007-2008 12 660 10 500 256 553
2008-2009 12 635 35 783 198 813
2009-2010 12 369 62 035 130 916
2010-2011 10 596 114 558 46 726
2011-2012 7 784 163 675 25 194
2012-2013 5 591 199 095 17 210

5. Portefeuille de projets de l'ISAD

Au , le portefeuille de l'ISAD comprenait 29 projets (pour 24 bénéficiaires) pour lesquels une aide totale de 890 millions de dollars avait été autorisée. Les montants autorisés allaient de 276 000 dollars à 300 millions de dollars selon le projet. La plupart des projets sont toujours à l'étape de la R-D et n'ont pas encore amorcé la phase de remboursement.

Portefeuille de projets de l'ISAD
État Nombre de projets Aide autorisée
($)
Débours
($)
Remboursements
($)
Phase de R-D 18 764 730 001 465 166 941 Aucun avant 2014
Phase de remboursementNote de bas de page 3 7 76 948 409 76 076 788 1 413 342
InactifNote de bas de page 4 4 48 220 991 26 898 859 6 162 957

L'ISAD verse des contributions à des entreprises de toutes tailles

Parmi les 29 projets financés par l'ISAD, treize étaient réalisés par des petites entreprises de moins de 100 employés (5 % de l'aide autorisée), neuf par des moyennes entreprises de 100 à 500 employés (12 % de l'aide autorisée), et sept par de grandes entreprises de plus de 500 employés (83 % de l'aide autorisée).

 

Projets de l'ISAD par taille d'entrepise (nombre)

Projets de l'ISAD par taille d'entrepise (nombre)
Description of Projets de l'ISAD par taille d'entrepise (nombre)
Projets de l'ISAD par taille d'entrepise (nombre)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
13 9 7

Aide autorisé de l'ISAD par taille d'entreprise (%)

SADI Authorized Assistance by Firm size (%)
Description of Aide autorisé de l'ISAD par taille d'entreprise (%)
Aide autorisé de l'ISAD par taille d'entreprise (%)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
5 % 12 % 83 %

L'ISAD soutient les secteurs de l'aérospatiale, de l'espace, de la défense et de la sécurité

Parmi les 29 projets financés par l'ISAD, treize visaient le secteur aérospatial (84 % de l'aide autorisée), onze visaient le secteur de la défense (12 % de l'aide autorisée), trois visaient le secteur spatial (3 % de l'aide autorisée), et deux visaient le secteur de la sécurité (moins de 1 % de l'aide autorisée).

Projets de l'ISAD par secteur
(nombre)

Projets de l'ISAD par secteur (nombre)
Description of Projets de l'ISAD par secteur
(nombre)
SADI Projects by Firm Size
(#)
Aérospatiale Défense Espace Sécurité
13 11 3 2

Aide autorisé de l'ISAD par secteur (%)

Aide autorisé de l'ISAD par secteur (%)
Description of Aide autorisé de l'ISAD par secteur (%)
SADI Authorized Assistance by Sectors
(%)
Aérospatiale Défense Espace Sécurité
84,4 12,3 3,0 0,3

L'ISAD contribue aux objectifs internationaux du Canada

Des 29 projets financés par l'ISAD, cinq avaient pour but le développement de nouvelles technologies destinées aux avions de combat interarmées (ACI), et trois autres le développement de technologies pour le gouvernement des États-Unis dans le cadre de l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (APDID), ce qui témoigne de la solidité des entreprises canadiennes dans leurs créneaux respectifs.

  • Les cinq projets ACI représentent 17 % du portefeuille de l'ISAD et 7 % de l'aide autorisée.
  • Les trois projets liés à l'APDID comptent pour 10 % du portefeuille de l'ISAD et 0,2 % de l'aide autorisée.
 
Portefeuille de l'ISAD pour 2007-2013
Entreprise Description du projet Aide autoriséeNote de bas de page 5
2007-2008
1 Diamond D-Jet Corporation Aéronef à réaction monomoteur d'une capacité de cinq passagers 19 600 000 $
2008-2009
2 Integran Technologies Inc. Outils issus de la nanotechnologie 4 596 000 $
3 Magellan Aérospatiale Limited Composants structuraux pour le F-35 43 391 600 $
4 Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 26 964 430 $
5 Norsat International Inc. Technologies satellitaires portables, hyperfréquence et sans fil 5 975 200 $
6 CMC Electronics Inc. Système de communication et de poste de pilotage intégré 52 287 784 $
7 EMS Technologies Canada Ltd. Communications mobiles par satellite de la prochaine génération 8 718 634 $
8 SkyWave Mobile Communications Inc. Gestion du parc, sûreté des expéditions 3 127 200 $
9 CAE Inc. Technologie de simulation améliorée 250 000 000 $
10 Sputtek Inc. Technologies de revêtements protecteurs de pointe 360 285 $
2009-2010
11 AXYS Technologies Inc. Intégration de données de diverses sources de contrôle et de surveillance 1 836 900 $
12 PCI Geomatics Extraction de données d'observation de la Terre 7 665 000 $
13 BelAir Networks Inc. Technologie radio aux paramètres de sécurité avancés 9 690 706 $
14 Kongsberg Mesotech Ltd. Instruments acoustiques pour la sécurité sous-marine 4 968 000 $
15 Integran Technologies Inc. Solution de rechange aux revêtements de cadmium 276 284 $
16 Integran Technologies Inc. Solution de rechange à l'utilisation de chrome dur 807 399 $
2010-2011
17 2154331 Canada Inc. Simulateur de vol 18 570 000 $
18 D-TA Systems Inc. Traitement de données de capteurs de pointe 1 790 140 $
19 ASCO Aérospatiale Canada Ltd. Composants structuraux pour le F-35 7 688 288 $
20 Pratt & Whitney Canada Corporation Applications de moteurs de turbine à gaz 300 000 000 $
21 Thales Canada Inc. Système de commandes de vol électriques 12 988 800 $
22 FLYHT Aérospatiale Solutions Ltd. Système automatisé de transmission des données de vol 1 967 507 $
23 Ultra Electronics Canada Inc. Système de communications radio tactiques grande capacité 32 447 400 $
2011-2012
24 Integran Technologies Inc. Alliages nanostructurés visant à remplacer les alliages cuivre-béryllium 399 386 $
2012-2013
25 Engineering Services Inc. (ESI) Robot de sécurité intelligent 778 800 $
26 GasTOPS Ltd. Diagnostic de systèmes de lubrification 1 275 700 $
27 NGRAIN Outils 3D 9 500 000 $
28 Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 48 957 693 $
29 Norsat International Inc. Améliorations à la gamme de terminaux de communication par satellite, de composantes à micro-ondes et d'antennes à radiofréquences 13 270 265 $
 

6. Résultats de l'ISAD

La Stratégie de mesure du rendement de l'ISAD définit des indicateurs de rendement pour chacun des trois objectifs du programme : innovation, compétitivité et collaboration. La présente section fait état des progrès de l'ensemble des bénéficiaires dans la réalisation des objectifs du programme. L'annexe A expose les progrès réalisés à l'égard de chacun des projets.

Au , le portefeuille de l'ISAD comportait 29 projets menés par 24 bénéficiaires.

Innovation

Au , les activités de 24 des 29 projets avaient abouti au développement de produits, services ou processus nouveaux ou améliorés. Dans certains cas, le projet n'était pas terminé, mais un élément avait été achevé et le travail de commercialisation ou de mise en service de la nouvelle technologie était amorcé. La plupart des projets en sont à l'étape de la R-D et les entreprises sont en bonne voie de mener à bien toutes les activités figurant à l'énoncé de travail de l'entente de contribution, décrit à l'annexe A. Le programme a pour objectif global que dans 90 % des projets, l'entreprise soit parvenue à mener à bien ses travaux de R-D pendant la durée du programme.

Depuis le lancement du programme jusqu'au , un montant de 568 millions de dollars de financement approuvé a été versé au titre de réclamations admissibles, et cette somme a permis d'attirer plus de 1,1 milliard de dollars d'autres sources afin d'accélérer l'innovation au Canada. Sur cette période, pour chaque dollar investi par l'ISAD, il s'est investi 1,97 dollar d'autres sources.

Compétitivité

Au , dans le cas de 17 des 29 projets, l'entreprise avait commercialisé avec succès ses produits, services, technologies et processus nouveaux ou améliorés.

Tel qu'il est décrit à l'annexe A, les entreprises progressent bien dans l'exploitation des débouchés commerciaux, même si elles n'en sont qu'au début de leur démarche. Les projets génèrent peu à peu des retombées économiques pour les bénéficiaires, mais aussi des retombées économiques et sociales plus vastes : augmentation de l'efficience de la production, diminution de la consommation de combustibles fossiles, réduction des déchets, etc. Le programme a pour objectif global que dans 82 % des projets, l'entreprise ait commercialisé avec succès les résultats de ses travaux de R-D pendant la durée du programme.

Collaboration

Lorsqu'une entreprise engage des travaux de R-D en collaboration avec une université ou un collège, les retombées vont au-delà des objectifs spécifiques du projet : meilleure harmonisation des intérêts de la recherche, formation de la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs, accélération de l'innovation, accès amélioré à l'infrastructure de recherche, création d'emplois pour les étudiants. Au , 26 des projets avaient donné lieu à diverses collaborations avec des universités, des collèges et des instituts de recherche affiliés. L'objectif au cours de l'étape de la R-D de chaque projet est de voir tous les bénéficiaires engagés dans une collaboration significative.

 

7. Faits saillants de 2012-2013

Nouvelles ententes

GasTOPS Ltd.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 1 276 million de dollars à GasTOPS Ltd. Cette entreprise d'Ottawa met au point une méthode pour mesurer la quantité de contaminants métalliques dans l'huile de moteurs à réaction qui sera utilisée dans le cadre du Programme de l'avion de combat interarmées. Grâce à ce projet, l'équipage d'un aéronef pourra mesurer plus rapidement qu'auparavant la quantité de contaminants, en plus de pouvoir le faire sur le terrain, plutôt que dans un laboratoire ou dans un autre endroit.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=704409.

NGRAIN (Canada) Corporation

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 9,5 millions de dollars à NGRAIN (Canada) Corporation. Ce financement permettra à l'entreprise de Vancouver de mener des activités de R-D sur des technologies 3D avancées offrant formation et soutien au personnel des industries de l'aérospatiale et de la défense pour l'utilisation de matériel complexe. Ce nouveau logiciel servira à guider les employés pendant leurs travaux de réparation, même sur le terrain, et contribuera à réduire le temps consacré à la maintenance du matériel. La technologie mise au point pourrait être adaptée à d'autres disciplines, notamment la production automobile, l'aviation civile, l'énergie nucléaire, le pétrole et le gaz, ainsi que la médecine.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=753149

Engineering Services Inc.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 778 000 dollars à Engineering Services Inc. (ESI). L'entreprise torontoise entreprendra des travaux de R-D en vue de mettre au point une plateforme robotique de prochaine génération capable d'exécuter des tâches menées à l'heure actuelle par les autorités policières, le secteur de la défense et d'autres organismes de sécurité, notamment dans le domaine de la reconnaissance. Le projet devrait étendre l'utilisation de systèmes robotisés et automatisés dans d'autres entreprises canadiennes et chez les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, tout en renforçant la fiabilité dans le travail de sécurité.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=719599

Héroux Devtek Inc.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 48,9 millions de dollars à l'entreprise québécoise Héroux-Devtek Inc. Cette contribution aidera l'entreprise à réaliser un projet de R-D en vue de réduire son impact environnemental et de mettre au point de nouvelles technologies. L'investissement aidera Héroux-Devtek à développer un système de train d'atterrissage entièrement intégré destiné à des clients commerciaux et militaires du domaine de l'aérospatiale. Grâce à ses recherches, l'entreprise mettra au point des technologies pour diminuer ou éliminer l'utilisation de procédés nocifs pour l'environnement, et réduire ses émissions de gaz à effet de serre ainsi que son empreinte écologique.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=729019

Norsat International Inc.

Le , le gouvernement annonçait le versement d'une contribution remboursable de 13,3 millions de dollars à la Norsat International Inc. de Colombie-Britannique. Norsat est un important fournisseur de matériel de communications à large bande destiné à la transmission de données dans des milieux éloignés et inhospitaliers. Cette contribution aidera l'entreprise à réaliser un projet de R-D destiné à améliorer sa gamme de terminaux de communication par satellite, de composantes à micro-ondes et d'antennes à radiofréquences, et à développer des terminaux de communication par satellite et des composants à micro-ondes de prochaine génération. Elle aidera aussi Norsat à approfondir ses capacités en matière de recherche et à rester en tête de son industrie, tout en collaborant avec des chercheurs universitaires.

Communiqué de presse complet : http://news.gc.ca/web/article-fra.do?nid=729229.

Normes de service

L'OTI a pris l'engagement de l'amélioration continue en se donnant de rigoureuses normes de service. L'Office répond uniformément et en temps opportun aux demandes reçues pour aider les proposants à comprendre le programme et présenter une demande.

L'objectif de l'OTI est de traiter les réclamations dans un délai de 45 jours, et ce dans 90 % des cas. En 2012-2013, l'Office a essentiellement atteint cet objectif en traitant 137 des 154 réclamations reçues (89 %) sans dépasser le délai de 45 jours. De plus, ces réclamations ont été traitées à 72 % en moins de 30 jours.

L'OTI tente de mener à bien le traitement des propositions visant moins de 10 millions de dollars dans un délai d'au plus six mois, mais sans compromettre le moindrement l'examen au titre de la diligence raisonnable, en prenant plus de temps s'il le faut pour assurer le contrôle approprié. Des cinq ententes approuvées en 2012-2013, trois portaient sur un montant inférieur à 10 millions de dollars. L'une de ces ententes a été approuvée en moins de six mois, mais les deux autres ont exigé plus de temps pour assurer le contrôle approprié.

En 2012-2013, l'OTI a traité 90 % de l'ensemble des modifications proposées aux ententes de contribution existantes en moins de six mois.

 
Tableau 4 : Normes de service de l'OTI
Norme de service 2010-2011 2011-2012 2012-2013

Délai de réponse à une demande d'aide à la préparation d'une proposition de projet

  • Répondre en moins d'un jour ouvrable aux demandes d'aide relatives à une proposition de projet.

Objectif : 100%

100 % 100 % 100 %

Délai de traitement d'une réclamation

  • Traiter les réclamations remplies et verser le paiement dans un délai de 45 jours civils.

Objectif : 90 %

93 % 100 % 89 %

Délai d'examen d'une demande

  • Terminer l'examen de la proposition et rendre une décision sur le financement dans les six mois suivant la réception d'une demande complète portant sur un montant de moins de 10 millions de dollars.

Objectif : 100 %

Un projet sur trois approuvé dans les six mois Unique projet proposé approuvé dans les six mois Un projet sur trois approuvé dans les six mois

Délai de traitement d'une modification

  • Traiter une modification et produire une entente modifiée approuvée dans un délai de six mois.

Objectif : 90 %

s.o. s.o. 90 %

L'OTI publie chaque année sur son site Web les résultats de l'application de ses normes de service.

Vérification des bénéficiaires

En 2012-2013, l'OTI a procédé à la vérification de 13 projets de l'ISAD et de PTC, soit trois vérifications des coûts, sept vérifications des recettes et trois vérifications des lobbyistes. Les projets soumis à une vérification ont été sélectionnés en vertu du niveau de risque et de l'importance relative. Les projets vérifiés s'inscrivent dans le cadre d'un plan de vérification pluriannuel désignant les vérifications prévues pour la période se terminant en 2016-2017. Les vérifications ont permis de conclure que les bénéficiaires respectaient les modalités des ententes de contribution, et tous les problèmes relevés ont été résolus de manière satisfaisante.

 

Évaluation de l'ISAD

En 2011-2012, le Ministère a évalué la pertinence et le rendement de l'ISAD, et est parvenu à la conclusion que l'ISAD répond à un besoin démontrable de soutien de la R-D dans les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, qu'elle concorde avec les priorités du Ministère et qu'elle cadre avec la responsabilité fédérale d'accroître la compétitivité. Les recommandations formulées à l'issue de l'évaluation sont les suivantes : simplification accrue du processus de demande; amélioration du taux de participation, en particulier des petites et moyennes entreprises; collaboration accrue.

L'OTI a créé un nouveau formulaire de demande, qu'il continue d'améliorer pour expliciter les exigences de renseignements et réduire le délai de traitement à l'intention des proposants. L'OTI s'est également employé à traiter les demandes plus efficacement sans compromettre l'examen requis au titre de la diligence raisonnable. De plus, l'OTI a renouvelé ses activités de promotion du programme, en particulier auprès des petites et moyennes entreprises. Enfin, les engagements en matière de collaboration sont désormais systématiquement intégrés à l'entente de contribution en tant qu'exigences contractuelles.

Rapport du vérificateur général

En 2012, le vérificateur général a évalué les programmes d'aérospatiale d'Industrie Canada, dont l'ISAD. Le vérificateur général a conclu qu'Industrie Canada assure une saine gestion de ses programmes d'aérospatiale, qu'un examen détaillé au titre de la diligence raisonnable est effectué avant de conclure des ententes de contribution, que les nouveaux projets respectent les critères d'admissibilité, que les réclamations font l'objet d'un examen attentif avant de produire un paiement, que des mesures appropriées pour obtenir des remboursements sont appliquées et que suffisamment de données sont recueillies pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs.

Le rapport du vérificateur général recommandait également au Ministère d'améliorer certains points. En réponse à ces recommandations, l'OTI a révisé sa norme relative aux réclamations afin qu'elle s'applique à un plus grand nombre d'entre elles, publié sur son site Web plus d'information sur les réalisations du programme et les progrès accomplis, notamment par les rapports annuels des faits saillants, et apporté les autres améliorations administratives proposées.

Le site Web de l'OTI a été remanié pour faciliter l'accès aux descriptions et formulaires de demande du programme. Les entreprises peuvent maintenant établir plus facilement si les programmes de l'OTI correspondent à leurs besoins, comprendre le processus d'évaluation et d'approbation, et télécharger les formulaires de demande.

Examen de l'aérospatiale : Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale

En 2011, le gouvernement lançait un examen du secteur de l'aérospatiale et de l'espace. Le , M. David Emerson, chef de l'Examen, annonçait la publication de ses rapports, Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale et Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'espace. Ces rapports contenaient des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer la compétitivité à long terme du secteur.

Aboutissement de consultations poussées avec l'industrie, le rapport concluait que l'ISAD constituait un mécanisme essentiel pour permettre au gouvernement d'aider des entreprises à financer des activités de R-D au Canada à un niveau qu'elles ne pourraient pas autrement justifier, compte tenu des autres demandes pour leurs ressources. Dans le cas des multinationales, on soulignait dans le rapport que l'ISAD encourageait la réalisation au Canada d'activités de R-D qui pourraient autrement s'effectuer ailleurs.

Les auteurs du rapport recommandaient que le gouvernement maintienne le financement de l'ISAD aux niveaux actuels, et qu'il apporte des modifications pour rendre le programme plus efficace.

Pour donner suite à l'Examen, le gouvernement annonçait dans le Plan d'action économique de 2013 un financement stable de près de 1 milliard de dollars à l'ISAD pour les cinq prochaines années, et la tenue d'un examen du programme de l'ISAD en vue d'en améliorer l'efficacité.

 

Afin de rendre l'investissement en R-D plus attrayant pour le secteur privé et de réduire le fardeau administratif, le soutien du programme s'applique maintenant à 40 % des coûts admissibles, et au titre des coûts indirects, à 75 % des coûts de main-d'œuvre directe. De plus, le programme comporte des mesures afin de s'assurer que le Canada profite d'une activité liée à la production à plus long terme, et soutient l'exploitation internationale de la propriété intellectuelle en vue de renforcer la compétitivité des entreprises établies au Canada. Autre mesure, le début de la période de remboursements a été décalé d'une année supplémentaire pour mieux concorder avec la période de production de recettes et pour favoriser le remboursement des contributions gouvernementales. Une norme de service réduite à quatre mois pour le traitement de nouvelles demandes d'entreprises comptant moins de 500 employés et sollicitant moins de 2 millions de dollars répondra mieux aux besoins des petites entreprises.

En conclusion de l'Examen de l'aérospatiale, on recommandait également la création d'un programme offrant un soutien financier non remboursable à des projets de démonstration à grande échelle de technologie de l'aérospatiale menés par des groupes de collaborateurs.

Programme de démonstration de technologies (PDT)

Dans le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement annonçait son intention de créer le Programme de démonstration de technologies, doté pour une période de quatre ans (2014-2018) d'un financement de 110 millions de dollars, et de 55 millions par la suite. Le , le ministre de l'Industrie lançait le PDT, donnant ainsi suite à une recommandation centrale de l'Examen de l'aérospatiale.

En conformité de la recommandation du rapport Emerson, le Programme soutiendra des projets de démonstration de technologie à grande échelle menés par des groupes de collaborateurs. Les projets devront avoir un effet multiplicateur et susciter des investissements d'une ampleur suffisante pour accélérer l'innovation dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise de ce programme constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada, avec des retombées à long terme pour le pays.

Une activité de démonstration consiste à sortir de nouvelles technologies du laboratoire pour les mettre à l'essai afin de s'assurer que leur application prévue puisse s'effectuer de manière efficace et sécuritaire. Il s'agit d'une phase critique du développement précommercial de technologies à intégrer à de nouveaux produits de l'aérospatiale et de la défense. Les entreprises éprouvent souvent de la difficulté à financer cette étape du processus de développement technologique, ce qui limite la vitesse et l'ampleur du progrès des innovations.

Le Programme permettra d'harmoniser les programmes de recherche de l'industrie et des milieux universitaires, et donnera à des étudiants une expérience pertinente d'études et de travail tout en accélérant la diffusion du savoir. Le Programme permettra aussi d'accélérer le développement technologique tout en économisant, car les participants au projet seront à même de mettre à l'épreuve leurs technologies simultanément et de mettre leurs ressources en commun. Les leaders de l'industrie canadienne, avec leur chaîne d'approvisionnement, seront mieux en mesure de concurrencer des entreprises qui obtiennent une aide similaire dans d'autres pays pour constituer de puissantes chaînes d'approvisionnement en R-D.

Conclusion

L'ISAD atteint ses principaux objectifs : encourager l'innovation et l'excellence en R-D, améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes et favoriser la collaboration entre le secteur privé, les instituts de recherche et les universités.

Bien que la plupart des projets de l'ISAD soient actuellement à la phase de R-D, des progrès significatifs ont déjà été réalisés vers l'atteinte de retombées pour le Canada.

Les priorités administratives pour 2013-2014 comprennent la mise en œuvre des modifications au programme de l'ISAD et du nouveau Programme de démonstration de technologies (PDT).

 

Annexe A

La majorité des projets dans le portefeuille de l'ISAD en sont à la phase de recherche-développement (R-D). Les travaux de recherche, puis de la commercialisation de l'innovation, devraient produire des retombées économiques et sociales au cours de la durée de vie moyenne d'un projet qui est habituellement de 20 ans.

Cette annexe présente une mise à jour de l'état d'avancement de projets qui ont entrepris leurs activités de R-D depuis au moins un an (projets visés par une entente antérieure à 2012-2013), des projets ayant atteint la phase de remboursement, et de ceux qui sont devenus inactifs en 2012-2013.

Projets en phase de recherche-développement
(2007/2008 – 2011/2012)

ASCO Aerospace Canada LTÉE

Lieu : Delta (Colombie-Britannique)
Aide financière autorisée de l'ISAD : 7 688 288 $
Entente de contribution : le

Innovation: Les travaux de R-D d'ASCO Canada sont axés sur le développement de nouvelles techniques et méthodes d'usinage du titane et de l'aluminium, afin de mettre en place de rigoureuses procédures internes d'assurance de la qualité et de développer un processus d'usinage informatisé de pointe.

Collaboration : ASCO Canada travaille en partenariat avec le programme d'alternance travail-études de l'Université de la Colombie-Britannique, et l'entreprise a recruté des étudiants diplômés des cycles supérieurs pour mener à bien ses activités.

Avantages économiques et sociaux : En moins d'une décennie, ASCO Canada, au départ un petit atelier d'usinage fonctionnant avec des contrats ponctuels, s'est transformée pour devenir une entreprise d'usinage très avancée en mesure de se conformer aux normes les plus rigoureuses de l'industrie. Elle a obtenu des marchés pour produire en grandes quantités des composants structuraux aérospatiaux complexes, dont une cloison (cellule) de titane pour l'avion de combat interarmées F-35, laquelle représente l'élément structural fait d'une seule pièce le plus volumineux du chasseur. En outre, ASCO Canada a mis en œuvre programmes de valorisation des déchets et de recyclage, ce qui a énormément réduit ses déchets industriels et son empreinte écologique. Récemment, ASCO décrochait de nouveaux marchés commerciaux qui feront appel à la technologie développée dans le cadre de ce projet. L'entreprise poursuit sa croissance, et prévoit que ces recettes augmenteront de plus de 20 % en 2013 par rapport à l'année précédente.


Axys Technologies Inc.

Lieu : Sidney (Colombie-Britannique)
Aide financière autorisée de l'ISAD : 1 836 900 $
Entente de contribution : le

Innovation : L'objectif du projet est la R-D afin de mettre au point un système qui permet de combiner des données provenant de diverses sources de surveillance et contrôle maritimes en vue de fournir des renseignements complets en temps réel afin de donner une image plus juste du domaine maritime. L'aspect novateur de ce projet comporte la capacité du système à recevoir de l'information provenant de diverses sources, à intégrer les données et à les présenter en temps réel aux utilisateurs et aux décideurs. Le but du projet est d'intégrer et de gérer les données de capteurs et de systèmes afin de produire une vue unifiée du domaine maritime et d'améliorer la sûreté côté port et côté eau. Le projet, actuellement en phase recherche et essai, est achevé à environ 90 %.

 

Collaboration : AXYS a collaboré avec l'Université de Victoria, le Collège Camosun et l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador. L'entreprise a aussi travaillé avec le port de Prince-Rupert, pour améliorer son programme de surveillance et contrôle côté eau. De plus, AXYS continue de faire appel à des étudiants en génie du programme alternance travail-études dans ses activités de R-D, et aux services de JASCO Research et Ocean Sonics dans le domaine de la surveillance acoustique sous-marine.

Avantages économiques et sociaux : Lorsque le développement en cours de cette innovation sera terminé, on s'attend à ce que cette technologie aide les organisations de défense et de sûreté, les exploitants portuaires et autres intéressés à améliorer la surveillance et la sécurité maritimes, et à intervenir rapidement en cas d'incidents comme les déplacements non désirés de navires, les déversements de polluants en mer, les déversements d'hydrocarbures et les menaces de temps violent.


CAE Inc.

Lieu : Saint-Laurent (Québec)
Aide autorisée de l'ISAD : 250 000 000 $
Entente de contribution : le

Innovation : Le développement de plusieurs produits novateurs est en cours, plusieurs nouvelles marques de commerce ont été enregistrées, et des brevets ont été demandés et accordés. Quelques exemples de produits aux étapes avancées de développement: la plateforme de simulateurs complets de vol (FFS) de série 3000, le Système visionique amélioré (SVA) et la prochaine génération de détection des anomalies magnétiques. CAE a aussi terminé la mise au point d'un démonstrateur technologique pour sa formation de mission de système d'aéronef sans pilote.

Collaboration : CAE applique un modèle de collaboration axé sur le développement technologique dont les universités et les instituts de recherche tirent profit. L'entreprise a versé des contributions totalisant plus de sept millions de dollars pour des projets de recherche et de collaboration avec des universités et des instituts de recherche, notamment une chaire de recherche à l'Université McGill, le Centre for Advanced Studies in Visualization and Simulation de l'Université Carleton, et le logiciel/laboratoire de développement du programme Augmented Engineering Environment de CAE à l'École Polytechnique de Montréal. CAE a aussi engagé des collaborations avec les Universités d'Ottawa et McMaster, le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale du Québec, le Conseil national de recherches du Canada, l'Institut national d'optique et d'autres établissements d'enseignement.

En plus d'encourager son propre personnel technique à poursuivre des études avancées au moyen d'avantages sociaux orientés vers l'aide à l'éducation, CAE emploie environ 170 étudiants en programme d'alternance travail-études chaque année par l'intermédiaire du programme de l'ISAD, contribuant à enrichir le bassin de talents à la disposition de l'industrie aérospatiale.

Avantages économiques et sociaux : L'entreprise a lancé de nouvelles plateformes d'aéronefs intégrant des technologies du projet Falcon. Ce projet a aussi permis à CAE de maintenir et d'étendre ses services de formation. CAE renforce sa chaîne d'approvisionnement canadienne au moyen de partenariats au sein de l'industrie canadienne, et élargit la présence du Canada par des ventes de plus de 18 dispositifs de suivi.

Les applications de modélisation et de simulation ont été transformées en applications de défense et de sûreté, notamment les produits PRESAGIS utilisés lors des Jeux olympiques de Vancouver de 2010. CAE élargit ses services professionnels et mise sur la modélisation et la simulation pour offrir des avantages en matière de sécurité, d'efficacité et de productivité pour des nations entières, telles que le Brunei. Le savoir-faire de Falcon en modélisation algorithmique complexe et en formation fondée sur des données probantes a également été mis à profit sur les marchés de la santé et de l'exploitation minière.

 

Les plateformes de produits de simulations de CAE sont devenues plus respectueuses de l'environnement par le recours à de nouveaux matériaux composites qui réduisent l'empreinte de matériel, et à de nouveaux systèmes électriques pour le mouvement et les vibrations. Dans le cadre du projet Falcon, CAE contribue à protéger l'environnement; à titre d'exemple, pour la formation de pilotes d'avions gros porteurs, chaque heure de formation sur simulateur plutôt qu'en aéronef fait économiser entre 7 500 et 14 000 litres de carburant, évitant ainsi des émissions de 6,6 tonnes métriques de CO2. Les incidences négatives du bruit et d'autres facteurs sont également atténuées. CAE a plus de 8 000 employés dans plus de 100 sites et lieux de formation dans une trentaine de pays. Plus de 3 900 de ces employés travaillent au Canada, et plus de 1 450 d'entre eux se consacrent directement à des activités de R-D.


D-TA Systems Inc.

Lieu : Ottawa (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 1 790 140 $
Entente de contribution : le

Innovation : Ce projet porte sur la R-D de produits permettant de convertir des signaux analogiques à haute fréquence en signaux analogiques à fréquence intermédiaire (activité 1), de développer des logiciels/micrologiciels pour l'enregistrement et le traitement de données numériques (activité 2) et de convertir des signaux analogiques à fréquence intermédiaire en données numériques informatiques (activité 3). Le projet vise à changer la manière dont les systèmes de défense à grande échelle, par exemple radars, radios et sonars, sont construits. Les résultats ultimes des activités de R-D seront des solutions configurées permettant la création de systèmes à grande échelle sans composantes matérielles supplémentaires. À ce jour, l'activité 1 a été réalisée avec succès, permettant de livrer des produits technologiques de pointe à des clients du secteur de la défense aux États-Unis, l'activité 2 est avancée à environ 70 % et devrait être complètement terminée avant la fin de 2013, et l'activité 3 a connu des progrès significatifs. L'entreprise prévoit que les améliorations dans l'enregistrement de données à plus grande vitesse surpasseront la norme courante de l'industrie en la matière.

Collaboration : D-TA a fondé le Dipak and Tara Roy Sensor Processing Laboratory de l'Université Carleton. Ce laboratoire, ouvert en novembre 2011, soutient la recherche au niveau des études supérieures et facilite la recherche de pointe dans le domaine des capteurs en vue de l'élaboration de concepts, d'algorithmes et d'architectures de système pour diverses applications, à savoir les technologies radio, radar, sonar et sans fil, l'imagerie et les instruments médicaux, et d'autres domaines d'intérêt pour les secteurs des communications, de la défense et de l'aérospatiale. Quatre étudiants ont profité d'un encadrement et d'une supervision de D-TA et d'un accès aux installations de l'entreprise, et l'un de ces étudiants est devenu un employé à temps plein de D-TA. De plus, l'entreprise a exécuté un marché commercial avec le soutien d'un professeur de la faculté de génie de l'Université Carleton. D-TA a également réuni des représentants de plusieurs organisations, notamment des Universités Carleton et Memorial, du Collège militaire royal et de Recherche et Développement pour la défense Canada (RDDC), afin d'explorer des possibilités de collaboration.

Avantages économiques et sociaux : Le projet de R-D a permis à D-TA de renforcer ses capacités et sa compétitivité. L'entreprise a pu accroître considérablement son nombre de clients, dont 35 clients de premier ordre dans huit pays. D-TA a créé plusieurs nouveaux emplois bien rémunérés en 2013.


Héroux-Devtek Inc.

Lieu : Longueuil (Quebec)
Aide autorisée de l'ISAD : 26 964 430 $
Entente de contribution : le

Innovation : Le projet d'« intégration de nouvelles technologies dans la conception de trains d'atterrissage » consiste à développer et intégrer de nouvelles technologies telles que la conception avancée et la capacité de modélisation; le développement d'outils de contrôle et de diagnostic pour trains d'atterrissage; et le développement de trains d'atterrissage plus légers et résistant à la corrosion. Suite à l'avancement du projet d'HD financé sous l'égide du programme ISAD, 7 nouveaux produits ont été développés, 15 technologies ont été optimisées et 5 processus ont été mis au point. Grâce au projet ISAD les projets suivants sont en cours de qualification: - Trains d'atterrissage avant et principaux pour l'hélicoptère CH-53K de Sikorsky ainsi que l'amortisseur de chocs du sabot de queue - Train d'atterrissage avant et principaux pour le jet d'affaire Legacy 450 & 500 d'Embraer - Train d'atterrissage avant et principaux pour le jet d'affairesLearjet 85 ainsi que le système de dégagement de secours de Bombardier / Learjet. Par ailleurs, 15 autres nouvelles technologies ont été développées, commercialisées et/ou mises en service.

Collaboration : Depuis 2007, HD a embauché 35 étudiants stagiaires de l'université Laval, l'École Polytechnique, ÉTS, Dawson College, du Collège Bois-de-Boulogne. À moyen terme, la compagnie est consciente de la nécessité de créer une relation de collaboration avec certains établissements d'enseignements.

Avantages économiques et sociaux: Grâce au projet ISAD, trois ventes majeures ont été conclues avec trois clients majeurs soit : Trains d'atterrissage avant, principaux et de sabot de queue pour l'hélicoptère CH-53K de Sikorsky; Trains d'atterrissage avant et principaux pour le jet d'affaires Legacy 450 & 500 d'Embraer; Trains d'atterrissage avant et principaux pour le jet d'affairesLearjet 85 ainsi que le système de dégagement de secours de Bombardier /Learjet. Ce projet, qui maximise la conception de trains d'atterrissage en vue de réduire leurs poids, aura des effets bénéfiques sur l'environnement à long terme. La création d'emplois à temps plein et l'embauche de stagiaires entraîneront également des avantages économiques à long terme.


Integran Technologies Inc.

Lieu : Mississauga (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 807 399 $
Entente de contribution : le

Innovation : Integran a développé une technologie exclusive et brevetée pour la création par électrodéposition d'un alliage de cobalt-phosphore nanophasé, connu sous le nom de Nanovate CoP, qui vise à remplacer le chromage dur par électrolyse utilisé dans les composants métalliques pour applications aérospatiales. L'alliage en question offre une solution de remplacement respectueuse de l'environnement au chromage dur. D'une efficacité supérieure, l'alliage présente notamment une résistance à l'usure par glissement, un pouvoir lubrifiant, une protection contre la corrosion et une résistance à la fatigue accrus tout en étant plus économique que le chromage dur. Les gains les plus appréciables découlent de la faible consommation d'énergie liée au procédé, lequel permet cependant d'obtenir un meilleur taux de dépôt, ce qui réduit considérablement l'empreinte carbonique. Ce nouveau produit peut être utilisé comme revêtement, et il adhère aux aciers standard (faible teneur en carbone), aux aciers à haute résistance et aux alliages d'aluminium. En outre, il peut être utilisé pour la fabrication de produits aussi bien militaires que civils. Des composants ont été posés sur des aéronefs militaires aux États-Unis, à des fins de mise à l'essai et de validation du produit; une évaluation de leur efficacité en fonction de rigoureux critères militaires est en cours. Les procédures liées à la spécification de placage et à l'activation se poursuivent, tout comme la collecte de données auprès du ministère de la Défense des États-Unis.

Collaboration : Integran collabore avec plusieurs étudiants à la maîtrise et au doctorat du département de génie des matériaux de l'Université de Toronto, afin de tirer pleinement parti de leurs connaissances, de leur expertise et de leur matériel. Les étudiants ont ainsi l'occasion d'appliquer concrètement leurs connaissances dans un environnement à la fine pointe de la technologie et d'acquérir de nouvelles notions.

Avantages économiques et sociaux : Integran a accordé à une entreprise aérospatiale de Montréal une licence d'utilisation de son procédé Nanovate CoP en remplacement du chromage dur de groupes motopropulseurs à turbine à gaz destinés à des applications aérospatiales. La qualification et l'approbation de la technologie pour utilisation au ministère américain de la Défense définiront les exigences de fabricant d'équipement d'origine du fournisseur. Grâce à ses collaborations dans l'industrie et sa participation à des conférences techniques, ainsi que la publication d'articles et autres documents, Integran a été en contact avec toutes les grandes entreprises de cellules et de trains d'atterrissage dans le secteur de l'aérospatiale. Integran mène actuellement des programmes de prototypage qui devraient aboutir à des possibilités de licence. Cette nouvelle technologie remplace les procédés de chromage dur classiques reconnus pour leurs effets nuisibles sur la santé (des ulcères cutanés au cancer du poumon); elle réduit également les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'eau. L'entreprise a aussi prolongé de cinq ans une licence exclusive qu'elle avait accordée à un fabricant américain de barres et de tubes en acier au chromage dur, utilisés en hydraulique.

 

Integran Technologies Inc.

Lieu : Mississauga (Ontario)
Aide financière autorisée par l'ISAD : 399 386 $
Entente de contribution : le

Innovation : L'objectif du projet consiste à mener des travaux de R-D pour obtenir un matériau d'alliage à nanostructures qui présente un rendement supérieur tout en respectant les normes environnementales les plus rigoureuses, en remplacement des alliages cuivre-béryllium (CuBe) toxiques utilisés dans les produits aérospatiaux et de la défense. Le développement de l'alliage à nanostructures va bon train, et l'on envisage des applications parallèles qui nécessitent une haute résistance mécanique, une protection élevée contre la corrosion, une bonne conductivité électrique, une grande stabilité thermique et plusieurs autres propriétés des alliages de CuBe.

Integran a pris contact avec d'importants utilisateurs de CuBe (p. ex. entreprises de l'aérospatiale et de la défense) et mène des programmes de prototypage, qui devraient aboutir à des possibilités de fabrication et de licence. Cette nouvelle solution de matériau à nanostructures s'est avérée prometteuse, au plan scientifique comme au plan commercial, et Integran croit se trouver en position unique alors que les prix des produits devraient devenir plus attrayants dans l'industrie aérospatiale.

Collaboration : Integran fait participer deux étudiants en génie de l'Université de Toronto à ce projet, qui travaillent pour l'entreprise pendant un an dans le cadre de leur programme d'études.

Avantages économiques et sociaux : Une fois l'étape de R-D terminée, Integran prévoit élargir sa gamme de produits et sa clientèle, en fournissant des alliages métalliques de nouvelle génération plus robustes et exempts des propriétés toxiques des alliages CuBe. La qualification et l'approbation de la technologie (p. ex. pour utilisation au ministère américain de la Défense) définira les exigences de fabricant d'équipement d'origine du fournisseur.

Le matériau à nanostructures en développement devrait présenter plusieurs autres avantages, notamment une efficacité de production supérieure, une réduction des matières utilisées et l'implantation dans de nouveaux marchés où l'alternative à nano-structures présente une résistance mécanique supérieure et une moindre friction qu'un alliage au CuBe, ce qui créera de nouveaux débouchés d'affaires. Cette combinaison d'avantages devrait élargir la clientèle pour rejoindre des clients qui ne peuvent pas se permettre d'utiliser le CuBe compte tenu de sa toxicité, ou qui ont besoin d'améliorations de rendement par rapport au CuBe que seuls peuvent offrir les matériaux à nanostructures en développement dans le cadre de ce projet.


Kongsberg Mesotech LtÉE

Lieu : Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
Aide financière autorisée par l'ISAD : 4 968 000 $
Accord de contribution : le

Innovation : Kongsberg Mesotech ltée (KML) développe une prochaine génération de sonar aux fins de surveillance et de classification des menaces visant les ports et d'autres biens maritimes de grande valeur. Ces images haute résolution seront aussi utilisées pour la détection de mines et les mesures de lutte contre les mines. Le sonar en voie de développement a fait ses preuves lors d'essais, et il a été déployé dans divers autres secteurs (pêches, exploitation pétrolière et gazière, génie) où il a donné de bons résultats. Les modules du sonar de KML ont recours à une télémétrie de pointe et à la compression de données pour donner promptement des images des plus détaillées. La technologie d'imagerie spéciale du sonar M3 est protégée par des brevets.

Collaboration : KML a embauché des étudiants (temporaires) participant au programme d'enseignement coopératif ainsi que des étudiants postdoctoraux (à long terme) venant de SFU et fournit du financement pour un étudiant au doctorat à l'Université de Victoria pour le développement de technologie d'imagerie. KML cherche à embaucher un boursier de recherches postdoctorales à la University of British Columbia dans le but d'utiliser la technologie sonar et acoustique pour la caractérisation des matériaux et possiblement leur classification.

Avantages économiques et sociaux : À ce jour, KML a procédé à la commercialisation d'un modèle de Sonar M3 qui offre toute une panoplie de capacités et de profondeurs d'exploitation. Un système de sonar à faisceau unique bi-axial pour obtenir des points de profil pour un rendu et une modélisation nuagiques 3D a été mis en production pour utilisation en sécurité portuaire et dédouanement ainsi que pour des applications techniques commerciales. Un système de sonar à faisceau unique 1171 de 1 MHz pour l'imagerie en haute définition a également été mis en production pour utilisation par les services de police et par les premiers répondants pour des applications de collecte de preuves matérielles et de sécurité.


Magellan Aerospace Limited

Lieu : Winnipeg (Manitoba)
Aide financière autorisée par l'ISAD : 43 391 600 $
Accord de contribution : le

Innovation : L'objectif du projet est d'effectuer des travaux de recherche et développement dans le domaine des nouveaux procédés de fabrication de matériaux composites et d'assemblages complexes qui incorporent des éléments composites et métalliques. Ce projet est relié au programme multinational de l'avion d'attaque interarmées (JSF) F-35. La complexité et la précision requises pour produire les pièces destinées au JSF F-35 nécessitent l'utilisation de technologies spéciales. Par exemple, la conception de l'avion nécessite une précision suffisante pour que les multiples pièces, comprenant chacune près de 1 400 trous, qui entrent dans la fabrication de l'empennage horizontal soient alignées avec une précision d'un demi-millième de pouce, ce qui équivaut à un seizième de l'épaisseur d'une feuille de papier. Magellan a réalisé avec succès les premières pièces. La technologie requise pour accomplir une telle prouesse d'ingénierie, et ce de façon répétée et efficace, continue de s'améliorer avec l'introduction de nouveaux équipements, de mises à jour des logiciels et de nouveaux processus, le tout avec le soutien de l'ISAD.

Collaboration : En collaboration avec le Collège Red River, Magellan a inauguré le Centre for Non-Destructive Inspection Technologies (centre des technologies d'inspection non destructive), lequel est situé sur le campus industriel du Collège chez Magellan Aerospace. Ce centre ultramoderne permet aux étudiants et aux professeurs d'apprendre et d'expérimenter une technologie laser qui permet d'inspecter jusqu'à 85 % plus rapidement les pièces en fibre de carbone et ce, dans la seule installation du genre à l'extérieur des États-Unis. Le Collège Red River a travaillé en collaboration avec Magellan au développement de cours de formation sur les processus d'assemblage et les matériaux composites du JSF à l'intention des employés actuels. Magellan siège par ailleurs à un conseil consultatif qui définit les grandes lignes des cours sur les matériaux composites du Collège Red River. Des travaux de collaboration ont également lieu avec le Composite Innovation Centre (centre d'innovation en matériaux composites) de l'Université du Manitoba.

Avantages économiques et sociaux : Magellan continue de faire progresser ses capacités de fabrication avec des équipements ultramodernes dans des installations à la fine pointe de la technologie dans des divisions au Canada, et continue de développer des technologies qui fourniront des possibilités d'emploi pour de nombreuses années. Ces technologies d'usinage de précision, de travail avec les matériaux composites et d'inspection fournissent des occasions d'emploi pour du personnel hautement qualifié ainsi que des possibilités d'apprentissage de calibre mondial pour les étudiants et les enseignants. Grâce à sa participation au programme international du JSF F-35, Magellan acquiert une reconnaissance mondiale pour ses réalisations en matière d'application de technologies avancées dans un environnement de production. Les composantes fabriquées par Magellan font partie de la flotte d'aéronefs faisant l'objet d'essais en vol. Pendant le déroulement de cette phase du programme au cours des prochaines années, Magellan continuera d'apporter des améliorations sur le plan des coûts, de la conception et de l'ingénierie. On prévoit présentement que le programme du JSF F-35 entre dans sa phase de production à plein régime vers la fin de la présente décennie.


PCI Geomatics Inc.

Lieu : Richmond Hill (Ontario)
Aide financière autorisée par l'ISAD : 7 665 000 $
Accord de contribution : le

Innovation : Ce projet a pour objectif la réalisation d'activités de recherche et de développement pour un cadre de calcul à haute vitesse et une suite logicielle qui permettront de traiter de grandes quantités de données satellites brutes plus rapidement et à moindre coût, l'accent étant mis sur l'automatisation accrue du traitement des images. Les données qui en résulteront seront essentielles au processus décisionnel dans de nombreux domaines, y compris la surveillance de l'environnement, l'agriculture, la sécurité et le renseignement, l'aérospatiale et la défense, et la surveillance de zones étendues. Ce projet a permis le développement et la démonstration d'un logiciel pouvant extraire automatiquement de l'information des données d'observation de la Terre obtenues de satellites et d'autres véhicules aériens.

Collaboration : PCI a commencé récemment à collaborer avec l'Université Queen's à un projet de recherche portant sur l'extraction de caractéristiques d'images de très haute définition obtenues par télédétection. PCI a collaboré précédemment avec l'Université d'Ottawa dans le cadre du programme SME4SME et a ainsi exploré des modèles d'attention visuelle dans le contexte de l'imagerie satellitaire. Les autres recherches et missions entreprises par PCI dans le cadre de ce projet de l'ISAD comprennent des recherches dans le domaine des applications de calcul par réseau neuronal en imagerie d'observation de la Terre à haute résolution menées en collaboration avec l'Université de Toronto ainsi qu'une collaboration avec l'Université du Nouveau-Brunswick dans le domaine du traitement de l'image optique et radar. PCI continue de chercher des occasions de collaboration avec des établissements postsecondaires.

Avantages économiques et sociaux : Le financement de l'ISAD a aidé PCI à améliorer des technologies, notamment Geomatica et GeoImaging Accelerator, accélérant ainsi leur entrée sur le marché. L'aide de l'ISAD a permis à PCI d'affecter plus de ressources au développement technologique, d'améliorer la qualité de ses produits et d'élargir sa gamme de produits de manière à inclure de nouvelles technologies. Le développement technologique entrepris avec l'aide du financement de l'ISAD s'est traduit par la conception des produits logiciels qui sont en mesure de traiter et de gérer rapidement et correctement de grandes quantités de données géospatiales. Ces logiciels convertissent les données en renseignements aux fins du processus décisionnel plus rapidement et avec une moins grande interaction avec l'opérateur et peuvent être utilisés pour créer des applications sur mesure. Des améliorations récentes des produits logiciels ont amélioré l'efficacité de nombreux processus de traitement de données et permis ainsi aux utilisateurs des logiciels de PCI d'économiser du temps, de l'énergie et des ressources informatiques. Ils peuvent traiter l'information beaucoup plus rapidement et à moindre coût qu'auparavant.


Pratt & Whitney Canada INC. (PWC)

Lieu : Longueuil (Québec)
Aide financière autorisée par l'ISAD : 300 000 000 $
Accord de contribution : le

Innovation : Pratt & Whitney Canada Inc. (PWC) procède actuellement au développement de moteurs d'aéronef plus légers, plus puissants, plus durables et consommant moins de carburant, lequel développement est facilité par des technologies liées à des matériaux plus légers, des revêtements haute température, des chambres de combustion de prochaine génération, des architectures de compresseur novatrices, des commandes moteur intelligentes et des technologies de fabrication de pointe. L'entreprise est le chef de file du développement de moteurs plus propres et plus silencieux qui, dans nombre de cas, surpasseront les normes de l'industrie relatives au bruit et aux émissions. Les technologies développées dans le cadre du présent projet sont mises à l'essai dans des plateformes de prochaine génération, comme des avions régionaux à turbopropulseurs et des avions d'affaires à réaction de gros tonnage. La qualité de l'innovation se reflète dans les quelque 60 brevets délivrés annuellement à l'entreprise.

Collaboration : L'entreprise a tissé et entretenu des liens de collaboration avec nombre d'universités, d'établissements de recherche et de partenaires industriels au Canada, investissant ainsi environ 10 millions de dollars annuellement. Elle a été reconnue par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation comme étant une chef de file de la collaboration stratégique. Tous les ans, PWC mène plus de 200 projets en collaboration avec 17 universités partout au Canada, embauchant plus de 400 étudiants dans le cadre de différents programmes. PWC participe à sept chaires de recherche industrielle du CRSNG, établies dans des universités de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et du Québec, ainsi qu'à cinq consortiums et réseaux de recherche, comme le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ), qui font valoir l'expertise universitaire et favorisent le développement de chaînes d'approvisionnement au Canada. En outre, PWC a mis sur pied dix centres d'expertise universitaires et joué un rôle déterminant dans la création des instituts aérospatiaux de six universités en Ontario et au Québec. Toutes les initiatives de collaboration contribuent à enrichir l'expertise universitaire, à accroître les capacités de la chaîne d'approvisionnement et à former la prochaine génération de professionnels de l'industrie aérospatiale au Canada.

 

Avantages économiques et sociaux : Depuis le lancement du projet, les technologies ainsi développées ont mené à la certification d'un nouveau turbopropulseur, fondé sur l'ancien modèle PT6A. Le nouveau PT6A-140 offre une puissance accrue pour améliorer ses capacités lors de missions à plus hautes altitudes, en plus de présenter une amélioration de 5 % de sa consommation spécifique de carburant, grâce à l'intégration de capacités aérodynamiques évoluées, d'un compresseur plus efficace et de matériaux de dernière génération dans sa partie chaude. D'autres innovations ont permis de réduire les émissions, d'augmenter les intervalles entre les périodes d'entretien et de faciliter davantage le fonctionnement de petites turbines à gaz par l'intégration de commandes électroniques numériques. Ces nouvelles technologies présentent d'autres avantages comme la réduction du bruit et l'élimination de matériaux qui posent problème. Dans le turbopropulseur régional de prochaine génération, ces nouvelles technologies réduisent de 20 % la consommation de carburant. Comme l'entreprise utilise moins de matériaux bruts, mais qu'elle exploite davantage l'automatisation et des procédés de fabrication plus efficaces, elle réduit sa consommation d'énergie et, par le fait même, sa production de matières polluantes. Par ailleurs, le projet offre des possibilités de perfectionnement à l'effectif déjà hautement qualifié de l'entreprise, ainsi qu'à ses partenaires de recherche et de l'industrie. Depuis le lancement du projet, près de 1 400 employés techniques ont pu améliorer leurs compétences techniques dans le cadre de cours réguliers. Les employés de PWC participent activement à plus de 130 comités et associations qui ont comme objectif de définir l'avenir de l'industrie aérospatiale.


Thales Canada Inc.

Lieu : Saint-Laurent (Québec)
Aide financière autorisée par l'ISAD : 12 988 800 $
Accord de contribution : le

Innovation : Ce projet vise la recherche et le développement d'un système de commandes de vol électriques complet plus léger et plus fiable que les liaisons mécaniques des systèmes de commandes de vol hydromécaniques. À ce jour, ce projet a permis le développement de trois nouvelles technologies liées au bus de terrain 429 bidirectionnel, à l'ordinateur de vol et au poste de commande FCU de secours. En plus, le projet a permis le développement de deux nouveaux produits avec l'ordinateur de vol, la version 2 du poste de commande FCU de secours et une autre évolution vers la version 3. Encore au stade de prototype, la version 3 permettra l'introduction de manches de commande latéraux et permettra à Thales de renforcer le niveau de compréhension de cette technologie.

Collaboration : Thales participe à plusieurs projets de collaboration avec le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec, l'École Polytechnique de Montréal, l'Université McGill et l'École de technologie supérieure, pour des contributions à la recherche totalisant près de 690 000 $. Ces projets de recherche favorisent un échange de connaissances entre les chercheurs universitaires et Thales dans le développement de nouveaux prototypes. Thales embauche en outre 10 étudiants à temps plein. En plus d'établir un équilibre entre la recherche et les besoins de l'industrie, cette mesure permet aux étudiants d'acquérir une expérience de travail inestimable et de la formation en cours d'emploi.

Avantages économiques et sociaux : Les deux nouveaux produits de Thales, soit l'ordinateur de vol et le poste de commande FCU de secours, sont tous deux offerts sur le marché dans la version 2 et sont prêts à être intégrés à des avions commerciaux avec système de commandes de vol électriques. Grâce à leur modularité et leur adaptabilité, ils répondent aux besoins d'un vaste éventail d'avions régionaux et d'avions d'affaires avec commandes de vol électriques en termes de taille d'aéronef, de structure et de rendement.

 

Ultra Electronics Inc.

Lieu : Montréal (Québec)
Aide financière autorisée par l'ISAD : 32 447 400 $
Accord de contribution : le

Innovation: Ultra Electronics travaille au développement d'une nouvelle génération de systèmes de communication radio tactiques, y compris des dispositifs de communication sans fil et mobiles, pour les applications militaires et les systèmes de sécurité gouvernementaux. L'entreprise est en voie de développer une gamme de systèmes de communication radio de grande capacité avec des caractéristiques uniques pour différents marchés. Entre autres nouvelles technologies en cours de développement, notons une plateforme qui exploite entièrement le concept de radio réalisée par logiciel, soit un système de communication radio multibandes/multivoies qui intègre plusieurs technologies de communication en un seul système. À l'exposition CANSEC qui s'est déroulée en mai 2013, la société a annoncé le lancement du système de communication radio ORION, soit sa 4e génération de systèmes de communications radio à grande capacité avec multibandes et capacités de réseau point à point et point à multipoints qui élargissent le niveau de transport de signal terrestre pour renforcer la performance des applications de commande et de renseignement, de surveillance et de reconnaissance des missions militaires tout en réduisant le fardeau sur les systèmes au delà de la radio à visibilité directe. Le système de communication radio combine haut débit de bande passante, performance et flexibilité opérationnelle dans un petit facteur de forme. La configuration du système ORION est exécutée au moyen d'applications sur un dispositif Android, qui communique de façon sûre avec le système ORION via la voie d'accès.

Collaboration: Ultra Electronics verse une contribution de 250 000 $ par année pour soutenir une chaire de recherche industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) sur la technologie de communication tactique d'urgence sans fil à haut rendement à l'École de technologie supérieure. La chaire emploie actuellement deux chercheurs institutionnels, deux boursiers de recherches postdoctorales, quatre ingénieurs, douze candidats au doctorat et huit candidats à la maîtrise en génie. Cela a permis à nombre d'étudiants de développer une expertise hautement spécialisée en technologie sans fil et de tirer profit de stages de grande valeur dans l'industrie.

Avantages économiques et sociaux : L'entreprise a mis en marché et vendu une version du système de communication radio de grande capacité qui prend en charge une nouvelle fréquence radio aux Émirats arabes unis. Cette année, 20 unités du système qui prend en charge la nouvelle fréquence radio ont été achetées par le ministère de la Défense nationale. L'entreprise a terminé les travaux de recherche et développement d'un autre système de communication radio et soumissionne pour de gros contrats en Inde. Un autre système de communication radio et l'antenne adaptative en sont à une étape suffisamment avancée pour amorcer des activités de développement commercial. Plus de dix entrepreneurs en conception de logiciels et de matériel ont contribué à ce projet, et une bonne part des travaux de conception du matériel a été donnée en sous-traitance à des entreprises canadiennes. Le développement et la production de la nouvelle génération du système de communication radio Orion permet à la société de maintenir une large clientèle de fournisseurs canadiens pour soutenir ses activités de conception.

 

Projets arrivés en phase de remboursement en 2012-2013

EMS Technologies Canada Ltée

Lieu : Ottawa (Ontario)
Aide versée : 7 846 771 $
Accord de contribution : le

Innovation: L'ISAD a appuyé un projet de recherche d'EMS Technologies Canada ltée (EMS) visant à développer une technologie mobile de télécommunication par satellite de prochaine génération. L'aide financière ainsi accordée a permis à EMS de développer de nouvelles technologies pour ses produits de télécommunication par satellite. EMS a réussi à développer une famille d'émetteurs-récepteurs de télécommunications par satellite qui sont à l'avant-garde des solutions de connectivité dans l'industrie et servent les marchés de l'aviation commerciale et de l'aviation de défense. La technologie ainsi développée a amélioré les services de télécommunication par satellite, grâce à une réduction des dimensions et du poids des émetteurs-récepteurs ainsi qu'à une fonctionnalité adaptée aux besoins des clients. Nombre d'importants avionneurs de l'aviation commerciale sont ainsi en voie d'adopter cette nouvelle technologie.

Collaboration : EMS a lancé un programme de recrutement d'étudiants en régime coopératif, et l'entreprise a embauché des étudiants de l'Université Waterloo, de l'Université Carleton et de l'Université d'Ottawa pour participer au projet de l'ISAD. Elle a embauché environ 22 étudiants en régime coopératif au cours de la dernière année du projet, ce qui a représenté une hausse considérable par rapport à l'année précédente. EMS contribue également au secteur de la fabrication sous contrat au Canada par le biais de transferts technologiques avec ses fournisseurs.

Avantages économiques et sociaux : Plusieurs produits développés dans le cadre du programme de l'ISAD ont été commercialisés et envoyés à des centaines de clients, notamment une antenne à gain élevé à quatre hélices de prochaine génération, un émetteur-récepteur à prix modique pour les petits aéronefs et de nombreux d'émetteurs-récepteurs adaptés aux exigences des clients, c'est-à-dire d'importants avionneurs de l'aviation commerciale. Le projet a permis d'améliorer les télécommunications par satellite dans la cabine et dans le poste de pilotage. En outre, des dimensions et un poids réduits engendrent une réduction de l'ensemble des besoins en carburant, ce qui atténue l'empreinte carbonique des aéronefs dotés du matériel de communication par satellite d'EMS Technologies Canada.


Esterline CMC Electronics Inc. (CMCe)

Lieu : Saint-Laurent (Québec)
Aide versée : 52 287 784 $
Accord de contribution : le

Innovation: Ce projet avait pour objectif de développer des technologies de poste de pilotage rentables pour les jets d'affaires, les hélicoptères et les avions de transport de prochaine génération. L'entreprise a mis au point un système de poste de pilotage complet à architecture ouverte qui rend les composants du poste de pilotage faciles à adapter et à modifier en fonction des nouvelles technologies et des divers aéronefs. Grâce à nombre des innovations techniques développées dans le cadre de ce projet, l'entreprise a atteint en grande partie son objectif initial, c'est-à-dire développer un système générique de poste de pilotage avec systèmes de navigation et de communication entièrement intégrés.

Collaboration: CMCe a établi des liens de collaboration avec plusieurs universités, collèges et instituts de recherche publics canadiens, y compris l'École Polytechnique de Montréal, l'Université Carleton à Ottawa et l'École de technologie supérieure (ÉTS) à Montréal, pour étudier l'ingénierie guidée par un modèle pour la génération automatique de codes. L'entreprise a aussi collaboré avec 13 stagiaires en génie à l'Université de Sherbrooke et a examiné l'intégration et la gestion d'interfaces dans des postes de pilotage et des simulateurs avec l'Université Concordia, l'École Polytechnique de Montréal, l'Université McGill et l'École de technologie supérieure (ÉTS). CMCe a mis sur pied le Laboratoire d'intégration de postes de pilotage SmartDeck à l'École nationale d'aérotechnique (ÉNA) à Saint-Hubert (Québec) et a étudié la technologie infrarouge avec l'Institut national d'optique (INO), à Québec, et le Centre OPTECH du CÉGEP André-Laurendeau, à Montréal.

Avantages économiques et sociaux : L'objectif ultime de ce projet était de positionner CMCe en tant que premier concepteur/fabricant de postes de pilotage au Canada. L'entreprise est aujourd'hui en mesure de présenter ses prototypes dans le cadre de nombre de salons internationaux de l'aérospatiale de renom. Ses efforts de commercialisation ont déjà donné lieu à plusieurs occasions d'affaires pour des systèmes de poste de pilotage complets et des composantes individuelles. La commercialisation du poste de pilotage à écrans cathodiques intégrés SmartDeck©, pour les avions de classe PART 23 de General Aviation (GA), a permis à CMC d'obtenir des contrats pour deux nouvelles plateformes, soit l'avion d'affaires CO50 de Cobalt Aircraft Industry, à Saguenay (Québec), et l'avion EV-55 Outback d'Evektor Aerotechnik, en République tchèque. L'entreprise centre maintenant ses activités sur l'adaptation des nombreuses technologies génériques développées sur d'autres plateformes d'aéronefs.

De nombreuses technologies de poste de pilotage développées dans le cadre de ce programme réduisent la consommation de carburant des aéronefs. Les caractéristiques de navigation verticale des systèmes de gestion de vol permettent d'optimiser le profil des vols pour minimiser le carburant consommé. La visionique tout temps permet d'atterrir dans de mauvaises conditions météorologiques et d'éviter ainsi des déroutements coûteux. Le système mondial de positionnement facilite l'approche de précision et les approches courbes, ce qui contribue également à réduire le carburant consommé. Les technologies de navigation qui fournissent une mesure plus exacte de la position et de l'intention du vol renforcent également le niveau de sécurité.


FLYHT Aerospace Solutions Ltd.

(Anciennement AeroMechanical Services Ltd.)

Lieu : Calgary (Alberta)
Aide versée : 1 967 507 $
Remboursement: 0 $
Accord de contribution : le

Innovation: Ce projet visait le développement de systèmes de transmission de données de prochaine génération pour des avions commerciaux et militaires. Flyht a réussi à développer des technologies pour soutenir un système d'avionique embarqué programmable à distance capable d'utiliser la transmission de texte, de la voix et de données pour les communications entrantes et sortantes. Elle a conçu deux systèmes, l'AFIRS 228B et l'AFIRS 228S, qui peuvent relayer, en temps réel, des données de l'enregistreur de bord et d'autres composantes diagnostiques à un système terrestre.

Collaboration: L'entreprise a embauché un étudiant en génie et un étudiant à la maîtrise en administration de l'Université de Calgary à l'appui du projet. Flyht a également collaboré avec de nombreuses organisations telles que Au-Zone Technologies, Semiconductor Arts et DBRF (toutes de Calgary), Peter Matthews (Colombie-Britannique), CDI (États-Unis) et L3 (États-Unis). Au moyen de ces collaborations, Flyht vise à créer une base de connaissances en Alberta, plus précisément dans le domaine des communications aérospatiales.

Avantages économiques et sociaux : Les améliorations du système AFIRS 228 renforcent la capacité du système à communiquer en temps réel avec les serveurs informatiques au sol lorsqu'il est déclenché par une lecture d'erreur indiquant une occurrence inhabituelle. Cette capacité de lecture en transit de données peut servir à accroître la sécurité en prévenant les accidents. Par ailleurs, l'utilisation du système 228 dans une flotte ou dans un aéronef devrait réduire les besoins en carburant, ce qui aura une incidence sur la consommation de carburant et sur l'utilisation de ressources non renouvelables.


INTEGRAN TECHNOLOGIES INC.

Lieu : Mississauga (Ontario)
Aide versée : 4 596 000 $
Accord de contribution : le

Innovation: Le projet en question visait la recherche et le développement de revêtements issus des nanotechnologies et réservés aux outils d'aéronef qui seront utilisés dans le cadre du Programme d'avions de combat interarmées. Au moyen de son concept de NanovateMC, Integran a réussi à développer un processus de placage de substrats de charbon graphité pour créer des outils (moules) servant à la construction d'aéronefs et de composants d'aéronef. L'innovation combine la dureté, la durabilité et la tolérance aux dommages d'un revêtement métallique à la légèreté, à la faible masse thermique et au coût réduit des moules à matériau composite à fibres de carbone pour produire une solution durable et rentable. Le projet a mené à un brevet et à quatre demandes de brevet.

Collaboration: Pour la tenue de ce projet, Integran a retenu les services de huit étudiants en génie, leur offrant ainsi l'occasion de travailler en entreprise pendant une année, dans le cadre de leur programme d'études. Integran a également embauché deux étudiants diplômés en génie, en vue de confirmer son engagement dans le projet en question. Le projet a d'ailleurs permis à l'entreprise de tisser des liens durables avec l'Université de Toronto. Les étudiants ont ainsi eu l'occasion d'appliquer concrètement leurs connaissances dans un environnement à la fine pointe de la technologie, où ils pouvaient également acquérir de nouvelles notions. La collaboration a également permis d'effectuer de nouvelles recherches à l'aide du matériel de l'université et des installations d'Integran.

Avantages économiques et sociaux : Une fois la technologie entièrement mise à l'essai et validée, l'entreprise s'attend à pouvoir la commercialiser. À ce jour, nombre d'entreprises ont manifesté leur intérêt à son égard. Une fois sur le marché, on s'attend à ce que la technologie en question réduise l'empreinte carbonique liée à la fabrication de composite, car elle réduit la consommation d'énergie et augmente la production par placage Nanovar d'outillage en composite à fibres de carbone. La technologie a été lancée lors de nombreuses visites auprès des échelons supérieurs d'importantes entreprises de fabrication de composite aérospatial en Europe et aux États-Unis, l'an dernier. Au fur et à mesure que l'on met au point des processus d'inspection et de réparation de pièces d'aéronef en composite et que l'on constate les avantages de cellules plus légères et plus solides, on s'attend à ce que les fabricants d'origine utilisent davantage de matériau composite dans leurs produits. L'outil innovateur d'Integran serait donc une solution plus viable et rentable que les produits actuellement offerts.


Norsat International Inc.

Lieux : Richmond (Colombie-Britannique) et Aurora (Ontario)
Aide versée : 5 975 200 $
Accord de contribution : le

Innovation: Norsat axait ses activités de recherche et de développement sur la création de terminaux terriens de satellites mobiles, de composantes à micro-ondes, d'antennes terrestres sans fil et de technologies de conditionnement d'alimentation. Ses technologies permettent d'accroître la fiabilité des terminaux de satellites et leur capacité à résister à des conditions environnementales extrêmes. Terminaux de satellites : Norsat a apporté des améliorations considérables à la conception et à l'ingénierie des terminaux Rover, GLOBETrekker et Sigmalink. Plus particulièrement, l'entreprise a lancé un nouveau réflecteur à faible coût et a développé une alimentation haute performance. Elle a développé un terminal de 1,2 m ainsi que des terminaux GLOBETrekker et Rover en bande Ka. Micro-ondes : Norsat a poursuivi l'amélioration de ses produits à micro-ondes, en particulier le dispositif de contrôle Low Noise Block Downconverter (LNB) utilisé avec le système Universal LNB. Un analyseur de spectre à coût réduit et hautement intégré a été réalisé aux fins d'utilisation comme produit autonome et dans le cadre des terminaux de satellites. D'autres filtres ont été créés pour améliorer la performance des systèmes LNB. Sans fil : Norsat a conçu la technologie de compensation de température qui permet d'améliorer le rendement des filtres à grande puissance. Elle a également élargi la gamme de fréquences de l'outil de prédiction amélioré qui agit tel un calculateur pour la sélection de pièces et qui permet d'accroître l'efficacité manufacturière. Enfin, l'entreprise a conçu de nouveaux filtres plus compacts et des antennes peu encombrantes qui améliorent le service mobile terrestre utilisé pour les communications des services d'urgence. Brevets : Norsat a obtenu deux brevets en 2012.

Collaboration: Norsat a collaboré avec l'Université Simon Fraser pour caractériser les antennes en bande Ka et Ku et pour le développement de l'alimentation. Norsat a également collaboré avec TR Labs au développement d'un système d'alimentation pour une antenne à panneau plat.

Avantages économiques et sociaux : Norsat est maintenant plus concurrentiel sur le marché des communications grâce à ses activités de recherche qui ont permis d'accroître le rendement et de réduire les coûts de produits existants et de commercialiser de nouveaux produits. Grâce au projet de l'ISAD, Norsat a développé 31 nouveaux produits et a commercialisé 23 d'entre eux. Grâce à l'ISAD, Norsat a décroché 160 nouveaux clients, y compris l'Agence OTAN d'information et de communication, la First Nations' Emergency Services Society en Colombie-Britannique, les forces de défense finlandaises et la force aérienne américaine, et compte maintenant 15 clients du domaine militaire à l'échelle mondiale. Norsat assure la maintenance du réseau de communication de la First Nations Emergency Services Society qui permet un accès à large bande amélioré vers 17 des collectivités éloignées des Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui ont maintenant accès à des services d'urgence et à des ressources d'éducation et de santé sur Internet. Norsat a fait appel à de nombreux entrepreneurs locaux pour réaliser des prototypes, notamment des fabricants de cartes de circuits imprimés, des assembleurs de cartes de circuits imprimés, des ateliers d'usinage et des ateliers d'assemblage de câble. L'utilisation d'entrepreneurs locaux signifie des frais d'expédition réduits, des délais d'exécution plus rapides et moins de gaspillage étant donné qu'il est possible de corriger les problèmes rapidement. Les nouveaux produits développés ont permis d'accroître la part de marché de Norsat.

Projets devenus inactifs en 2012-2013

DIAMOND D-JET CORPORATION (DDJC)

Lieu : London (Ontario)
Aide versée : 17 640 001 $
Accord de contribution : le
Projet : Le projet visait à développer un avion à réaction de niveau d'entrée susceptible d'ouvrir les vols à réaction privés et d'affaires à un tout nouveau segment de voyageurs. Les objectifs consistaient à réduire de façon significative le coût d'achat, les frais d'exploitation et l'impact environnemental du produit tout en maintenant un niveau élevé de sécurité et de confort. Diamond a terminé 3 des 6 prototypes et a effectué plus de 650 heures de vol pour valider les objectifs, les performances, la manœuvrabilité et les possibilités de certification du D-Jet. La firme a collaboré à l'élaboration (2007-2008) d'un programme de fabrication de matériaux composites pour l'aviation au Collège Fanshawe qui a soutenu la mise en place du programme de technicien en réparation de structures d'aéronefs en matériaux composites. Diamond a collaboré également avec des sociétés tierces canadiennes pour la qualification et la certification de matériaux et de processus de production destinés aux structures aérospatiales en matériaux composites. À cause de la mollesse du marché et des fonds considérables nécessaires pour obtenir la certification, Diamond a suspendu ses travaux sur le D-Jet en février 2013 et a entrepris la restructuration de l'entreprise. Diamond continue de collaborer avec des parties prenantes pour obtenir du financement supplémentaire et trouver de nouveaux secteurs d'activité.

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