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Mémoires

L'Examen invitait les organisations et les particuliers à présenter leur point de vue sous forme de mémoires. Les contributions reçues ont nourri les travaux des groupes de travail et la réflexion du Chef de l'Examen.

Comment soumettre un mémoire

Les mémoires pouvaient être déposés dans l'une ou l'autre des langues officielles, le français ou l'anglais. Un format court était recommandé afin de mettre en valeur les constats et les recommandations. Les auteurs étaient invités à indiquer clairement leur identité ou celle de leur organisation, ainsi qu'une personne-ressource.

Les mémoires devaient parvenir au Secrétariat avant l'échéance fixée pour la période de consultation. Les renseignements ci-dessus sont fournis à titre indicatif, l'Examen étant aujourd'hui archivé.

Mémoires reçus

La liste suivante présente, à titre illustratif, le type de mémoires reçus dans le cadre de l'Examen.

Date de modification : 2026-06-17