Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) : Faits saillants du programme 2013-2014

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© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada,
représentée par le ministre de l'Industrie, 2014
N° de catalogue Iu156‑1/2014F‑PDF
ISSN 2292‑6437

N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title

Strategic Aerospace and Defence Initiative (SADI) — Program Highlights 2013‑14

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Table des matières

  1. Introduction
  2. À l'appui de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie
  3. Aperçu de l'ISAD
  4. Cadre financier
  5. Portefeuille de projets financés par l'ISAD
  6. Résultats de l'ISAD
  7. Faits saillants de 2013‑2014
  8. Conclusion

1. Introduction

Les industries canadiennes de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité (aérospatiale et défense, ou A-D) apportent une contribution importante à l'économie nationale et jouent également un rôle clé à l'échelle mondiale. En 2010, l'industrie canadienne de la fabrication aérospatiale, regroupant plus de 700 entreprises à l'échelle du pays et représentant 22,8 milliards de dollars en recettes directes, était classée la cinquième en importance en matière de recettes et de part du produit intérieur brut (PIB) parmi les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques.Note de bas de page 1 Cette industrie comptait pour plus de 170 000 emplois directs, indirects et induits au Canada en 2012, y compris quelque 73 000 emplois directs.Note de bas de page 2 En 2011, l'industrie de la défense a généré des revenus de 9,4 milliards de dollars et elle a soutenu 64 000 emplois à temps plein dans l'ensemble du paysNote de bas de page 3.

Sur le marché mondial, la recherche-développement (R-D) constitue un moteur important de la croissance économique, et les entreprises novatrices contribuent généralement plus que les autres à cette croissance. La R-D permet au Canada d'affronter la concurrence sur de nouveaux marchés et dans de nouvelles industries, tout en aidant les entreprises canadiennes à offrir à leurs clients des produits, procédés et services nouveaux ou améliorés. Le secteur de l'aérospatiale, dont les investissements en R-D totalisent plus de 1,6 milliard de dollars chaque annéeNote de bas de page 4, est la seconde industrie de recherche intensive au Canada.Note de bas de page 5

La R-D profite également aux Canadiens de nombreuses façons : développement économique, création d'emplois et avantages potentiels découlant des technologies nouvelles ou améliorées sur le plan de l'environnement ou de la sécurité (p. ex., meilleur rendement énergétique, réduction des émissions ou amélioration des capacités de communication d'urgence).

Dans son rapport de 2013, L'état de la R-D industrielle au Canada, le Conseil des académies canadiennes indiquait que la fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces représentait l'un des points forts de la R-D industrielle au Canada.Note de bas de page 6 Les entreprises canadiennes doivent continuer d'investir de façon dynamique dans la R-D pour demeurer concurrentielles et à l'avant-garde des nouvelles innovations.

L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) accélère l'innovation dans les entreprises canadiennes de l'A-D, accélération qui se traduit en retombées économiques, technologiques et sociales pour les Canadiens. Ce programme prévoit des contributions remboursables à l'appui de projets stratégiques de R-D industrielle et pré-concurrentielle. L'exécution de l'ISAD, lancée en 2007, relève de l'Office des technologies industrielles (OTI) d'Industrie Canada.

Le présent rapport fait état des points saillants de 2013-2014.

2. À l'appui de la stratégie fédérale des sciences et de la technologie (S et T)

Le 4 décembre 2014, le gouvernement du Canada a lancé la stratégie mise-à-jour Un moment à saisir pour le Canada : Aller de l'avant dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation 2014, laquelle repose sur les fondements mis en place dans le cadre pour les S et T de 2007, mais qui va plus loin en vue de conserver la position favorable du Canada sur la scène mondiale en matière d'excellence en recherche, de talents et de prospérité.

Cette stratégie mise sur le savoir-faire et les ressources des établissements postsecondaires, de l'industrie et du gouvernement pour traduire des théories et des idées brillantes en applications qui contribueront à améliorer la vie quotidienne des Canadiens et généreront de la croissance économique de même que des emplois d'un bout à l'autre du pays Elle obéit à quatre grands principes : promouvoir une excellence de classe mondiale, concentrer les efforts sur les priorités ciblées, favoriser les partenariats et augmenter la responsabilisation.

Depuis 2006, le gouvernement a accordé de nouvelles ressources totalisant plus de 11 milliards de dollars pour appuyer la recherche fondamentale et la recherche appliquée, le perfectionnement des talents, les infrastructures de recherche et les activités innovatrices dans le secteur privé, notamment en faisant concorder plus efficacement le soutien fédéral pour la recherche avec les besoins des entreprisesNote de bas de page 7.

L'ISAD constitue un volet important de l'engagement du gouvernement fédéral à soutenir la R-D et à encourager les partenariats stratégiques et la collaboration entre les entreprises et les instituts de recherche. Ces engagements forment des éléments clés de la mission d'Industrie Canada, qui consiste à favoriser l'essor d'une économie canadienne concurrentielle et axée sur le savoir.

Les contributions remboursables accordées aux projets stratégiques de R-D industrielle et pré-concurrentielle dans le cadre de l'ISAD aident à créer un milieu favorable où les entreprises canadiennes peuvent mettre au point des produits, services, processus et technologies. Ces résultats profitent non seulement à l'entreprise qui mène des activités de R-D, mais aussi à d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de l'A-D ainsi qu'à l'économie canadienne dans son ensemble grâce au transfert de technologies et à d'autres retombées.

De plus, en favorisant la R-D dans le secteur privé au Canada, l'ISAD aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à demeurer concurrentielles à l'échelle mondiale.

Figure 1. Lien entre l'ISAD et les priorités du gouvernement du Canada

Plan d'action économique

Priorités pour 2014

Au-delà des frontières

Conseil de coopération en matière de réglementation

Dévelopment responsable des ressources

Emplois, croissance et prospérité

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Industrie Canada

Résultats stratégiques

Le marché canadien est efficace et concurrentiel

Les avancées en sciences et en technologie, les connaissances et l'innovation renforcent l'économie canadienne

Les entreprises et communautés canadiennes sont concurrentielles

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Office des technologie industrielles

Énoncé de mission

Aider les industries canadiennes à accélérer leur rythme d'innovation en réalisant des investissements dans la recherche-développement qui auront des retombées économiques et sociales au profit de tous les Canadiens

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Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense

Objectifs du programme

Encourager les travaux de R-D stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et/ou processus nouveaux ou améliorés;

Accroître la compétitivité des entreprises canadiennes qui œuvrent dans les secteurs de l'A-D

Favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé

3. Aperçu de l'ISAD

L'ISAD offre aux industries canadiennes de l'A-D des contributions remboursables à l'appui de la R-D stratégique. L'ISAD soutient l'innovation dans les entreprises canadiennes de l'A-D en absorbant une part des risques et des retombées de la R-D. Le programme encourage également le secteur privé à investir dans la R-D en augmentant le capital disponible pour les projets admissibles.

Les trois objectifs de l'ISAD

  1. encourager les travaux de R-D stratégiques menant à l'innovation et à l'excellence dans les produits, services et/ou processus nouveaux ou améliorés;
  2. accroître la compétitivité des entreprises canadiennes qui œuvrent dans les secteurs de l'A-D;
  3. favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

Critères d'admissibilité

  • Le demandeur doit être une société à but lucratif constituée en vertu des lois canadiennes.
  • Le projet doit comprendre des travaux de R-D réalisés au Canada.
  • Au moins 1 % du total des coûts admissibles du projet doit être affecté à des établissements d'enseignement postsecondaire au Canada.
  • Le projet doit porter sur des activités de recherche industrielle ou de développement pré-concurrentiel.
  • Le projet doit comprendre des activités de R-D stratégique qui appuient la création de produits, de services et/ou de processus de la prochaine génération dans le domaine de l'A-D, qui tirent profit des forces du Canada en matière de développement de technologies de l'A-D, qui permettent aux entreprises canadiennes de participer à d'importantes plateformes et chaînes d'approvisionnement et/ou qui aident les industries de l'A-D à honorer les obligations internationales du Canada.
  • Le demandeur doit démontrer que les fonds de l'ISAD sont nécessaires pour que l'emplacement, la portée et/ou les délais prévus du projet soient respectés.

Processus d'approbation des projets

Présentation de la demande : Les demandes au titre de l'ISAD peuvent être présentées à tout moment de l'année au moyen du formulaire électronique. Il n'y a aucune date limite pour la présentation des demandes, ni contribution maximale ou minimale. Le formulaire électronique rempli par le demandeur fait office de proposition de projet.

Évaluation de l'admissibilité et de l'exhaustivité de la demande : L'OTI examine toutes les propositions pour vérifier si elles respectent les critères d'admissibilité et si elles contiennent l'information nécessaire pour engager l'examen au titre de la diligence raisonnable.

Examen au titre de la diligence raisonnable : L'OTI évalue la capacité de l'entreprise à atteindre les objectifs énoncés (p. ex., ressources financières, expertise en gestion, plan d'affaires, faisabilité technique) et à produire les retombées économiques et sociales probables des activités de R-D.

Approbation du projet : L'approbation finale du projet relève du ministre de l'Industrie. Lorsque les fonds demandés sont supérieurs à 10 millions de dollars, l'approbation du Conseil du Trésor est requise. Le Cabinet et le Conseil du Trésor doivent tous les deux approuver les demandes de plus de 20 millions de dollars. Une fois le projet approuvé, le bénéficiaire et l'État doivent conclure une entente de contribution. Cette entente ayant force obligatoire énonce les obligations et les responsabilités des deux parties, ainsi que les conditions de versement des paiements.

Modalités de remboursement

L'ISAD offre des contributions remboursables plutôt que des prêts. Ces contributions couvrent généralement 40 % du total des coûts admissibles du projet. Le remboursement, inconditionnel ou en fonction des recettes brutes du bénéficiaire, commence deux ans après la fin des travaux de R-D et s'échelonne habituellement sur 15 ans. Le montant maximal à rembourser est déterminé d'après le niveau de risque du projet établi par l'OTI au cours de l'examen au titre de la diligence raisonnable.

L'ISAD soutient également des projets s'inscrivant dans le cadre de l'Accord sur le partage du développement industriel pour la défense (APDID) conclu avec le département de la Défense des États-Unis et du Programme d'avions de combat interarmées (ACI). L'ISAD couvre jusqu'à 40 % des coûts admissibles du projet. Le montant nominal doit être remboursé en totalité́ (100 %) et le remboursement s'échelonne sur 15 ans dans le cas de l'APDID et sur 20 ans dans le cas du programme d'ACI.

Processus de suivi

L'OTI suit de près l'avancement de chaque projet et, à cette fin, visite les installations tous les ans et consulte les rapports d'étape mensuels ou trimestriels, les états financiers annuels et les rapports annuels sur les retombées. L'OTI exerce un suivi plus étroit dans le cas des projets à risque élevé́ et des projets de grande envergure.

4. Cadre financier

Les fonds de l'ISAD proviennent des crédits alloués au cours du processus d'examen des prévisions budgétaires, et de l'autorisation d'accès aux montants remboursés au titre de l'ISAD et du programme antérieur, Partenariat technologique Canada (PTC), lequel a pris fin en 2006. En outre, le budget du programme, pour l'exercice 2013-2014, prévoyait un financement tiré des 200 millions de dollars sur quatre ans (de 2010-2011 à 2013-2014) annoncés en 2009. Le budget pour 2013-2014 s'élevait à 234 millions de dollars.

Au 31 mars 2014, on avait approuvé, dans le cadre de l'ISAD, un montant total de 1,16 milliard de dollars en aide autorisée, dont 748 millions de dollarsNote de tableau I avaient été versés au titre de réclamations admissibles.

Les coûts d'exploitation de l'OTI au titre de la gestion de l'ISAD et du PTC s'élevaient à 5,6 millions de dollars en 2013-2014. Les coûts d'exploitation englobent les salaires, les vérifications, les visites des installations, la formation des employés, les activités de promotion du programme et les autres exigences administratives du programme.

Ressources du programme par exercice (en milliers de dollars)
Exercice financier Coûts d'exploitation de l'OTINote de tableau II Débours annuels de l'ISAD au titre des contributionsNote de tableau III Débours annuels du PTC au titre des contributionsNote de tableau III
2007-2008 12 660 10 500 256 553
2008-2009 12 635 35 783 198 813
2009-2010 12 369 62 035 130 916
010-2011 10 596 114 558 46 726
2011-2012 7 784 163 675 25 194
2012-2013 5 591 199 095 17 210
2013-2014 5 554 182 045 1 230

Notes de tableau

Note de tableau I

Le montant de 748 millions de dollars correspond au montant total qui a été versé sous l'ISAD à la fin de l'exercice financier 2013-14.

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Note de tableau II

Représente le total des coûts d'exploitation pour la gestion de l'ISAD et du PTC.

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Note de tableau III

Tels que présentés annuellement dans les Comptes publics du Canada. Le montant figurant pour l'année aux Comptes publics du Canada englobe les débours effectifs versés au cours de chaque exercice et l'estimation des débours à venir à l'égard de dépenses engagées au cours de ces exercices. Le montant de 748 millions de dollars correspond au montant total versé dans le cadre de l'ISAD à la fin de l'exercice 2013-2014.

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5. Portefeuille de projets financés par l'ISAD

Au 31 mars 2014, le portefeuille de l'ISAD comprenait 34 projets (pour 27 bénéficiaires) pour lesquels une aide totale de 1,16 milliard de dollars avait été autorisée. Les montants autorisés allaient de 276 000 dollars à 300 millions de dollars selon le projet. Bon nombre de projets en sont toujours à l'étape de la R-D et n'ont pas encore amorcé la phase de remboursement.

Portefeuille de projets financés par l'ISAD
État Nombre de projets Aide autorisée ($) Débours ($) Remboursement ($)
Phase de R-D 19 988 776 716 606 408 136 S.O. : les projets en sont à l'étape de R-D
Phase de remboursementNote de tableau IV 11 118 108 624 115 184 998 5 064 110
InactifNote de tableau V 4 48 220 991 26 898 860 6 162 957
Total 34 1 155 106 331 748 491 994 11 227 067

Notes de tableau

Note de tableau IV

Le remboursement commence deux ans après la fin des travaux de R-D conformément aux modalités de l'entente de contribution. La première année où les projets financés par l'ISAD ont amorcé cette phase est l'année 2011-2012 et on prévoit que les remboursements augmenteront de façon importante au cours des prochaines années.

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Note de tableau V

Comprend des projets auxquels on a mis un terme et pour lesquels l'entreprise et le Ministère ont convenu de mettre fin à l'entente de contribution en raison de diverses circonstances, par exemple à cause d'un changement dans le contrôle de l'entreprise, d'une cessation des opérations, d'une faillite ou d'une mise sous séquestre. Un projet est exclu de la liste parce qu'il a été annulé avant le versement d'une somme quelconque.

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L'ISAD verse des contributions à des entreprises de toutes tailles

Parmi les 34 projets financés par l'ISAD, 15 étaient réalisés par de petites entreprises de moins de 100 employés (4 % de l'aide autorisée), 11, par de moyennes entreprises de 100 à 500 employés (11 % de l'aide autorisée), et 8, par de grandes entreprises de plus de 500 employés (85 % de l'aide autorisée).

Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)

Diagramme circulaire de Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)
Projets financés par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (nombre)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
15 11 8

Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage)

Diagramme circulaire de Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Aide autorisé par l'ISAD selon la taille de l'entreprise (pourcentage)
Aide autorisé de l'ISAD par taille d'entreprise (pourcentage)
Petites entreprises Moyennes entreprises Grandes entreprises
4% 11% 85%

L'ISAD soutient les secteurs de l'aérospatiale, de l'espace, de la défense et de la sécurité

Parmi les 34 projets financés par l'ISAD :

  • 15 visaient le secteur aérospatial (87 % de l'aide autorisée);
  • 13, le secteur de la défense (10 % de l'aide autorisée);
  • 3, le secteur spatial (2 % de l'aide autorisée); et
  • 3, le secteur de la sécurité (moins de 1 % de l'aide autorisée).

Projets de l'ISAD par secteur (nombre)

Diagramme circulaire de Projets de l'ISAD par secteur (nombre) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Projets de l'ISAD par secteur (nombre)
Projets de l'ISAD par secteur (nombre)
Aérospatiale Défense Sécurité Espace
15 13 3 3

Aide autorisé de l'ISAD par secteur (%)

Diagramme circulaire de Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage) (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description of Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage)
Aide autorisé de l'ISAD par secteur (pourcentage)
Aérospatiale Défense Sécurité Espace
87.1 10.2 2.3 0.4

L'ISAD contribue aux objectifs internationaux du Canada

Des 34 projets financés par l'ISAD, 5 avaient pour but le développement de nouvelles technologies destinées au programme d'ACI, et 3 autres, le développement de technologies pour le gouvernement des États-Unis dans le cadre de l'APDID, ce qui témoigne de la solidité des entreprises canadiennes dans leurs créneaux respectifs.

  • Les cinq projets qui s'inscrivent dans le programme d'ACI représentent 15 % du portefeuille de l'ISAD et 6 % de l'aide autorisée.
  • Les trois projets qui s'inscrivent dans l'APDID comptent pour 9 % du portefeuille de l'ISAD et 0,1 % de l'aide autorisée.
Portefeuille de l'ISAD
Entreprise Description du projet Aide autoriséeNote de tableau VI
2007-2008
1 Diamond D-Jet Aéronef à réaction monomoteur d'une capacité de cinq passagers 19 600 000 $
2008-2009
2 Integran Technologies Inc. Outils issus de la nanotechnologie 4 596 000 $
3 Magellan Aerospace Limited Composants structuraux pour le F-35 43 391 600 $
4 Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 26 964 430 $
5 Norsat International Inc. Technologies satellitaires portables, hyperfréquence et sans fil 5 975 200 $
6 CMC Electronics Inc. Système de communication et de poste de pilotage intégré 52 287 784 $
7 EMS Technologies Canada Ltée Communications mobiles par satellite de la prochaine génération 8 718 634 $
8 SkyWave Mobile Communications Inc. Gestion du parc, sûreté des expéditions 3 127 200 $
9 CAE Inc. Technologie de simulation améliorée 250 000 000 $
10 Sputtek Inc. Technologies de revêtements protecteurs de pointe 360 285 $
2009-2010
11 AXYS Technologies Inc. Intégration de données issues de diverses sources de contrôle et de surveillance 1 836 900 $
12 PCI Geomatics Extraction de données d'observation de la Terre 7 665 000 $
13 BelAir Networks Inc. Technologie radio aux paramètres de sécurité avancés 9 690 706 $
14 Kongsberg Mesotech Ltée Instruments acoustiques pour la sécurité sous-marine 4 968 000 $
15 Integran Technologies Inc. Solution de rechange aux revêtements de cadmium 276 284 $
16 Integran Technologies Inc. Solution de rechange à l'utilisation de chrome dur 807 399 $
2010-2011
17 2154331 Canada Inc. Simulation de vol 18 570 000 $
18 D-TA Systems Inc. Traitement de données de capteurs de pointe 1 790 140 $
19 ASCO Aerospace Canada Ltée Composants structuraux pour le F-35 7 688 288 $
20 Pratt & Whitney Canada Inc. Applications de moteurs de turbine à gaz 300 000 000 $
21 Thales Canada Inc. Système de commandes de vol électriques 12 988 800 $
22 FLYHT Aerospace Solutions Ltd. Système automatisé de transmission des données de vol 1 967 507 $
23 Ultra Electronics Canada Inc. Système de communications radio tactiques grande capacité 32 447 400 $
2011-2012
24 Integran Technologies Inc. Alliages nanostructurés visant à remplacer les alliages cuivre-béryllium 399 386 $
2012-2013
25 Engineering Services Inc. (ESI) Robot de sécurité intelligent 778 800 $
26 GasTOPS Ltd. Diagnostic de systèmes de lubrification 1 275 000 $
27 NGRAIN Outils 3D 9 500 000 $
28/ Héroux Devtek Inc. Technologie de pointe pour les trains d'atterrissage 48 957 693 $
29 Norsat International Inc. Amélioration des terminaux de communications par satellite, des composantes hyperfréquences et des antennes radiofréquence 13 270 265 $
2013-2014
30 AXYS Technologies Inc. Application et données pour la sûreté des ports et des rivages 2 000 000 $
31 Dominis Engineering Ltd. Impulseurs et hélices maritimes ainsi qu'hélices monoblocs à pales très inclinées 544 500 $
32 Ultra Electronics Maritime Systems Inc. Systèmes de capteurs sous-marins de pointe 8 231 222 $
33 CAE Inc. Projet Innovate 250 000 000 $
34 Avcorp Industries Inc. Mise au point de capacités avancées de fabrication selon la technologie du collage métal sur métal 4 431 208 $

Notes de tableau

Note de tableau VI

L'aide autorisée représente le montant maximal prévu à la conclusion de l'entente de contribution initiale. Les montants effectivement versés peuvent être inférieurs au maximum autorisé.

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6. Résultats de l'ISAD

La Stratégie de mesure du rendement de l'ISAD définit des indicateurs de rendement pour chacun des trois objectifs du programme : innovation, compétitivité et collaboration. La présente section fait état des progrès de l'ensemble des bénéficiaires dans la réalisation des objectifs du programme. L'annexe A expose les progrès réalisés à l'égard de chacun des projets.

Innovation

Au 31 mars 2014, les activités de 27 des 34 projets avaient mené à la création ou à l'amélioration de produits, de services, de processus et/ou de technologies. Dans certains cas, le projet n'était pas terminé, mais un élément avait été achevé et le travail de commercialisation ou de mise en service de la nouvelle technologie était amorcé. Bon nombre de projets en sont à l'étape de la R-D et les entreprises sont en bonne voie de mener à bien toutes les activités figurant à l'énoncé de travail, lequel est décrit dans l'entente de contribution et présenté sommairement à l'annexe A.

Pour ce qui est du portefeuille global de présentation des rapportsNote de bas de page 8, la totalité des projets exécutés par de grandes entreprises ont mené à la création ou à l'amélioration de produits, de services et/ou de processus, 80 % par les moyennes entreprises et 92 % par les petites entreprises; ces statistiques démontrent que la majorité des entreprises, quelle que soit leur taille, sont parvenues à faire grandement avancer leurs travaux de R-D.

Les stratégies de protection des avancées technologiques mises en place grâce aux projets financés par l'ISAD varient d'une entreprise à l'autre. Un peu plus d'un tiers des entreprises ayant bénéficié de financement ont eu recours à la protection de la propriété intellectuelle officielle, comme le dépôt de brevets, tandis que la majeure partie des entreprises ont eu recours à la protection du secret commercial pour protéger les produits découlant de leurs projets de recherche financés par l'ISAD. Jusqu'à maintenant, les entreprises qui ont eu recours à la protection de la propriété intellectuelle officielle ont, en moyenne, présenté près de quatre demandes de brevet (pour lesquelles un brevet a été accordé), à l'exception d'une entreprise dont les travaux étaient principalement axés sur les brevets.

Au 31 mars 2014, on a versé 748 millions de dollars de fonds approuvés aux réclamations admissibles depuis la création du programme, en tirant profit de plus de 1,4 milliard de dollars provenant d'autres sources pour accélérer l'innovation au Canada, soit 1,89 $ par dollar versé dans le cadre de l'ISAD (par rapport à l'objectif du programme, qui est de 1,60 $).

Compétitivité

Au 31 mars 2014, dans le cas de 19 des 34 projets, l'entreprise avait commercialisé avec succès ses produits, services, processus et/ou technologies nouvelles ou améliorées.

Tel qu'il est décrit à l'annexe A, les entreprises progressent bien dans l'exploitation des débouchés commerciaux, même si elles n'en sont qu'au début de leur démarche. Les projets génèrent peu à peu des retombées économiques pour les bénéficiaires, mais aussi des retombées économiques et d'autres retombées plus vastes, comme des retombées environnementales.

La capacité d'une filiale canadienne d'une société multinationale à maintenir ou à établir un mandat de R-D ou de production au CanadaNote de bas de page 9 constitue un fort indicateur de la compétitivité. Cette capacité démontre que les travaux de R-D réalisés dans le cadre d'un projet financé par l'ISAD ont permis, en partie, à la filiale de maintenir ou d'améliorer sa position de chef de file dans son domaine d'expertise.

Sept des entreprises qui bénéficient d'un financement de l'ISAD sont des filiales de multinationales. Ainsi, 71 % des filiales ont indiqué être en mesure de maintenir un mandat actuel de R-D ou de production grâce à leur projet financé par l'ISAD. De plus, 43 % de ces filiales ont déclaré être en mesure de conclure un nouveau mandat de R-D ou de production. Dans de nombreux cas, si une filiale a obtenu le mandat de R-D, elle a également obtenu le mandat de production pour le produit, service, processus ou la technologie résultante.

La majorité des entreprises bénéficiaires ont également fait part d'autres résultats, découlant de leurs projets financés par l'ISAD, qui ont eu une incidence positive sur leur capacité à être concurrentielles. Elles ont fait état, en moyenne, de six résultats positifs par projets qui ont contribué à leur compétitivité. Les quatre principaux résultats mentionnés étaient les suivants : capacité à investir dans la formation et le perfectionnement des compétences; capacité à percer de nouveaux marchés ou secteurs; augmentation du nombre de clients; et capacité à investir dans la machinerie, l'équipement et les technologies d'information et de communication.

Les projets financés par l'ISAD ont également atteints des avancées sur le plan environnemental. Au 31 mars 2014, vingt-cinq projets de l'ISAD ont mené à des gains d'efficacité sur le plan environnemental dans des domaines comme la consommation énergétique, la production et l'utilisation de matériaux.

Collaboration

Lorsqu'une entreprise engage des travaux de R-D en collaboration avec une université ou un collège, les retombées vont au-delà des objectifs particuliers du projet : meilleure harmonisation des intérêts de la recherche, formation de la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs, accélération de l'innovation, accès amélioré à l'infrastructure de recherche et création d'emplois pour les étudiants. Au 31 mars 2014, 28 des 34 projets ont donné lieu à des collaborations avec divers collèges, universités et établissements de recherche affiliés. L'objectif au cours de l'étape de la R-D de chaque projet est de voir tous les bénéficiaires engagés dans une collaboration significative.

Voici certains des principaux résultats à ce jour tirés des collaborations :

  • 23 projets ont mené à l'embauche temporaire d'étudiants dans l'entreprise (pour la totalité ou une partie du projet).
  • 17 projets ont mené à l'embauche permanente d'étudiants comme employés de l'entreprise.
  • 7 projets ont comporté des activités appuyant les chaires de recherche dans les universités.
  • 10 projets ont compris des activités appuyant les laboratoires de recherche.

Plus l'entreprise est grosse (au chapitre du nombre d'employés), plus le nombre d'étudiants, de chaires de recherche et de laboratoires de recherche appuyés est grand. Cependant, toutes les entreprises, quelle que ce soit leur taille, ont bénéficié des travaux de collaboration. Plus de 75 % des entreprises ont indiqué avoir embauché temporairement des étudiants dans le cadre de leurs projets financés par l'ISAD. Un plus grand pourcentage de grandes et petites entreprises ont embauché des étudiants comme employés permanents comparativement aux moyennes entreprises.

Jusqu'à maintenant, 73 % des entreprises qui ont terminé la phase de R-D de leurs projets ont indiqué poursuivre les relations de collaboration établies dans le cadre de leur projet financé par l'ISAD, ce qui démontre que les entreprises sont convaincues de leur engagement à collaborer avec la communauté de recherche et d'autres intervenants au-delà de leur projet financé par l'ISAD.

7. Faits saillants de 2013-2014

Examen de l'aérospatiale : Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale

En 2011, le gouvernement lançait un examen du secteur de l'aérospatiale et de l'espace. Le 29 novembre 2012, David Emerson, le Chef de l'Examen, a publié ses rapports intitulés Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale et Vers de nouveaux sommets : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale. Ces rapports contenaient des recommandations au gouvernement en vue d'améliorer la compétitivité à long terme du secteur.

Aboutissement de consultations poussées avec l'industrie, le rapport concluait que l'ISAD constituait un mécanisme essentiel pour permettre au gouvernement d'aider des entreprises à financer des activités de R-D au Canada à un niveau qu'elles ne pourraient pas autrement justifier, compte tenu des autres demandes pour leurs ressources. Dans le cas des multinationales, on soulignait dans le rapport que l'ISAD encourageait la réalisation, au Canada, d'activités de R-D qui pourraient autrement s'effectuer ailleurs.

Les auteurs du rapport recommandaient que le gouvernement maintienne le financement de l'ISAD aux niveaux actuels, et qu'il apporte des modifications pour rendre le programme plus efficace.

Pour donner suite à l'Examen, le gouvernement annonçait, dans le Plan d'action économique de 2013, un financement stable de près de 1 milliard de dollars à l'ISAD pour les cinq prochaines années, et la tenue d'un examen du programme de l'ISAD en vue d'en améliorer l'efficacité.

Afin de rendre l'investissement en R-D plus attrayant pour le secteur privé et de réduire le fardeau administratif, le gouvernement a annoncé des changements au programme de l'ISAD en décembre 2013. Ces modifications comprennent notamment :

  • Reporter d'une année supplémentaire le premier remboursement des nouveaux projets de l'ISAD. Ainsi, les entreprises auront environ deux années au lieu d'une seule pour s'établir dans les marchés. Ce délai permettra de mieux harmoniser les remboursements avec la capacité des entreprises à concrétiser les retombées des projets, de normaliser l'approche utilisée pour tous les projets financés par l'ISAD et d'accroître les remboursements à la Couronne.
  • Établir une norme de service plus courte pour les entreprises de moins de 100 employés qui sollicitent des contributions de moins de deux millions de dollars pour leurs projets. Une norme de service plus courte permettra de réduire le fardeau administratif du programme, d'augmenter le nombre de demandes de la part des petites entreprises et d'améliorer le soutien à l'innovation dont bénéficient ces dernières au Canada.
  • Accroître le soutien d'Industrie Canada pour le porter à 40 % des coûts admissibles des projets. Cette augmentation permettra d'assurer un plus grand partage des risques, de normaliser l'approche pour toutes les entreprises et d'inciter plus d'entreprises à entreprendre des travaux de R-D.
  • Fournir un soutien pour les coûts indirects à un taux de 75 % des coûts de la main-d'œuvre directe, ce qui permettra de réduire le fardeau administratif, de normaliser l'approche pour toutes les entreprises et d'offrir un meilleur soutien des coûts directs de l'innovation.
  • Demander aux bénéficiaires de s'engager par contrat à conserver les activités de grande valeur au Canada sur la période de remboursement de 15 ans. Cette approche générera d'importantes retombées pour le Canada en maintenant des emplois bien rémunérés et hautement qualifiés.

En conclusion de l'Examen de l'aérospatiale, on recommandait également la création d'un programme offrant un soutien financier non remboursable à des projets de démonstration à grande échelle de technologie de l'aérospatiale menés par des groupes de collaborateurs.

Programme de démonstration de technologie (PDT)

En conformité avec la recommandation du rapport Emerson, le ministère de l'Industrie a lancé, le 4 septembre 2013, le PDT, ce qui donnait suite à une recommandation fondamentale de l'Examen de l'aérospatiale.

Le Programme soutiendra des projets de démonstration de technologie à grande échelle menés par des groupes de collaborateurs et tirera profit des investissements d'une ampleur suffisante pour accélérer l'innovation dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité. On s'attend à ce que les projets financés par l'entremise du PDT constituent le fondement de la prochaine génération d'activités de fabrication et de services au Canada, avec des retombées à long terme pour le pays.

Une activité de démonstration consiste à sortir de nouvelles technologies du laboratoire pour les mettre à l'essai afin de s'assurer que leur application prévue puisse s'effectuer de manière efficace et sécuritaire. Il s'agit d'une phase critique du développement précommercial de technologies à intégrer à de nouveaux produits d'A-D. Les entreprises éprouvent souvent de la difficulté à financer cette étape du processus de développement technologique, ce qui limite la vitesse et l'ampleur du progrès des innovations.

Le Programme permettra d'harmoniser les programmes de recherche de l'industrie et des milieux universitaires, et donnera à des étudiants une expérience pertinente d'études et de travail tout en accélérant la diffusion du savoir. Il se voudra également un milieu favorable au développement de technologies dans lequel les membres des projets auront la possibilité de mettre leurs ressources en commun et de mettre à l'épreuve leurs technologies simultanément, ce qui accéléra le développement de technologies et réduira les coûts associés au développement.

Le PDT repose sur un processus concurrentiel en deux étapes pour solliciter les demandes de l'industrie dans le but d'accorder, chaque année, une contribution non remboursable à un ou plusieurs projets d'envergure, jusqu'à concurrence maximale de 54 millions de dollars.En premier lieu, les entreprises sont invitées à présenter une déclaration d'intérêt. Les entreprises retenues dans le cadre de ce processus sont ensuite invitées à présenter des propositions complètes. Les demandes sont évaluées par rapport à sept critères : les retombées économiques pour le Canada, les retombées générales pour le Canada, la collaboration, l'innovation, la capacité sur les plans de la gestion et de la technologie, la capacité financière et l'engagement après le projet. Parallèlement à une évaluation en profondeur de chaque proposition réalisée par des experts en la matière, un examen interministériel et multidisciplinaire est mené à chaque étape.

En septembre 2013, on a annoncé la première invitation à présenter des déclarations d'intérêt dans le cadre du PDT. Les propositions présentées en sont actuellement à la phase d'examen au titre de la diligence raisonnable et on prévoit annoncer les projets au cours de l'hiver 2015. La deuxième invitation à soumettre des déclarations d'intérêt a été publiée le 2 juin 2014.

Le PDT est présenté plus en détail à l'adresse suivante : http://ito.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/accueil

Nouvelles ententes


AXYS Technologies Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 2 millions de dollars à AXYS Technologies Inc. Cette entreprise, dont le siège social se situe à Sydney, en Colombie-Britannique, travaille à la conception d'une nouvelle technologie de surveillance maritime. Ce projet aidera l'entreprise à concevoir des applications destinées à recueillir, à analyser et à afficher des données maritimes de nature délicate dans le but d'améliorer la sécurité des havres et des ports. Les utilisateurs pourront surveiller en temps réel les éventuelles menaces criminelles. En définitive, ce projet contribuera à améliorer la sécurité des ports et des havres à l'échelle mondiale.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=764959

Ultra Electronics Maritime Systems Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 8,2 millions de dollars à la société Ultra Electronics Maritime Systems Inc. de Darmouth. Ce financement viendra appuyer un projet de R-D visant à concevoir des technologies sonar de prochaine génération. L'entreprise collaborera avec des établissements de recherche d'universités canadiennes pour mener à bien ce projet, lequel consiste notamment à construire des versions plus petites et plus légères des systèmes sonar existants, dotés de capacités améliorées et offrant un meilleur rendement. Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=768709

CAE Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 250 millions de dollars à CAE Inc. Ce financement viendra appuyer un projet de R-D visant à mettre au point une nouvelle technologie de simulation pour les simulateurs de vol d'aéronefs civils et militaires de prochaine génération de l'entreprise. Ce projet permettra à CAE de mettre à jour et de moderniser son logiciel de simulation de vol, logiciel que l'armée peut utiliser pour simuler des missions et entraîner ses forces à moindre coût.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=819329&crtr.tp1D=1

Avcorp Industries Inc.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 4,4 millions de dollars à Avcorp Industries Inc. Dans le cadre de ce projet, l'entreprise mettra au point des technologies pour le collage de métaux, lesquelles serviront à la fabrication de pièces d'aéronefs, comme des panneaux structurels, des gouvernes de direction et des pièces d'aile. Ce projet pluriannuel aidera l'entreprise à acquérir un avantage concurrentiel grâce à une fabrication de pointe rentable. Il procurera du travail aux fournisseurs d'Avcorp et permettra aux étudiants universitaires retenus pour participer au projet d'acquérir une solide expérience pratique.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=840719&_ga=1.7402994.1111990948.1393513338

Dominis Engineering Ltd.

Le gouvernement a approuvé une contribution remboursable de 544 500 $ à Dominis Engineering Ltd. Cette entreprise située à Ottawa mènera des travaux de R-D destinés à créer un processus innovateur de production d'hélices de grand diamètre pour bateaux. Ce projet permettra à Dominis d'ouvrir de nouvelles avenues commerciales pour ses produits maritimes d'avant-garde et de se maintenir à l'avant-plan des avancées technologiques dans ce domaine, où l'innovation est essentielle à la compétitivité à long terme.

Le communiqué intégral se trouve au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=865189

Normes de service

L'OTI s'est engagé à l'amélioration continue en ce qui concerne ses normes de prestation de service. Ces normes visent à améliorer la qualité de notre prestation de service et sa ponctualité. Afin que les objectifs de normes de services soient atteignables, le personnel de l'OTI travaille de pair avec ses clients afin de s'assurer que les informations nécessaires soient fournies, et les processus, bien assimilés.

Tableau 4 : Normes de service de l'OTI
Norme de service 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014
Délai de réponse à une demande d'aide à la préparation d'une proposition de projet
  • Répondre dans un délai d'un jour ouvrable aux demandes d'aide à la préparation d'une proposition de projet.
Objectif : 100 %
100 % 100 % 100 % 89 %
Délai de traitement d'une réclamation
  • Traiter les réclamations remplies et verser le paiement dans un délai de 45 jours civils.
Objectif : 90 %
93 % 100 % 89 % 100 %
Délai d'examen d'une demande
  • Terminer l'examen de la proposition et rendre une décision sur le financement dans les six mois suivant la réception d'une demande complète portant sur un montant de moins de 10 millions de dollars.
Objectif : 100 %
Un projet sur trois approuvé dans les six mois Unique projet proposé approuvé dans les six mois Un projet sur trois approuvé dans les six mois Trois des quatre projets ont été approuvés en six mois.
Délai de traitement d'une modification
  • Traiter une modification et produire une entente modifiée approuvée dans un délai de six mois.
Objectif : 90 %
S.O. S.O. 90 % 43 %

Nous visons à répondre aux demandes d'information du public dans un délai d'un jour ouvrable. Ce délai s'applique aux demandes reçues par téléphone ou courriel (les coordonnées se trouvent sur le site Web de l'OTI). En 2013-2014, nous avons atteint cet objectif dans 89 % des cas.

L'objectif de l'OTI est de traiter les réclamations dans un délai de 45 jours, et ce, dans 90 % des cas. En 2013-2014, nous avons reçu 117 réclamations et les avons toutes traitées dans un délai de 45 jours.

Bien que nous nous efforcions de traiter les demandes pour les projets de moins de 10 millions de dollars selon la norme de service de moins de 6 mois, nous ne compromettons pas notre diligence raisonnable et prenons le temps nécessaire pour voir à mener un examen en bonne et due forme. Parmi les cinq ententes approuvées en 2013-2014, quatre portaient sur des projets de moins de 10 millions de dollars, dont trois ont été approuvés dans un délai de six mois. Le traitement du quatrième projet a nécessité plus de temps pour la tenue d'un examen et d'une évaluation appropriés.

En 2013-2014, l'OTI a traité 43 % de l'ensemble des modifications proposées aux ententes de contribution existantes dans un délai de moins de six mois. Dans certains cas, le délai de traitement des modifications était supérieur au délai prévu par les normes. Dans chaque cas, la complexité du projet et/ou des négociations a demandé de faire preuve de rigueur et a nécessité du temps supplémentaire.

L'OTI publie chaque année sur son site Web les résultats de l'application de ses normes de service, à l'adresse suivante : http://ito.ic.gc.ca/eic/site/ito-oti.nsf/fra/00734.html

Vérification des bénéficiaires

En 2013-2014, l'OTI a procédé à la vérification de 16 projets de l'ISAD et de PTC, soit deux vérifications des coûts, treize vérifications des recettes et une vérification des lobbyistes. Les projets soumis à une vérification ont été sélectionnés en fonction du risque et de l'importance relative. Les projets vérifiés s'inscrivent dans le cadre d'un plan de vérification pluriannuel désignant les vérifications prévues pour la période se terminant en 2016-2017. Les vérifications ont permis de conclure que les bénéficiaires respectaient les modalités des ententes de contribution, et tous les problèmes relevés ont été résolus de manière satisfaisante.

8. Conclusion

L'ISAD atteint ses principaux objectifs : encourager l'innovation et l'excellence en R-D, améliorer la compétitivité des entreprises canadiennes et favoriser la collaboration entre le secteur privé, les instituts de recherche et les universités.

Bien que de nombreux projets financés par l'ISAD soient actuellement à la phase de R-D, des progrès significatifs ont déjà été réalisés vers l'atteinte de retombées pour le Canada.

Parmi les priorités opérationnelles pour 2014-2015, on vise notamment à poursuivre les efforts pour faire connaître davantage le programme de l'ISAD et accroître les investissements, ainsi qu'à maintenir l'engagement envers l'excellence du service.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Rapport de 2013 : L'état de l'industrie aérospatiale canadienne, Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC)

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Note de bas de page 2

Idem

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Note de bas de page 3

Stratégie d'exportation pour l'approvisionnement en matière de défense : http://www.international.gc.ca/media/comm/news-communiques/2014/02/pw-tp-bg.aspx?lang=fra

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Note de bas de page 4

Examen de l'aérospatiale, Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale – Novembre 2012, p.13: http://examenaerospatiale.ca/eic/site/060.nsf/fra/h_00033.html

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Note de bas de page 5

Examen de l'aérospatiale, Au-delà de l'horizon : les intérêts et l'avenir du Canada dans l'aérospatiale – Novembre 2012, p. 1: http://examenaerospatiale.ca/eic/site/060.nsf/fra/h_00033.html

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Note de bas de page 6

L'état de la R-D industrielle au Canada, Conseil des académies canadiennes, 2013, p. 138

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Note de bas de page 7

Gouvernement du Canada Plan budgétaire 2014 Sur la voie de l'équilibre : Créer des emplois et des opportunités, p. 128 : http://www.budget.gc.ca/2014/docs/plan/pdf/budget2014-fra.pdf

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Note de bas de page 8

En date du 31 mars 2014, le portefeuille de présentation des rapports représente 30 projets financés par l'ISAD pour lesquels les entreprises ont présenté chaque année un rapport sur les retombées générées (cumulatives). Les autres projets (quatre) sont ceux qui ont été approuvés tout récemment et qui, par conséquent, n'ont pas encore complété un cycle de présentation de rapports.

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Note de bas de page 9

Un mandat est une activité, ou une partie d'une activité, à laquelle participe la filiale et pour laquelle elle assume des responsabilités qui vont au-delà de son marché national.

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Annexe A

La majorité des projets dans le portefeuille de l'ISAD en sont à la phase de R-D. Les travaux de recherche, puis de la commercialisation de l'innovation, devraient produire des retombées économiques et sociales au cours de la durée de vie d'un projet moyen, qui est habituellement de 20 ans.

Cette annexe présente une mise à jour de l'état d'avancement des projets qui ont entrepris leurs activités de R-D depuis au moins un an (projets visés par une entente antérieure à 2013-2014), des projets ayant atteint la phase de remboursement, et de ceux qui sont devenus inactifs en 2013-2014. Les projets pour lesquels un contrat a été conclu en 2013-2014 sont mentionnés à la section 7 du présent rapport.

Projets en phase de recherche-développement (de 2007/2008 à 2013/2014)

ASCO Aerospace Canada Ltd. (ASCO Canada)

Lieu : Delta, BC
Aide autorisée de l'ISAD : 7 688 288 $
Entente de contribution : 25 octobre 2010

Innovation : Le projet a pour objectif de mettre à l'essai et de vérifier le nouveau processus de fabrication pour l'usinage du titane, qui peut ensuite être intégré dans les pièces servant à produire la cloison des avions de combat interarmées (ACI) F-35 de Lockheed. Il est essentiel de poursuivre les études pour effectuer un suivi de certains éléments, comme la durée de vie des outils, en vue de garantir que les processus sont non seulement efficaces d'un point de vue technique, mais également rentables. Dans le cadre du projet financé par l'ISAD, ASCO Canada a acheté une fraiseuse à haute vitesse Macbormill, qui est maintenant opérationnelle et améliore l'efficacité des capacités de production d'aéronefs de l'entreprise. Grâce à ses nouvelles capacités, on a demandé à ASCO Canada, au titre du programme d'ACI, de présenter d'autres offres de prix au début de 2014 pour la réalisation de travaux d'usinage et d'assemblage.

Collaboration : Depuis le début du projet, ASCO Canada travaille en partenariat avec le programme d'alternance travail-études de l'Université de la Colombie-Britannique, et l'entreprise a recruté cinq étudiants diplômés des cycles supérieurs pour mener à bien ses activités. En mai 2011, ASCO Canada a lancé un projet conjoint de R-D avec National Research Council (NRC) visant à étudier l'usinage de rainures ou de poches profondes dans le titane à l'aide d'outils de très petit diamètre. Le projet de recherche a été achevé avant la fin de l'année, et trois ingénieurs de la NRC ainsi que trois ingénieurs d'ASCO Canada y ont participé.

Retombées économiques et autres retombées : Ce projet a permis à ASCO Canada de maintenir en poste 20 employés techniques chevronnés et hautement compétents, employés qui devraient tous demeurer au service de l'entreprise. Il permettra également à l'entreprise de faire concurrence en vue d'obtenir d'autres travaux pour des ACI et, dans l'avenir, d'adapter les processus mis au point à d'autres marchés de l'aérospatiale. Au moyen des processus mis au point dans le cadre de ce projet, ASCO Canada a été en mesure de participer à des processus de fabrication de longerons d'aile pour les ACI (processus de conception de la structure principale de l'aile des ACI). L'entreprise cherche également d'autres façons d'appliquer les processus mis au point et l'expertise technique acquise. Grâce aux processus mis au point dans le cadre de ce projet, ASCO Canada peut maintenir un avantage concurrentiel par rapport à la concurrence mondiale. Pendant le projet, ASCO Canada a mis en place d'autres programmes de valorisation des déchets et de recyclage, ce qui a énormément réduit les déchets industriels qu'elle produit et son empreinte écologique.


Axys Technologies Inc.

Lieu : Sidney (Colombie-Britannique)
Aide autorisée de l'ISAD : 1 836 900 $
Entente de contribution : 5 août 2009

Innovation : L'objectif du ce projet était de mener des travaux de R-D pour concevoir un système permettant d'intégrer et de gérer des données provenant de diverses sources de surveillance maritime en vue de fournir des renseignements complets en temps réel. Ce système permet de produire une vue unifiée du domaine maritime et d'améliorer la sûreté des ports et des rivages. L'aspect novateur de ce projet consistait à élaborer la capacité du système à recevoir de l'information provenant de diverses sources, à intégrer les données et à les présenter en temps réel aux utilisateurs et aux décideurs. En date du 31 mars 2014, ce projet est jugé terminé et le système a été installé à plusieurs endroits partout dans le monde, notamment le Canada, l'Arabie saoudite, la Nouvelle-Zélande et l'Équateur.

Collaboration : AXYS a collaboré avec l'Université de Victoria, le Collège Camosun et l'Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, AXYS continue de faire appel à des étudiants en génie du programme alternance travail-études dans ses activités de R-D. L'entreprise a aussi travaillé avec le port de Prince-Rupert pour améliorer son programme de surveillance et contrôle des rivages et a fait appel aux services de JASCO Research et Ocean Sonics dans le domaine de la surveillance acoustique sous-marine. Depuis la fin du projet, AXYS s'est associée avec le Service hydrographique du Canada concernant des services de partage de données.

Retombées économiques et autres retombées : Grâce au soutien de l'ISAD, AXYS a mis au point un produit hautement innovateur pour aider les organisations de défense et de sûreté, les exploitants portuaires et les autres intéressés à améliorer la surveillance et la sécurité maritimes ainsi qu'à intervenir rapidement en cas d'incidents comme les déplacements non désirés de navires, les déversements de polluants en mer, les déversements d'hydrocarbures et les menaces de temps violent. AXYS a également enregistré une croissance de ses ventes et de sa main-d'œuvre. Sa technologie a contribué à améliorer la prise de décisions dans le domaine maritime, à fournir de meilleurs renseignements aux intervenants et à améliorer la communication des données sur les microclimats.


CAE Inc.

Lieu : Saint-Laurent (Québec)
Aide autorisée de l'ISAD : 250 000 000 $
Entente de contribution : 30 mars 2009

Innovation : L'objectif de ce projet était d'améliorer les technologies de modélisation et de simulation de CAE en vue de mettre au point des simulateurs destinés à une plus vaste gamme d'aéronefs. Ce projet a permis de développer davantage les technologies fondamentales de modélisation et de simulation de CAE, ainsi que d'introduire plusieurs services et produits innovateurs dans un large éventail d'applications dans le domaine de la défense et de l'aérospatiale. Ces innovations ont permis d'enregistrer de nouvelles marques de commerce et de déposer des demandes de brevet pour lesquelles le brevet a été accordé.

Voici quelques exemples d'innovations mises au point : un nouveau simulateur de vol complet et de missions d'hélicoptère pour un seul pilote ou deux pilotes qui a été introduit comme plateforme de la Série CAE 3000; un Environnement synthétique dynamiqueMC de prochaine génération qui permet de présenter dynamiquement les changements à l'environnement synthétique, comme les armes, les conditions météorologiques ou les renseignements à jour provenant du monde réel; le Système visionique amélioré qui fournit aux pilotes une représentation visuelle synthétique de l'environnement qui les entoure; la prochaine génération de systèmes de détection des anomalies magnétiques à rôle élargi qui peuvent être installés sur des plateformes plus légères, comme les véhicules aériens sans pilote; et la conception d'un système d'entraînement pour système d'aéronef sans pilote (UAS), qui combine une architecture ouverte à un matériel et un logiciel de simulation commerciaux prêts à l'emploi pour fournir un système d'entraînement complet non lié à une plateforme (c'est-à-dire qu'il fonctionne aussi bien d'une plateforme à l'autre), à l'intention des pilotes de UAS, des opérateurs de capteurs et des commandants de missions.

Collaboration : CAE applique un modèle de développement technologique axé sur la collaboration dont les universités et les instituts de recherche tirent profit. L'entreprise a versé des contributions totalisant plus de sept millions de dollars pour des projets de collaboration avec des universités et des instituts de recherche, notamment une chaire de recherche à l'Université McGill, le Centre for Advanced Studies in Visualization and Simulation de l'Université Carleton, et le logiciel/laboratoire de développement du programme Augmented Engineering Environment de CAE à l'École Polytechnique de Montréal. CAE a aussi engagé des collaborations avec les Universités d'Ottawa et McMaster, le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale du Québec, le Conseil national de recherches du Canada et l'Institut national d'optique.

Retombées économiques et autres retombées : CAE a mis en marché de nouvelles plateformes de simulation d'aéronef, notamment la technologie de simulation de vol complet Série 3000 et le système visuel CAE Tropos-6000. De plus, la technologie mise au point pendant ce projet a permis à CAE de collaborer avec Bombardier Aéronautique pour sa plateforme de série C et les programmes d'avions Global 7000 et Global 8000, l'Aviation Industry Corporation of China (AVIC) pour le nouvel avion de transport de taille moyenne AVIC, la Mitsubishi Aircraft Corporation pour l'appareil Mitsubishi Regional Jet (MRJ), et AgustaWestland pour le simulateur de vol AW189.

Les applications de modélisation et de simulation ont été transformées en applications de défense et de sécurité, notamment les produits PRESAGIS, qui ont été utilisés durant les Jeux olympiques de Vancouver de 2010. CAE élargit ses services professionnels et mise sur la modélisation et la simulation pour offrir des avantages en matière de sûreté, de sécurité et d'efficacité/de productivité pour des nations entières telles que le Brunei. Son savoir-faire en modélisation algorithmique complexe et en formation fondée sur des données probantes a également été mis à profit sur les marchés de la santé et de l'exploitation minière.

Ce projet a aussi permis à CAE de renforcer sa chaîne d'approvisionnement canadienne en établissant des partenariats auprès de partenaires et de fournisseurs de l'industrie canadienne.

Les plateformes de produits de simulation de CAE ont contribué à protéger l'environnement par le recours à de nouveaux matériaux composites qui réduisent l'empreinte de matériel, et à de nouveaux systèmes électriques pour le mouvement et les vibrations. À titre d'exemple, citons la formation de pilotes d'avions gros porteurs, dans le cadre de laquelle chaque heure de formation sur simulateur plutôt qu'en aéronef fait économiser entre 7 500 et 14 000 litres de carburant, ce qui permet d'éviter des émissions de 6,6 tonnes métriques de CO2. Les incidences négatives du bruit et d'autres facteurs sont également atténuées.


D­TA Systems Inc.

Lieu : Ottawa (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 1 790 140 $
Entente de contribution : 25 août 2010

Innovation : Ce projet porte sur la R-D de produits permettant de convertir en données numériques informatiques des signaux analogiques à haute fréquence émis par des systèmes comme des radios, des radars et des sonars. Cette conversion permettra un traitement et un affichage en temps réel et réduira les coûts des systèmes complexes ainsi que le temps nécessaire pour les déployer. Elle permettra également à D-TA de personnaliser ses produits pour répondre aux besoins des utilisateurs des systèmes de communication de défense au Canada et aux États-Unis. Le projet est désormais terminé et D-TA a mis au point quatre produits.

Collaboration : D-TA a fondé le Dipak and Tara Roy Sensor Processing Laboratory de l'Université Carleton en novembre 2011. Ce laboratoire soutient la recherche au niveau des études supérieures et facilite la recherche de pointe dans le domaine des capteurs en vue de l'élaboration de concepts, d'algorithmes et d'architectures de système pour diverses applications, à savoir les technologies radio, radar, sonar et sans fil, l'imagerie et les instruments médicaux, et d'autres domaines d'intérêt pour les secteurs des communications, de la défense et de l'aérospatiale. Cinq étudiants ont profité d'un encadrement et d'une supervision de D-TA et d'un accès aux installations de l'entreprise, et l'un de ces étudiants est devenu un employé à temps plein de D-TA. D-TA a également soumis un rapport de consultation à l'Agence pour le développement de la défense en Corée du Sud avec l'appui d'un membre de la faculté du génie de l'Université Carleton. L'interaction universitaire constitue une grande étape dans le perfectionnement des compétences dans le domaine du traitement avancé des signaux.

Retombées économiques et autres retombées : Le projet de R-D a permis de rehausser la présence de D-TA sur le marché de la défense et d'accroître la compétitivité de l'entreprise. D-TA a obtenu plusieurs contrats auprès du département de la Défense des États-Unis et du ministère de la Défense nationale du Canada. Les solutions configurées de D-TA permettent de réduire considérablement les délais et les coûts de déploiement pour l'intégration, la conception et la mise à l'essai des systèmes. Les clients peuvent également passer aux essais sur le terrain en six à neuf mois, plutôt qu'en deux ou trois ans. Un certain nombre d'emplois bien rémunérés ont été créés. Toutes les activités de R-D ont été réalisées au Canada, notamment avec des sous-traitants canadiens, et 90 % des fournisseurs de D-TA sont situés au Canada.


Engineering Services Inc. (ESI)

Lieu : Toronto (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 778 800 $
Entente de contribution : 6 décembre 2012

Innovation : L'objectif de ce projet consiste à concevoir un robot mobile, commandé à distance, pour patrouiller les édifices privés et publics, les lieux privés pour une utilisation commerciale et résidentielle ainsi que les aires et espaces ouverts utilisés par le public à des fins officielles, commerciales ou privées. Le robot ne nécessitera qu'une supervision humaine limitée et sera intégré aux réseaux des systèmes de sécurité publics ou privés. La technologie proposée réduira les coûts en ressources humaines et augmentera la qualité des services. Grâce au financement de l'ISAD, ESI mettra au point un prototype de démonstration du principe. Le projet respecte actuellement le calendrier et la demande de brevet est en cours de préparation.

Collaboration : ESI fera participer quatre étudiants en génie à ce projet (trois de l'Université de Toronto et un de l'Université McMaster) pour travailler à la conception technique. Ces étudiants seront des membres actifs de l'équipe responsable de la conception technique et les travaux leur permettront de découvrir le métier d'ingénieur et d'appliquer la théorie apprise en classe à des problèmes de conception réels.

Retombées économiques et autres retombées : Une fois le projet terminé, on s'attend à ce que le produit obtenu élargira l'utilisation de la robotique pour les applications de l'industrie de la sécurité et parmi les partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Le projet démontrera la capacité d'introduire l'automatisation (y compris une certaine interaction humaine pratique) dans le but d'élargir et d'améliorer les services et d'atténuer les problèmes de pénurie de main-d'œuvre. Grâce au projet, ESI peut perfectionner ses compétences dans la navigation autonome de robots mobiles et accroître sa compétitivité, puisqu'elle peut démontrer l'utilité d'un produit dans un nouveau domaine commercial.


GasTOPS Ltd.

Lieu : Ottawa (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 1 275 700 $
Entente de contribution : 28 septembre 2012

Innovation : Le projet comporte des travaux de R-D dans le domaine de la spectroscopie par claquage induit par éclair laser et a pour objectif de mettre au point une méthode pour mesurer la concentration de contaminants métalliques dans l'huile des moteurs à réaction. Le projet vise à concevoir un prototype d'instrument portatif à l'aide duquel le personnel responsable de la maintenance des aéronefs pourra mesurer les contaminants au sol derrière l'aéronef, plutôt que dans un laboratoire ou un autre endroit. Le personnel responsable de la maintenance des aéronefs pourrait ainsi évaluer immédiatement l'état du moteur à l'aide de l'instrument.

Collaboration : Dans le cadre du projet, GasTOPS engagera un étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études et collaborera avec l'Université Queen's et l'Université de Carleton.

Retombées économiques et sociales : GasTOPS compte parmi les rares petites et moyennes entreprises étant à la fois qualifiées pour concevoir des articles dans le cadre du Programme d'ACI et étant aptes à les fournir. Le projet permettra à l'entreprise d'améliorer son bassin de compétences et d'accéder à de plus amples possibilités dans l'ensemble du marché de l'aérospatiale.


Héroux-Devtek Inc.

Lieu : Longueuil (Québec)
Aide autorisée de l'ISAD : 48 957 693 $
Entente de contribution : 21 février 2013

Innovation : Le projet d'Héroux-Devtek Inc.(HDI) servira à intégrer de nouvelles technologies dans la conception de trains d'atterrissage afin de lui permettre de devenir un fournisseur de systèmes complets de premier niveau. Les fournisseurs de premier niveau sont responsables de livrer un système complet pour les fabricants d'équipement d'origine. Une exigence de plus en plus grandissante des clients de l'industrie aérospatiale est l'utilisation de nouveaux matériaux et procédés visant à améliorer la durabilité environnementale des produits finis et des procédés de fabrication. En s'appuyant sur sa solide expérience passée en tant que fournisseur de pièces usinées et de ses programmes de R-D passés, HDI a l'intention de mener à terme ce projet en regroupant les technologies à être développées en quatre catégories.

Toutes les activités sont complémentaires les unes des autres et assureront l'atteinte de l'objectif principal d'HDI. Ces activités vont aussi viser l'élimination ou la réduction du nombre de procédés dommageables pour l'environnement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de l'empreinte environnementale de même que l'amélioration du cycle de vie d'un train d'atterrissage soit; lors de la conception, de la fabrication, de l'utilisation, de l'entretien et de la remise à neuf. À la date d'achèvement du projet, HDI devra être en mesure d'offrir une unité "prête à l'emploi" à la compagnie qui assemble l'aéronef. HDI propose donc d'acquérir les connaissances sur l'intégration des différents systèmes du train d'atterrissage de la poignée d'activation des trains d'atterrissage dans le cockpit jusqu'au pneu.

C'est la raison pour laquelle HDI développe des sous-systèmes de technologies nouvelles tels que le système de surveillance de l'intégrité du train d'atterrissage, de détection de référence air-sol, d'amortissement avancé et d'actionnement électrique du train d'atterrissage ainsi que l'intégration des différents systèmes du train d'atterrissage, tout en incluant les différentes boites électroniques tels que le système de contrôle des freins, de contrôle de la direction, de contrôle d'urgence et de contrôle des trains d'atterrissage.

Collaboration : Le projet procurera d'importants retombés technologiques aux universités et aux collectivités de la recherche. Au cours de ce projet, HD a l'intention de collaborer avec diverses universités et collèges techniques tels que McGill, ETS, Écoles Polytechnique, Laval et Concordia, au coût de 1,5 million $. HDI travaille de concert avec plusieurs autres compagnies canadiennes au niveau du Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ), Mitacs-Accélération, etc. Ces projets de collaboration procurent un soutien important favorisant le partage de connaissance, la formation et la sélection de main‑d'œuvre technique avant leur arrivée sur le marché de travail.

À ce jour, HDI a pu engager du partenariat avec le centre de Technologie Aérospatiale pour le développement du procédé de fabrication des pièces en composite. Une entente fut signée avec l'Université Laval pour la modélisation intégrée d'un cylindre d'amortisseurs de train d'atterrissage en alliage d'aluminium. Aussi, HDI, a signé une entente avec l'Université McGill liée au projet de fabrication d'une pièce en composite.

Une autre entente fut signée avec Clumeq pour assister au développement des outils de calcul via l'ordinateur à haute performance d'HDI et aider l'accélération du processus de modélisation pour certains projets tel que le projet d'aéro-acoustique.

Dans le cadre de ce projet, jusqu'à présent, HDI a pu emboucher dix-huit stagiaires dont une personne a obtenu sa permanence chez HDI.

Avantages économiques et autres avantages : À la suite de ce projet, HDI sera en mesure de répondre aux clients avec de nouveaux matériaux et procédés visant à améliorer la durabilité environnementale des produits finis et des procédés de fabrication.

Il est certain que les projets anticipés, tel que le projet ''Intégration de nouvelles technologies dans la conception de train d'atterrissage – Phase II'', amélioreront grandement la compétitivité et la concurrence de HDI sur le marché. Les parts de marchés de l'entreprise ont augmenté de façon considérable au cours des dernières années, c'est ainsi qu'HDI misent sur de nouvelles technologies lui permettant d'accroitre la proposition de valeur de la société. HDI se classe présentement comme troisième joueur au monde parmi les fournisseurs de trains d'atterrissage. L'objectif de HDI est de rejoindre ces derniers dans ce créneau et d'offrir une alternative viable au marché.


Kongsberg Mesotech Ltée

Lieu : Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
Aide autorisée de l'ISAD : 4 968 000 $
Entente de contribution : 23 février 2010

Innovation : Kongsberg Mesotech Ltée (KML) développe une prochaine génération de sonars aux fins de surveillance et de classification des menaces visant les ports et d'autres biens maritimes de grande valeur. Ces images haute résolution seront aussi utilisées pour la détection des mines et les mesures de lutte contre les mines. Le sonar en voie de développement a fait ses preuves au cours d'essais, et il a été déployé dans divers autres secteurs (pêches, exploitation pétrolière et gazière, génie) où il a donné de bons résultats. Les modules du sonar de KML ont recours à des méthodes de télémétrie et de traitement de données de pointe pour donner promptement des images des plus détaillées. La technologie d'imagerie unique du sonar M3 mis au point dans le cadre de ce projet est protégée par des brevets.

Collaboration : KML a embauché des étudiants participant au programme d'alternance travail-études ainsi que des étudiants postdoctoraux venant de l'Université Simon-Fraser et a fourni du financement pour un étudiant au doctorat à l'Université de Victoria pour le développement de technologie d'imagerie. KML envisage également de financer un poste de chaire à l'Université de Victoria pour l'ingénierie et les sciences maritimes. KML cherche à embaucher un boursier de recherches postdoctorales à l'Université de la Colombie-Britannique dans le but d'utiliser la technologie sonar et acoustique pour la caractérisation des matériaux et possiblement leur classification.

Retombées économiques et sociales : À ce jour, KML a procédé à la commercialisation d'un modèle de sonar M3 qui offre toute une gamme de capacités et de profondeurs d'exploitation. Un système de sonar à faisceau unique bi-axial pour obtenir des points de profil pour un rendu et une modélisation nuagiques 3D a été mis en production en vue d'une utilisation en sécurité portuaire et en dédouanement ainsi que pour des applications techniques commerciales. Un système de sonar à faisceau unique 1171 de 1 MHz pour l'imagerie en haute définition a également été mis en production en vue d'une utilisation par les services de police et par les premiers répondants pour des applications de collecte de preuves matérielles et de sécurité. En raison de sa polyvalence, le produit a également été utilisé dans le marché des pêches pour l'évaluation des stocks et la surveillance par le marquage des poissons.


Magellan Aerospace Limited

Lieu : Winnipeg (Manitoba)
Aide autorisée de l'ISAD : 43 391 600 $
Entente de contribution : 1er septembre 2008

Innovation : L'objectif du projet est d'effectuer des travaux de R-D dans le domaine des nouveaux procédés de fabrication de matériaux composites et d'assemblages complexes qui incorporent des éléments composites et métalliques. Ce projet est lié au programme multinational d'ACI. La complexité et la précision requises pour produire les pièces destinées à un ACI F-35 nécessitent l'utilisation de technologies spéciales. Par exemple, la conception de l'avion nécessite une précision suffisante pour que les multiples pièces qui entrent dans la fabrication de l'empennage horizontal, comprenant chacune près de 1 400 trous, soient alignées avec une précision d'un demi-millième de pouce, ce qui équivaut à un seizième de l'épaisseur d'une feuille de papier. Les premières pièces produites par Magellan ont été envoyées au Royaume-Uni aux fins de l'assemblage final et elles étaient conformes aux spécifications. En décembre 2012, Magellan a livré le premier empennage horizontal pour F-35A qui a été produit dans son usine de Winnipeg. L'avion sur lequel le premier empennage a été installé a effectué son premier vol en février 2014. La technologie requise pour accomplir une telle prouesse d'ingénierie, et ce, de façon répétée et efficace, continue de s'améliorer avec l'introduction de nouveaux équipements, de mises à jour des logiciels et de nouveaux processus, le tout avec le soutien de l'ISAD.

Collaboration : En collaboration avec le Collège Red River, Magellan a inauguré le Centre for Non-Destructive Inspection Technologies (centre des technologies d'inspection non destructive), lequel est situé sur le campus industriel du Collège chez Magellan Aerospace. Ce centre ultramoderne permet aux étudiants et aux professeurs d'apprendre et de mettre à l'essai une technologie unique au Canada qui permet d'inspecter jusqu'à 85 pour cent plus rapidement les pièces en fibre de carbone. Des travaux de collaboration pour mettre au point la technologie sont également menés avec l'Université du Manitoba et le Composite Innovation Centre (centre d'innovation en matériaux composites) à Winnipeg, au Manitoba.

Retombées économiques et autres retombées : Magellan continue de faire progresser ses capacités de fabrication avec des équipements ultramodernes dans des installations à la fine pointe de la technologie, et continue de développer des technologies qui fourniront des possibilités d'emploi pour de nombreuses années. Ces technologies d'usinage de précision, de travail avec les matériaux composites et d'inspection fournissent des occasions d'emploi en fabrication pour du personnel hautement qualifié ainsi que des possibilités d'apprentissage de calibre mondial pour les étudiants et les enseignants. Comme plusieurs pays participent au programme d'ACI, Magellan acquiert une reconnaissance mondiale pour ses réalisations en matière d'application de technologies avancées dans un environnement de production. À mesure que les essais en vol de l'ACI F-35 se poursuivent, il faut encore procéder à de nombreuses modifications au niveau de la conception, de l'ingénierie et des coûts. Magellan s'attend à ce que cette étape du programme dure encore quelques années; c'est pourquoi elle continue de rechercher de meilleurs moyens de fabriquer ses divers produits. Les pièces fabriquées par Magellan pendant la phase de production à faible régime font présentement l'objet d'essais en vol et on prévoit que le programme d'ACI entrera dans sa phase de production à plein régime en 2019.


NGRAIN (Canada) Corporation

Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique)
Aide autorisée de l'ISAD : 9 500 000 $
Entente de contribution : 30 octobre 2012

Innovation : Ce projet vise à mettre au point les outils 3D et le cadre d'applications nécessaires pour guider la prochaine génération d'aéronefs, en concevant un logiciel de simulation 3D interactif qui facilitera la formation technique et le soutien opérationnel, et fournira aux utilisateurs l'expérience pratique visuelle la plus réaliste possible. Ce nouveau logiciel servira à guider les employés pendant leurs travaux de réparation et contribuera à réduire le temps consacré à la maintenance du matériel. L'interface et l'expérience utilisateur seront améliorées par l'ajout de fonctions et un plus grand réalisme et, dans la mesure du possible, exploiteront les capacités d'autres plateformes (comme l'interface tactile ou les capacités de suivi de l'iPad ou du système d'exploitation Android).

Parmi les progrès réalisés jusqu'à maintenant, on a notamment conçu de nouveaux produits plus réalistes et procédé à des démonstrations analytiques visuelles. Le logiciel de NGRAIN est utilisé dans le développement de l'ACI F35 et dans celui du chasseur furtif F22 aux États-Unis.

Collaboration : NGRAIN prévoit collaborer avec diverses entreprises canadiennes dans le domaine de l'enseignement et du secteur privé dans le but d'atteindre les objectifs visés par ce projet. L'entreprise prévoit entre autres travailler avec l'Université de Toronto, l'Université de l'Alberta, le Collège algonquin, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique. Jusqu'à maintenant, NGRAIN a collaboré avec l'Université de Toronto sur le balayage laser, le rendu 3D et le déploiement de simulations sur les appareils mobiles. L'entreprise travaille actuellement à définir de nouvelles initiatives avec la Banque mondiale, Boeing et Convergent Technology.

Retombées économiques et autres retombées : Le programme de l'ISAD aide NGRAIN à développer sa technologie plus rapidement qu'elle n'aurait été en mesure sans l'aide de ce programme. Non seulement le programme a-t-il permis le financement de secteurs précis de la recherche avancée, en plus, il a facilité la collaboration avec d'autres établissements d'enseignement et entreprises du Canada, collaboration qui autrement n'aurait jamais eu lieu. Grâce à l'appui de l'ISAD, NGRAIN a été en mesure d'investir dans du nouveau matériel, notamment des imprimantes 3D et des appareils vestimentaires, ce qui a permis de placer l'entreprise au premier plan des marchés de la réalité augmentée et de l'analytique visuelle (données volumineuses), dont la croissance se fait à un rythme effréné. En conséquence, NGRAIN a établi d'importantes relations d'affaires à long terme avec Lockheed Martin, le ministère de la Défense et d'autres organismes. Par exemple, de nombreux membres des Forces armées canadiennes partout dans le monde emploient la technologie mise au point par NGRAIN pour accroître la sécurité et l'efficacité de leur travail.

On prévoit que le logiciel conçu dans le cadre de ce projet offrira des possibilités de croissance pour l'industrie canadienne de la technologie de pointe et permettra aux entreprises d'accroître leur développement technologique et de créer de nouveaux emplois axés sur le savoir dans divers segments de l'industrie. Il serait possible d'adapter bon nombre des technologies de modélisation 3D et de formation conçues aux autres industries (p. ex., production d'automobiles, aviation civile, énergie nucléaire, pétrole et gaz et médecine), ce qui permettrait aux utilisateurs d'accroître leur productivité, de réduire leurs coûts et d'améliorer leur compétitivité.


Norsat International Inc.

Lieu : Richmond (Colombie-Britannique)
Aide autorisée de l'ISAD : 13 270 265 $
Entente de contribution : 28 mars 2013

Innovation : Ce projet a pour objectif d'accroître les capacités de Norsat à produire des terminaux, des composants et des composants sans fil de satellites afin de maintenir sa position de chef de file dans l'industrie de l'A-D. Ce projet permet à Norsat d'élargir sa gamme de composants hyperfréquence et d'améliorer le rendement de ses produits existants. De manière plus précise, Norsat a conçu et mis au point la série ATOM d'émetteurs en bande Ku, des produits de pointe dans l'industrie qui sont destinés aux stations terriennes des utilisateurs de satellites, qui permet l'émission et la réception de signaux radio hyperfréquence vers et depuis des satellites aux fins de traitement audio, vidéo et numérique. De plus, Norsat, grâce au projet, a conçu un système d'antennes peu coûteux qui peut fonctionner sur les bandes X, Ku et Ka.

Ce projet a permis à l'entreprise de concevoir et de fabriquer un prototype d'antenne à panneau plat qui résoudra les difficultés de poursuivre un satellite à partir d'un véhicule en mouvement. Il s'agit d'une technologie complexe qui nécessitera d'apporter plusieurs modifications à la conception et de concevoir un prototype. Grâce à ce projet, Norsat a également été en mesure de mettre au point la plateforme Sentinel RMC, qui convient à n'importe quelle application qui exige d'assurer le suivi et le contrôle de données à distance et en temps réel, ce qui permet à l'entreprise de percer, pour la première fois, le marché de l'industrie gazière et pétrolière dans le domaine de la communication machine-machine.

Dans le cadre de ce projet, l'entreprise a créé l'Outdoor Transmission Kit (OTK - trousse de transmission extérieure) pour appuyer sa gamme de produits de bureau portables. Ces produits permettent d'accéder à des accessoires et services, comme la connectivité Internet, les téléphones et les imprimantes et bien plus encore. L'OTK offre une capacité de télétransmission qui peut résister aux conditions environnementales rigoureuses, ce qui en fait un outil idéal pour les premiers intervenants de partout dans le monde.

Le projet financé par l'ISAD a également permis à Norsat de concevoir de nouvelles antennes et de nouveaux filtres innovateurs dans le marché des communications sans fil. De manière plus précise, elle a consacré beaucoup d'efforts aux travaux de R-D portant sur des filtres de résonateur céramique; il est ainsi possible d'utiliser de petits filtres qui sont importants à basse fréquence, tandis que les filtres habituels sont plutôt gros. Ces produits ont permis de porter l'efficacité spatiale à un autre niveau lorsqu'il est nécessaire de combiner de multiples canaux et ils peuvent être utilisés pour les systèmes de sécurité publique à l'échelle mondiale. Le produit présente toujours un problème de compensation thermique et il faut donc mener des recherches supplémentaires. Non seulement le projet financé par l'ISAD a-t-il permis à Norsat de mettre au point de nouveaux filtres, en plus, il lui a donné la possibilité de concevoir de nouvelles antennes à large bande destinées au marché de la radio mobile terrestre.

Collaboration : Norsat a collaboré avec l'Université Simon-Fraser à la conception de composants d'antenne, notamment un prototype d'antenne à panneau plat. Norsat a utilisé le Sierra Wireless Laboratory (laboratoire de mesures au moyen d'antennes de la SFU) pour caractériser son réflecteur 1m et son flux en vue d'obtenir la certification Asiasat. Le prototype d'antenne à panneau plat a également été caractérisé à la SFU.

Norsat a collaboré avec Kratos Systems and Solutions Inc. sur la gamme ATOM de produits radiofréquence, ce qui a relancé la conception des produits hyperfréquence.

Retombées économiques et autres retombées : Parmi les autres retombées découlant du projet, Norsat a notamment été en mesure d'élargir sa gamme de produits hyperfréquence et à créer l'environnement nécessaire pour développer davantage ces produits. L'ISAD a aidé Norsat à moderniser son matériel d'essai et de mesure en faisant l'acquisition d'un nouvel analyseur de réseau vectoriel et d'un nouveau générateur de signaux. Ce projet a permis à Norsat d'élargir sa chaîne d'approvisionnement au Canada afin d'appuyer sa nouvelle gamme ATOM de produits radiofréquence. Norsat a fait appel à de nombreux entrepreneurs locaux pour mettre au point les prototypes, notamment des fabricants de cartes de circuits imprimés, des ateliers d'usinage et des ateliers d'assemblage de câble.

Le projet financé par l'ISAD aide à bien positionner Norsat sur le marché des communications sans fil, car il lui permet d'être la première entreprise à commercialiser de nouveaux produits innovateurs. Il aidera également Norsat à maintenir en poste ses employés et à accroître sa main-d'œuvre.


PCI Geomatics Inc.

Lieu : Richmond Hill (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 7 665 000 $
Entente de contribution : 12 août 2009

Innovation : Ce projet a pour objectif la réalisation d'activités de R-D pour un cadre de calcul à haute vitesse et une suite logicielle qui permettront de traiter de grandes quantités de données d'images satellites brutes plus rapidement et à moindre coût, l'accent étant mis sur l'automatisation accrue du traitement des images. Les données qui en résulteront seront essentielles au processus décisionnel dans de nombreux domaines, y compris l'A-D, la surveillance de l'environnement, l'agriculture, la sécurité et le renseignement, ainsi que la surveillance de zones étendues. Grâce à ce projet financé par l'ISAD, PCI a accru ses capacités dans ce domaine et continue de travailler sur la recherche et le développement de nouvelles technologies pour le marché.

Collaboration : PCI a récemment entrepris une collaboration continue avec l'Université Queen's à un projet de recherche portant sur l'extraction de caractéristiques d'images de très haute définition obtenues par télédétection. PCI a collaboré précédemment avec l'Université d'Ottawa dans le cadre du programme SME4SME et a ainsi exploré des modèles d'attention visuelle dans le contexte de l'imagerie satellitaire. Les autres recherches et missions entreprises par PCI dans le cadre de ce projet financé par l'ISAD comprennent des recherches dans le domaine des applications de calcul par réseau neuronal en imagerie d'observation de la Terre à haute résolution menées en collaboration avec l'Université de Toronto ainsi qu'une collaboration avec l'Université du Nouveau-Brunswick dans le domaine du traitement de l'image optique et radar.

Retombées économiques et autres retombées : Le financement de l'ISAD a aidé PCI à améliorer des technologies, notamment Geomatica et GeoImaging Accelerator, ainsi qu'à accélérer son entrée sur le marché. Des améliorations récentes des produits logiciels ont amélioré l'efficacité de nombreux processus de traitement de données et permis ainsi aux utilisateurs des logiciels de PCI d'économiser du temps, de l'énergie et des ressources informatiques. L'aide de l'ISAD a permis à PCI d'affecter plus de ressources au développement technologique, d'améliorer la qualité de ses produits et d'élargir sa gamme de produits de manière à inclure de nouvelles technologies. Le développement technologique entrepris avec l'aide du financement de l'ISAD s'est traduit par la conception de produits logiciels qui sont en mesure de traiter et de gérer rapidement et avec précision de grandes quantités de données géospatiales, et ce, à moindre coût que par le passé.


Pratt & Whitney Canada Corp. (P&WC)

Lieu : Longueuil (Québec)
Aide autorisée de l'ISAD : 300 000 000 $
Entente de contribution : 10 décembre 2010

Innovation : P&WC travaille actuellement à concevoir des moteurs d'aéronef plus légers, plus puissants, plus durables et consommant moins de carburant, lequel développement est facilité par des technologies liées à des matériaux plus légers, des revêtements haute température, des chambres de combustion de prochaine génération, des architectures de compresseur novatrices, des commandes moteur intelligentes et des technologies de fabrication de pointe. L'entreprise fabrique des moteurs plus propres et plus silencieux qui, dans bon nombre de cas, surpasseront les normes de l'industrie relatives au bruit et aux émissions. Les technologies développées dans le cadre de ce projet sont mises à l'essai dans des plateformes de prochaine génération, comme des avions régionaux à turbopropulseurs et des avions d'affaires à réaction de gros tonnage. La qualité de l'innovation se reflète dans les quelque 60 brevets délivrés annuellement à l'entreprise.

Collaboration : L'entreprise a tissé et entretenu des liens de collaboration avec nombre d'universités, d'établissements de recherche et de partenaires industriels au Canada, en versant des contributions annuelles importantes aux universités et aux établissements de recherche. Elle a été reconnue par le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation comme étant une chef de file de la collaboration stratégique. Tous les ans, P&WC mène plus de 200 projets en collaboration avec 17 universités partout au Canada, en embauchant plus de 400 étudiants dans le cadre de différents programmes.

P&WC participe à sept chaires de recherche industrielle du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), établies dans des universités de la Colombie-Britannique, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario et du Québec, ainsi qu'à cinq consortiums et réseaux de recherche, comme le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ), qui font valoir l'expertise universitaire et favorisent le développement de chaînes d'approvisionnement au Canada. En outre, P&WC a mis sur pied dix centres d'expertise universitaires et a joué un rôle déterminant dans la création des instituts aérospatiaux de six universités en Ontario et au Québec. Toutes les initiatives de collaboration contribuent à enrichir l'expertise universitaire, à accroître les capacités de la chaîne d'approvisionnement et à former la prochaine génération de professionnels de l'industrie aérospatiale au Canada.

Retombées économiques et autres retombées : Depuis le lancement du projet, les technologies ainsi développées ont mené à la certification d'un nouveau turbopropulseur, fondé sur l'ancien modèle PT6A. Le nouveau PT6A-140 offre une puissance accrue pour améliorer ses capacités au cours de missions à plus hautes altitudes, et offre en outre une amélioration de 5 % de sa consommation spécifique de carburant, grâce à l'intégration de capacités aérodynamiques évoluées, un compresseur plus efficace et des matériaux de dernière génération dans sa partie chaude. D'autres innovations ont permis de réduire les émissions, d'augmenter les intervalles entre les périodes d'entretien et de faciliter davantage le fonctionnement de petites turbines à gaz par l'intégration de commandes électroniques numériques. Ces nouvelles technologies présentent d'autres avantages comme la réduction du bruit et l'élimination de matériaux qui présentent des risques pour l'environnement. Dans le turbopropulseur régional de prochaine génération, ces nouvelles technologies réduisent grandement la consommation de carburant. Comme l'entreprise utilise moins de matériaux bruts, mais qu'elle exploite davantage l'automatisation et des procédés de fabrication plus efficaces, elle réduit sa consommation d'énergie et, par le fait même, sa production de matières polluantes. Par ailleurs, le projet offre des possibilités de perfectionnement à l'effectif déjà hautement qualifié de l'entreprise, ainsi qu'à ses partenaires de recherche et de l'industrie. Depuis le lancement du projet, près de 1 400 employés techniques ont pu améliorer leurs compétences techniques dans le cadre d'une formation régulière. Les employés de P&WC participent activement à plus de 130 comités et associations qui ont comme objectif de définir l'avenir de l'industrie aérospatiale.


Thales Canada Inc.

Lieu : Saint-Laurent (Québec)
Aide autorisée de l'ISAD : 12 988 800 $
Accord de contribution: 23 décembre 2010

Innovation : Ce projet consistait à mener des travaux de R-D portant sur un système de commandes de vol électriques complet plus léger et plus fiable que les systèmes de commandes de vol standard. Ce projet a permis le développement de trois nouvelles technologies liées au bus 429 bidirectionnel, à l'ordinateur de vol et au poste de commande FCU de secours. Trois autres produits connexes ont également été mis au point pendant ce projet, soit la version 3 de l'ordinateur de vol, l'ordinateur de vol et le poste de commande de secours. En date du 31 mars 2014, la phase de R-D de ce projet est jugée terminée.

Collaboration : Thales a participé à plusieurs projets de collaboration avec le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ), l'École Polytechnique de Montréal, l'Université McGill et l'École de technologie supérieure, pour des contributions à la recherche supérieures à 690 000 dollars. Ces projets de recherche favorisaient un échange de connaissances entre les chercheurs universitaires et Thales dans le développement de nouveaux prototypes. En dernier lieu, Thales avait appuyé au moins cinq stages pour étudiants par semestre, ce qui leur a permis d'acquérir de l'expérience pratique dans le domaine de l'aérospatiale. Dans le cadre du projet de R-D, Thales avait embauché à temps plein 10 des étudiants qui ont participé à ces stages.

Retombées économiques et autres retombées : Les deux nouveaux produits de Thales, soit l'ordinateur de vol et le poste de commande FCU de secours, sont tous deux sur le marché et sont prêts à être intégrés à des avions commerciaux avec systèmes de commandes de vol électriques. Grâce à leur adaptabilité, ils répondent aux besoins d'une vaste gamme d'avions régionaux et d'avions d'affaires avec commandes de vol électriques. Les avancées technologiques découlant de ce projet ont aidé à fabriquer des systèmes de commandes de vol plus fiables et plus légers que les modules mécaniques standard qui étaient utilisés. De plus, un aéronef plus léger consomme moins de carburant, ce qui contribue à réduire les coûts de fonctionnement et présente des avantages environnementaux en réduisant les émissions de l'aéronef.


Ultra Electronics Maritime Systems

Lieu : Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Aide autorisée de l'ISAD : 8 231 222 $
Entente de contribution : 30 août 2013

Innovation : Ce projet a pour objectif de concevoir des technologies sonar de prochaine génération. Ultra Electronics Maritime Systems Inc (UEMS) construira des systèmes sonar plus petits et plus légers que ceux qui se trouvent actuellement sur le marché. Ces nouveaux systèmes seront aussi dotés de capacités accrues et seront plus performants. Les produits découlant de ce projet introduiront des technologies sous-marines de détection, de transport de données et de transduction par sonar actif qui démarqueront UEMS sur le marché émergent des sonars actifs à basse fréquence.

Jusqu'à maintenant, l'entreprise a créé un modèle et un prototype de l'un des deux transducteurs à basse fréquence plus petits au moyen d'une céramique piézoélectrique. Les demandes de brevet pour ce modèle sont en cours de préparation. De plus, les capacités internes de modélisation acoustique du transducteur ont été grandement améliorées. L'entreprise a conçu des amplificateurs plus petits qui conviennent aux nouveaux transducteurs à basse fréquence plus petits, et a également mis au point un prototype de ceux-ci. Elle a également conçu deux autres modèles de capteur vectoriel piézoélectrique. Toutes ces innovations amélioreront la capacité des technologies sonar à transmettre efficacement de l'information.

Collaboration : Le projet comporte plusieurs collaborations avec des établissements d'enseignement postsecondaire. La plus importante collaboration est menée avec l'Université Simon-Fraser dans le but de concevoir un nouvel accéléromètre reposant sur des systèmes microélectromécaniques (MEMS) grâce à une subvention de R-D coopérative, d'une valeur totale d'environ 1 million de dollars, accordée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), entre le ministère de la Défense nationale, Recherche et développement pour la défense Canada, le CRSNG et UEMS. Cette subvention financera un ingénieur de recherche, deux boursiers de recherches postdoctorales, deux étudiants au doctorat, deux étudiants effectuant une maîtrise en sciences et trois étudiants effectuant un baccalauréat en sciences (embauchés à titre d'adjoints de recherche). Cet élément est essentiel à la conception de petits capteurs vectoriels destinés à une utilisation sous-marine. Comme autre importante collaboration, UEMS commandite une chaire de recherche industrielle principale du CRSNG à l'Université Dalhousie dans le domaine des communications numériques sous-marines. Cette activité est en cours depuis 18 mois et fait actuellement participer huit étudiants de premier cycle, quatre étudiants à la maîtrise, un étudiant au doctorat et deux boursiers de recherches postdoctorales.

D'autres activités de R-D en collaboration sont actuellement menées avec l'Université Dalhousie sur des options innovatrices relatives à des instruments remorqués modernes pour les applications sonar et avec l'Université de Calgary sur de nouvelles méthodes d'essai des réseaux remorqués dans les tunnels hydrodynamiques et les réservoirs à chariot mobile instrumentés; cette collaboration appuie un boursier de recherches postdoctorales. Des travaux de recherche appliquée et de développement du CRSNG sont actuellement menés avec le Nova Scotia Community College. Ces travaux visent à définir l'effort requis pour régénérer une capacité désuète d'étalonnage des capteurs vectoriels à basse fréquence; cinq étudiants de ce collège y participent.

Retombées économiques et autres retombées : L'aide accordée au titre de l'ISAD a permis à UEMS d'accroître grandement sa main-d'œuvre en R-D en embauchant le personnel permanent suivant : un récent diplômé au doctorat en physique, deux récents diplômés au baccalauréat en génie électrique, un ingénieur principal détenant un baccalauréat en génie mécanique, un récent diplômé au baccalauréat en génie mécanique, un ingénieur principal des systèmes, un gestionnaire principal de projet et deux technologues en mécanique. Cette aide s'est avérée un facteur qui a grandement contribué à la capacité d'UEMS à attirer et à maintenir en poste ces nouvelles ressources intellectuelles. De plus, on prévoit également que les avancées découlant de ce projet diminueront les coûts d'acquisition et de propriété pour les consommateurs et augmenteront le nombre de navires pouvant être dotés de produits sonar, ce qui améliorera les capacités de défense nationale.


Ultra Electronics TCS Inc.

Lieu : Montréal (Québec)
Aide autorisée de l'ISAD : 32 447 400 $
Entente de contribution : 22 mars 2011

Innovation : Ultra Electronics TCS travaille au développement d'une nouvelle génération de systèmes de communication radio tactiques, y compris des dispositifs de communication sans fil et mobiles, pour les applications militaires et les systèmes de sécurité gouvernementaux. L'entreprise est en voie de développer une gamme de systèmes de communication radio de grande capacité comportant des caractéristiques uniques pour différents marchés. Parmi les nouvelles technologies en cours de développement, on compte notamment une plateforme qui exploite entièrement le concept de radio réalisée par logiciel et un système de communication radio multibandes/multivoies qui intègre plusieurs technologies de communication en un seul système. À l'exposition CANSEC qui s'est déroulée en mai 2013, la société a annoncé le lancement du système de communication radio ORION, soit sa 4e génération de radios à portée de visibilité directe et à grande capacité. En octobre 2013, Ultra TCS a obtenu un contrat auprès des forces terrestres des États-Unis pour évaluer cette nouvelle technologie canadienne. L'évaluation des premières radios ORION multibandes/multivoies produites a été réalisée en mai 2014 et les résultats de cette évaluation confirment la fiabilité de la technologie dans des conditions opérationnelles très exigeantes.

L'entreprise poursuit ses travaux innovateurs avec la conception d'oscillogrammes à réseau maillé mobiles et maritimes, en plus de son objectif ambitieux de réduire le poids, la taille et la consommation énergétique; pour atteindre cet objectif, Ultra TCS travaille à intégrer de nouvelles technologies de filtre et d'amplification de la puissance radioélectrique. En janvier 2014, Ultra TCS a présenté une demande pour le Programme d'innovation Construire au Canada de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'exploiter ces nouvelles technologies maritimes et technologies de réduction de la taille, du poids et de la consommation énergétique dans un produit destiné aux secteurs de marché de l'entreprise.

Collaboration : Ultra TCS appuie la chaire de recherche industrielle du CRSNG sur la technologie de communication tactique d'urgence sans fil à haut rendement à l'École de technologie supérieure (ETS). La chaire emploie actuellement deux chercheurs institutionnels, deux boursiers de recherches postdoctorales, quatre ingénieurs professionnels, douze candidats au doctorat et huit candidats à la maîtrise en génie. Cette chaire a permis à nombre d'étudiants d'acquérir une expertise hautement spécialisée en technologie sans fil et de tirer profit de stages de grande valeur dans l'industrie. Depuis 2012, l'entreprise a également contribué en nature et en argent à un projet de trois ans du CRSNG mené conjointement avec AeroETS, projet qui fait appel à des plateformes de véhicule aérien autonome sans pilote, telles que des répétiteurs aériens sur demande.

Grâce aux projets de R-D financés par l'ISAD, Ultra TCS est en mesure de continuer à embaucher des étudiants inscrits à un programme d'alternance travail-études et une chaire de recherche du CRSNG à l'ETS, ainsi qu'à offrir des possibilités de stage à des étudiants de premier cycle et des étudiants diplômés.

Retombées économiques et autres retombées : Les projets de R-D financés par l'ISAD aident Ultra TCS à diversifier ses marchés de manière à garantir sa prospérité dans l'avenir. L'aide accordée au titre de l'ISAD a également permis à l'entreprise de percer les nouveaux marchés des réseaux maillés mobiles, des communications maritimes et des relais aériens autonomes qui guident les nouvelles recherches.

En 2013-2014, 40 nouvelles unités à fréquence inspirées de la nouvelle radio à haute capacité d'Ultra TCS, la première du monde à supporter à la fois le duplexage du temps et le duplexage de la fréquence, ont été achetées par le ministère de la Défense nationale, en plus des unités qu'il avait achetées l'année précédente. Ces unités mettent à la disposition des Forces canadiennes un système de transmission tri-bande unique pouvant fonctionner dans la gamme de fréquences allant de 225 MHz à 5 000 MHz. Ultra TCS a également présenté une soumission pour la radio à haute capacité en réponse à un important appel d'offres pour un contrat d'approvisionnement de poste relais hertzien tactique en Inde.

Le développement et la production du nouveau système de communication radio Orion permet à la société de maintenir une large clientèle de fournisseurs canadiens pour soutenir ses activités de conception. Plus de dix entrepreneurs en conception de logiciels et de micrologiciels ont contribué à ce projet, et une bonne part des travaux de conception de matériel a été donnée en sous-traitance à des entreprises canadiennes. L'entreprise discute actuellement de la possibilité d'élargir la distribution mondiale du produit. Si les ventes du produit se portent bien, Ultra TCS sera en mesure de conserver les emplois en technologie au Canada et de fournir des technologies ultramodernes aux forces militaires et aux forces de la sécurité publique du Canada.

Projets arrivés en phase de remboursement en 2013-2014

Héroux-Devtek Inc.

Lieu : Longueuil (Québec)
Aide autorisée de l'ISAD : 26 964 430 $
Entente de contribution : 2 septembre 2008

Innovation : Le projet de Héroux-Devtek consistait à développer et intégrer des technologies évolutives au sein de système de trains d'atterrissage pour équiper les nouvelles générations d'avions.
Du côté de développement de matériaux, procédés et environnement, le nouveau matériau Ferrium S53 (un acier inoxydable haute performance), le placage en aluminium remplaçant le placage au cadmium et le revêtement par projection à flamme supersonique HVOF (élimination du plaquage au chrome) ont vues des applications directes sur l'hélicoptère CH-53K. Par ces développements, Héroux-Devtek démontre son souci de premier ordre face à l'environnement.

Héroux-Devtek a également su pleinement intégrer les processus d'ingénierie et de fabrication basés sur le modèle solide analytique permettant de procéder directement à d'autres étapes clés du processus de développement (analyses structurelles, analyses dynamiques, fabrication, inspections des pièces et autres) et ont servi à développer les trains d'atterrissages des avions LJ85, Legacy 450/500, CH-53K et F5X; un autre avantage marqué sur ces compétiteurs.

Sur ces mêmes trains d'atterrissage, Héroux-Devtek a élargi le cadre de son champ d'action en développant et intégrant des solutions beaucoup plus globales et complètes telles que des trains d'atterrissage pour hélicoptères, amortisseur de sabot de queue, mécanismes de verrouillage de portes, système de dégagement de secours, système de détection hypersensible, cheville de sécurité en cisaillement et torsion, système de contrôle complet, etc. L'offre et les capacités de l'équipe de développement d'Héroux-Devtek est maintenant beaucoup plus vaste et fait en sorte que l'entreprise peut définitivement se positionner comme un joueur incontournable de l'industrie aéronautique mondiale, et ce, malgré une taille d'entreprise relativement modeste comparativement aux géants qu'on y retrouve.

Collaboration: Héroux Devtek a développé différents types de partenariats pour la réalisation des projets concernés. Ainsi, pour le projet d'élimination du béryllium pour les bagues et les éléments de verrouillage, le travail a été effectué avec la compagnie Alpha casting (Montréal) qui a élaboré des éléments de verrouillage en alliage de cobalt aux fins de test et de validation. En participant à ce développement, Alpha Casting est au fait des exigences de design concernant les pièces en question et est ainsi prête pour passer à l'étape de production. La comparaison avec l'alliage de cuivre-béryllium, amène ainsi une solution à l'industrie pour éliminer un produit nocif (le béryllium).

Pour le projet Composite, Héroux Devtek a fait participer à ce projet une PME, Delastek, qui a une expertise dans les matériaux composites pour d'autres applications. Par sa participation, HDI intègre une expertise des autres applications et offre à Delastek la possibilité de développer une nouvelle expertise pour les pièces de trains d'atterrissage en composite. Le Centre de Technologie Aérospatiale (CTA) contribue aussi à ce projet pour faciliter le transfert de la technologie. Ainsi, le CTA intervient en fournissant l'équipement et le personnel qui effectue les tests avec les directives de HDI et la participation de Delastek. Le but étant de démontrer la faisabilité de la technologie avant son implantation industrielle. Cette approche permet de préparer un futur fournisseur du type de pièces développées.

Les Universités Laval, Sherbrooke et Concordia, l'École Polytechnique, l'ÉTS, les HEC et les collèges Dawson et Bois de Boulogne ont participé aux différents projets de recherche, soit par l'intervention dans les projets mêmes ou le recours à des étudiants en maîtrise ou en stage. Un total de 35 stages d'étudiants a contribué à la réalisation de ce projet. Plusieurs d'entre eux ont bénéficié de 2 stages. Une personne a été embauchée des suites de ce projet.

Avantages économiques et autres avantages : Grâce au projet ISAD, 7 produits ont été développés, 5 processus mis en place et 15 autres technologies ont été améliorées.

Ce projet, qui maximalise la conception de trains d'atterrissage en vue de réduire leur poids, a eu des effets bénéfiques sur l'environnement à long terme. La création d'emplois à temps plein et l'embauche de stagiaires a également entraîné des avantages économiques à long terme.

Fidèle à sa stratégie de spécialisation des usines, Héroux-Devtek a confié à des partenaires manufacturiers la fabrication de toutes les pièces ne cadrant pas dans le mandat de ses usines. Plusieurs pièces des trains d'atterrissage pour avions d'affaires sont déjà fabriquées en sous-traitance. Par conséquent, une partie importante de la production reliée à l'augmentation des ventes sera faite à partir de la base de fournisseurs canadiens de Héroux-Devtek.

À long terme, le projet permettra aussi à l'entreprise d'offrir à ses clients des produits à la fine pointe de la technologie lui fournissant un avantage concurrentiel important lui permettant ainsi de concrétiser sa place de troisième joueur mondial dans le domaine du train d'atterrissage


Integran Technologies Inc.

Lieu : Mississauga (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 807 399 $
Entente de contribution : 24 mars 2010

Innovation : Integran a développé une technologie exclusive et brevetée pour la création par électrodéposition d'un alliage de cobalt-phosphore nanophasé, connu sous le nom de Nanovate CoP, qui vise à remplacer le chromage dur par électrolyse utilisé dans les composants en acier pour applications aérospatiales. L'alliage en question offre une solution de remplacement respectueuse de l'environnement au chromage dur par électrolyse. D'une efficacité supérieure, l'alliage présente notamment une résistance à l'usure par glissement, un pouvoir lubrifiant, une protection contre la corrosion et une résistance à la fatigue accrus tout en étant plus économique que le chromage dur par électrolyse. Les gains les plus appréciables découlent de la faible consommation d'énergie liée au procédé, lequel permet cependant d'obtenir un bien meilleur taux de dépôt, ce qui réduit considérablement l'empreinte carbonique. Ce nouveau produit peut être utilisé comme revêtement, et il adhère aux aciers standard (faible teneur en carbone), aux aciers à haute résistance et aux alliages d'aluminium. En outre, il peut être utilisé pour la fabrication de produits aussi bien militaires que civils. Des composants ont été posés sur des aéronefs militaires du département de la Défense des États-Unis, à des fins de mise à l'essai et de validation du produit; une évaluation de leur efficacité en fonction de rigoureux critères militaires est en cours. Les procédures liées à la spécification de placage et à l'activation se poursuivent, tout comme la collecte de données auprès du département de la Défense des États-Unis. Une spécification pour matériaux aérospatiaux (Aerospace Materials Specification) et une spécification militaire du département de la Défense des États-Unis sont actuellement en cours d'approbation.

Collaboration : Integran collabore avec plusieurs étudiants à la maîtrise et au doctorat du département de génie des matériaux de l'Université de Toronto afin de tirer pleinement parti de leurs connaissances, de leur expertise et de leur matériel. Les étudiants ont ainsi l'occasion d'appliquer concrètement leurs connaissances dans un environnement à la fine pointe de la technologie et d'acquérir de nouvelles notions.

Retombées économiques et sociales : Integran a accordé à une entreprise de Montréal qui œuvre dans le domaine de l'aérospatiale une licence de conception d'applications pour les groupes motopropulseurs à turbine à gaz. L'entreprise a aussi prolongé de cinq ans une licence exclusive qu'elle avait accordée à un important fabricant américain de barres et de tubes en acier au chromage dur, utilisés en hydraulique. La qualification et l'approbation de la technologie en vue de son utilisation au département de la Défense des États-Unis définiront les exigences de fabricant d'équipement d'origine du fournisseur. Grâce à ses collaborations dans l'industrie, à sa participation à des conférences techniques, ainsi qu'à la publication d'articles et d'autres documents, Integran a été en contact avec toutes les grandes entreprises de cellules et de trains d'atterrissage dans le secteur de l'aérospatiale. Integran mène actuellement des programmes de prototypage qui devraient aboutir à des possibilités de licence. Cette nouvelle technologie remplace les procédés de chromage dur classiques reconnus pour leurs effets nuisibles sur la santé (qui vont des ulcères cutanés au cancer du poumon); elle réduit également les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l'eau.


Integran Technologies Inc.

Lieu : Mississauga (Ontario)
Aide autorisée de l'ISAD : 399 386 $
Entente de contribution : 15 mars 2012

Innovation : Dans le cadre de ce projet, Integran a mis au point et mis à l'essai un processus d'électroformage qui produit un alliage nanostructuré qui présente les propriétés souhaitées de l'alliage cuivre-béryllium, particulièrement destiné à une utilisation comme bagues à haute capacité de charge, mais sans ses propriétés toxiques. Ce processus d'électroplacage pulsé fait bien plus que simplement déposer une mince couche sur un objet métallique. Il créé aussi des composants de forme extrêmement précise qui ne requièrent que peu d'usinage, voire aucun, pour obtenir les dimensions finales, ce qui produit très peu de déchets de matériaux. Les travaux ont également démontré que ce processus innovateur pouvait être utilisé pour de grandes feuilles métalliques et des câbles à haute conductivité, matériaux qui sont tous deux utilisés dans de nombreuses applications militaires. Le projet a dépassé les objectifs de rendement fixés au départ. Les essais de démonstration et de validation pour faire passer le niveau de maturité technologique à un niveau supérieur à 5 sont en cours.

Collaboration : Deux étudiants en génie de l'Université de Toronto ont participé à ce projet. Ces étudiants ont travaillé pendant un an à Integran dans le cadre de son programme.

Retombées économiques et sociales : À la lumière des essais de validation réalisés dans le cadre de ce projet, ces alliages nanostructurés peuvent égaler ou dépasser le rendement des alliages de cuivre-béryllium dans de nombreuses applications, et pourraient permettre aux forces armées du Canada et des États-Unis de réaliser de grandes économies en utilisant moins de substances toxiques. Une fois les activités de démonstration et de validation terminées, Integran prévoit élargir sa gamme de produits et sa clientèle, en fournissant des alliages métalliques de nouvelle génération plus robustes et exempts des propriétés toxiques des alliages de cuivre-béryllium. En outre, la qualification et l'approbation de la technologie (p. ex., en vue de son utilisation au département de la Défense des États-Unis) définiront les exigences de fabricant d'équipement d'origine du fournisseur. Integran a pris contact avec d'importants utilisateurs d'alliages de cuivre-béryllium (p. ex., des entreprises de l'A-D) et mènera des programmes de prototypage qui devraient aboutir à des possibilités de fabrication et de licence.

Projets devenus inactifs en 2013-2014

Aucun projet financé par l'ISAD n'est devenu inactif en 2013-2014.

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